Accueil > Economie | Par Sophie Courval | 1er juillet 2008

Chômeurs. Danger, radiations !

Rédigé à la hâte par le gouvernement, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi prévoit de durcir considérablement les règles de l’assurance chômage. Offres raisonnables d’emploi, radiation-sanction, ce nouveau texte de loi provoque la colère des associations de chômeurs et le désarroi des conseillers ANPE.

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« J’ai demandé au gouvernement qu’il y ait un processus de sanction pour un chômeur qui refuserait deux offres d’emploi correspondant à ses qualifications, à ses aspirations salariales. Il n’y a pas de société où il y a des droits sans y avoir des devoirs » , déclarait Nicolas Sarkozy le 24 avril dernier. Aussitôt dit, aussitôt fait. Un nouveau projet de loi « relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi » a récemment vu le jour et prévoit de radier les chômeurs qui refuseront deux offres « raisonnables » d’emploi. Après trois mois de chômage, ils devront donc accepter un emploi « compatible » avec leurs qualifications et rémunéré à 95 % de leur salaire antérieur, puis à 85% au bout de six mois, et à hauteur de leur allocation chômage au terme d’un an (soit 57,4% de leur salaire de référence). Autre nouveauté, ils ne pourront plus refuser un emploi situé à 30kilomètres de leur domicile ou à une heure de transport en commun.

GOMMER LES CHÔMEURS

Objectif annoncé : réduire le taux de chômage à 5%. Pour le chef de l’Etat, l’équation est simple. « Il y a 500000offres d’emplois qui ne sont pas satisfaites aujourd’hui et 1900000chômeurs. L’immense majorité des chômeurs essaient de trouver un emploi, mais il y en a certains qui ne veulent pas se mettre au travail. » //

Lassées de l’éternel refrain sur la « France des tricheurs » , les associations de chômeurs contestent les chiffres avancés. « On fait croire à l’ensemble des Français que les chômeurs ne veulent pas travailler et qu’il y a plein d’emplois non pourvus qui ne trouvent pas satisfaction. C’est un gros mensonge. La plupart des offres non pourvues correspondent au chômage frictionnel. C’est un phénomène de régulation du marché de l’emploi entre l’offre et la demande, qui considère qu’il faut en moyenne un mois et demi pour qu’une offre d’emploi trouve preneur, explique Jean-Pierre Guénanten, délégué national du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Tous les gens qu’on reçoit à l’association sont dans une démarche de recherche active, c’est l’emploi qui fait défaut. »

Quels sont alors les réels objectifs de ce nouveau projet de loi ? « L’objectif du gouvernement est de réduire le nombre de demandeurs d’emploi inscrits. Ce projet de loi est une gomme à chômeurs qui permet de les sortir des listes » , dénonce Jean-Pierre Guénanten. Autre enjeu : la baisse du prix du travail. « On va niveler l’ensemble du salariat par le bas, analyse Marc Moreau, un des porte-parole d’AC !, Si on arrive à être concurrentiel sur le marché international, en abaissant le salaire d’embauche, les entreprises auront sans-doute moins besoin de délocaliser. » En choisissant de réformer le marché du travail via les nouvelles règles de l’assurance chômage, le gouvernement ne fait que suivre les préconisations pour l’emploi de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : « Les réformes structurelles (...) peuvent se heurter à une opposition politique moindre si le poids du changement politique est supporté (...) par les chômeurs (...) dans la mesure où ils sont moins nombreux et souvent moins organisés. »

DROITS ET DEVOIRS

L’OCDE est de bon conseil. Les associations de chômeurs avouent avoir du mal à mobiliser les demandeurs d’emploi, trop souvent « isolés » . Par ailleurs, un récent sondage paru dans le Parisien révélait que 61% des Français étaient favorables à la mise en place de sanctions pour les personnes refusant deux offres d’emploi correspondant à leur qualification. Sans doute ont-ils oublié que l’allocation chômage n’est que la contrepartie des cotisations versées par le salarié, afin de s’assurer contre le risque de la perte de son emploi.

Au-delà de la remise en cause de la logique du régime assurantiel, ce projet de loi rogne sévèrement les droits fondamentaux des salariés. Tout d’abord en s’immisçant dans la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. « L’offre raisonnable d’emploi est une tierce personne qui vient mettre son nez dans le contrat qu’on va signer avec un patron. C’est aller contre l’idée même d’un contrat de travail dans sa définition légale » , s’insurge Jean-Pierre Guénanten.

Plus grave encore, l’offre raisonnable d’emploi revient sur la liberté de tout un chacun de choisir son travail et fait du boulot alimentaire un devoir. « On va obliger les gens à accepter des boulots précaires, pénibles, dont personne ne veut » , déplore Marc Moreau. Ce dispositif viendrait donc renforcer ce qui se fait déjà pour pallier le manque de main-d’œuvre dans certains métiers à l’image de l « Opération 10000jeunes bâtisseurs » lancée début janvier par Christine Boutin en vue de recruter des jeunes issus des quartiers en difficulté dans les métiers du bâtiment.
« Le problème est qu’il ne suffit pas de mettre les demandeurs d’emploi en lien avec les employeurs pour que ça fonctionne. De chaque côté, les doléances ne sont pas compatibles » explique Marion, une conseillère ANPE de la région Lorraine. Les jeunes, les seniors ou encore les femmes, plus touchés par le chômage, s’inscrivent dans des problématiques bien particulières et risquent de faire les premiers les frais de cette nouvelle politique. La mobilité risque notamment de frapper de plein fouet les jeunes et plus particulièrement les femmes, majoritaires au sein des familles monoparentales et souvent contraintes par des horaires liés à la garde des enfants.

Certaines situations confinent déjà parfois à l’absurde, comme en témoigne le cas de cette jeune mère demandeuse d’emploi suivie par le MNCP. « Elle ne possède pas le permis de conduire et s’occupe de sa fille âgée de six mois. Dernièrement, on l’a obligée à accepter un boulot à 30kilomètres de chez elle, non desservi par les transports en commun, en la menaçant de la radier sous prétexte qu’elle avait déjà refusé suffisamment de propositions. Elle a fini par accepter tout en sachant qu’elle ne pourrait pas honorer le contrat. Au final, le résultat est le même puisqu’elle sera radiée » , raconte Jean-Pierre Guénanten. L’adoption de ce projet de loi conduira sans doute à la généralisation de ce type de situation, si les nouvelles règles d’assurance chômage priment sur le projet personnalisé établi conjointement par les demandeurs d’emploi et leurs conseillers ANPE.

STRATÉGIE ET RÉSISTANCE

Ces derniers constituent l’ultime rempart contre la loi actuellement en vigueur qui exige la radiation des chômeurs dès le premier refus d’une offre valable d’emploi. « La définition d’une offre valable d’emploi étant aujourd’hui assez floue, beaucoup d’agents font de la résistance passive » , confirme Laurent, conseiller ANPE en Ile-de-France.

Dans ces conditions, comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour faire appliquer stricto sensu le nouveau projet de loi ? Une des possibilités, évoquée conjointement par des agents ANPE et le MNCP, serait la mise au point d’un logiciel informatique qui procéderait au rapprochement automatique des offres et des demandeurs d’emploi en fonction des codes métiers. Une manière habile de contourner les agents, déjà éprouvés par l’avalanche de réformes de ces dernières années. « Personnellement, j’ai du mal à trouver du sens à mon boulot, et dès que je peux je cherche autre chose » , confesse Marion. D’autres, plus radicaux, préfèrent démissionner. A l’image de Marie-Claire, 57ans, qui expliquait les raisons de son départ dans une lettre ouverte publiée dans le journal syndical unitaire de l’ANPE. « Dans mon travail je n’arrive plus à porter les valeurs de l’ANPE d’aujourd’hui et c’est si fort, le dilemme avec ma conscience, que je ne peux plus exercer mon métier. »

La solution facile serait donc d’intensifier la pression sur les conseillers ANPE. Comment ? « En favorisant la concurrence entre agents via la systématisation de primes individuelles, en accentuant la pression sur les directeurs d’agences quant aux objectifs de résultats. De plus, avec la fusion Unedic-ANPE, les agents qui le souhaitent pourront passer sous statut privé, ils seront alors plus corvéables, explique Laurent, et d’ajouter : Tout dépendra de la capacité de résistance des conseillers. »

S.L.

À lire et écouter, l’analyse des chiffres du chômage en France en juin dernier par le collectif ACDC**. Retrouvez également « **Enjeux de campagne : emploi, a-t-on vraiment tout essayé ?  » d’Amélie Jeammet paru en mars 2007.

Paru dans Regards n°53, été 2008

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