Accueil > Migrations | Par Jean Sébastien Mora | 13 janvier 2012

Claude Guéant, volontairement flou

Les 32 000 reconduites aux frontières annoncées mardi par Claude Guéant pour l’année 2011 cachent d’étranges pratiques sur le terrain, un bon nombre de bidouillages statistiques et une régression évidente des droits fondamentaux des migrants.

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Plus que jamais, à quelques mois des présidentielles, il est indispensable de replacer les chiffres de la politique migratoire avancés par le ministre de l’Intérieur dans un contexte électoraliste. Ce mardi 10 janvier, Claude Guéant s’est en effet auto-satisfait de « résultats jamais atteint » en matière de politique migratoire. Selon lui, les titres de séjour accordés aux salariés ont baissé de 26% entre 2010 et 2011, de 14% pour les cartes de séjour pour motifs familiaux. Claude Guéant s’est aussi vanté du nombre d’expulsions en hausse : 32 912 sur un objectif de 28 000.

L’effet d’annonce n’a rien d’hasardeux, il vise à créer dans l’opinion publique le sentiment selon lequel un nombre croissants d’étrangers pénètrent le territoire français et que le gouvernement Sarkozy mène une politique ferme et efficace, visant « à protéger de l’Ennemi Intérieur » [1]. Dans leur premier rapport conjoint publié en décembre dernier, la Cimade et les quatre associations présentes en Centre de Rétention Administratif (CRA) ont rappelé non seulement les souffrances et les multiples atteintes au droit que subissent les personnes étrangères en France, mais aussi « l’absurdité de cette politique ». En effet, la seule source de chiffre officiel de l’immigration est le « Rapport annuel au Parlement sur la politique migratoire », qui n’est pas encore connu pour l’année 2010, encore moins pour l’année 2011. Ainsi, en dépit de la « transparence » dont se targue Claude Guéant, tous les résultats annoncés lors de la conférence de presse de mardi sont à relativiser, invérifiables sauf peut être en décortiquant les annexes des rapports des finances.

Le bidouillage statistique

Premier contre-vérité évidente, le record des 33 000 « reconduites forcées » est en partie dû à l’éloignement des Roms. 30 % environ des expulsions correspondent en fait à des « retours aidés » de citoyens européens, roumains ou bulgares qui ont tout à fait le droit de revenir en France les jours suivants. De la même manière « près d’un autre tiers des expulsions correspond à des réadmissions vers d’autres pays européens de personnes interpellées aux frontières terrestres de la France, mais déjà régularisé dans un autre état membre » explique Agathe Martin, porte parole à la Cimade.

Autre exemple de biais statistique, s’il affirme avoir fait baisser l’immigration professionnelle entre 2011 et 2010, Claude Guéant oublie que ce recul est sans doute moins dû à la politique de son ministère qu’à la crise économique. Enfin, la baisse de délivrance de premiers titres de séjour s’explique par un glissement comptable simple, puisque l’indicateur ne prend pas en compte les « visas valant pour un titre de séjour », une mesure adoptée en 2009 qui dispense désormais d’un premier titre de séjour.

Contraire aux engagements de la France

Le ministre de l’Intérieur insiste sur l’efficacité de sa politique mais dans les faits, seule une minorité des mesures d’expulsions aboutissent sur une vraie sortie du territoire, environ un tiers des mesures. En dépit de moyens financiers et policiers croissants, au premier semestre 2011, selon la députée UMP Béatrice Pavy, seules 29,5% des décisions d’expulsions ont débouché sur une réelle sortie du territoire contre 32,2% au 1er semestre 2010 [2].

Parmi les explications : depuis un an et demi, des migrants saisissent régulièrement la Cour de Justice d’Union Européenne (CJUE), ce qui rend l’arrestation et le placement en rétention toujours plus compliquée juridiquement pour l’administration française. Le 22 juin 2010, la CJUE a en effet rappelé à l’ordre la France pour non-respect de ses engagements communautaires, pourtant en vigueur depuis 2006. L’arrêt de la Cour du Luxembourg s’accompagnait d’une menace d’amende de 10 millions d’euros. « La Cour européenne refuse à la France le droit de contrôler systématiquement aux frontières car cette pratique nie la notion d’espace Schengen » explique Laurence Hardouin, avocate au barreau de Bayonne. En mars 2011, le Conseil d’Etat a aussi reconnu que les expulsions de force à la française étaient contraires au droit européen. Enfin en décembre dernier, la France à nouveau été condamnée par la CJUE sur la garde à vue des clandestins. Et le ministère de l’Intérieur peut s’attendre à un autre retour de bâton de sa politique car une nouvelle décision de cette même Cour est attendue pour le 24 janvier 2012.

Une stratégie de contournement

Face aux freins juridiques, mais aussi confronté à une difficulté matérielle à mettre la main sur suffisamment de sans-papiers, le gouvernement français s’est lancé dans une course poursuite administrative, visant à contourner la législation européenne et sa transcription dans le droit français. En un an et demi, à plusieurs reprises, la justice française a débouté en appel la PAF qui pratiquait des interpellations illégales aux frontières.

L’administration Guéant a cependant des ressources, innovant en permanence : grâce au plan Vigipirate, au « rouge » depuis juillet 2005, on a vu par exemple se multiplier des arrêtés de reconduites fondés sur une interpellation fondé sur la lutte antiterroriste [3]. Récemment à la frontière franco-belge, selon l’avocat Norbert Clément, « on parvient désormais à comptabiliser comme expulsé, un migrant qui n’est sorti que quelques minutes du territoire français » [4]. Enfin, parmi les pratiques les plus scandaleuses, à la frontière franco-espagnole « on arrête des gens qui rentrent chez eux, explique Laurence Hardouin, avocate au barreau de Bayonne. Certains présentent même un billet de retour, mais ils viendront quand même grossir le chiffre des reconduites à la frontière. » Dans les Centres de rétention administrative [CRA] d’Hendaye et de Perpignan, on estime à 25 % le nombre de sans-papiers expulsés alors qu’ils retournaient au pays [5].

Membre de la Cimade, l’écrivain Marie Cosnay a publié en 2009 deux ouvrages édifiant consacré à cette situation [6]. Elle explique : « C’est fréquent que les chauffeurs dénoncent les sans-papiers. La Police aux frontières (PAF)n’a plus qu’à monter dans le bus à destination du Maghreb.  » Depuis 3 ans, l’incitation à la délation est aussi un des piliers de la politique d’expulsion.

Une loi liberticide de plus

Claude Guéant ne l’a pas caché, il attribue volontiers son résultat à l’efficacité de la dernière loi sur l’immigration adoptée en juin 2011, la fameuse Besson-Hortefeux-Guéant. Cette loi réduit considérablement les droits des étrangers : augmentation de la durée maximale de rétention administrative de 35 à 42 jours, limitation d’accès à l’aide juridictionnelle, réduction du délai de recours de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) de un mois à 48 heures, prolongation du délai de passage devant le Juge des libertés et de la détention à cinq jours. Avec l’application de la loi Besson-Hortefeux-Guéant, on voit que les « bons chiffres » avancés par le ministre de l’Intérieur s’obtiennent clairement au détriment des droits fondamentaux. La quasi-totalité des recherches contemporaines en sciences sociales, montrent en effet une dynamique de radicalisation xénophobe des multiples politiques anti-migratoires. Or « toutes les sociétés qui, à un moment ou un autre de leur histoire, ont commencé à dénier une égalité de dispositions aux étrangers […] ont fini par sombrer elles-mêmes dans la barbarie. » met en garde le sociologue Michel Agier, dans un ouvrage référence qui vient de paraitre [7].

Notes

[1L’Ennemi Intérieur de Mathieu Rigouste La découverte 2009

[3Lire « Contrôle aux frontières : la France hors-la-loi » de Jean Sébastien Mora, Politis, 11 novembre 2010

[5Lire « Comment faire du chiffre à tout prix » Jean Sébastien Mora. Politis 1er octobre 2009.

[6Entre Chagrin et néant - Audiences d’étrangers, éditions Laurence Teper, 2009 et Comment on expulse, responsabilités en miettes, éditions du Croquant 2011, deux ouvrages de Marie Cosnay.

[7Politiques de l’exception - Réfugiés, sinistrés, sans-papiers de Michel Agier (dir), éditions Tétraèdre janvier 2012.

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