Accueil > Economie | Par Karine Gantin | 1er février 2006

Contrat première embauche, Villepin se déchaîne

Le contrat nouvelles embauches entre dans les mœurs et la précarité pour deux ans s’étend aux jeunes, avec le contrat première embauche. Décryptage des attaques en règle du Code du travail.

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Le gouvernement Villepin a entrepris à la mi-janvier d’éroder un peu plus la norme ancienne du contrat à durée indéterminée (CDI), pilier du Code du travail lui-même remanié depuis quelques temps de multiples façons par la majorité actuelle : le premier ministre a annoncé en effet une impressionnante rafale de mesures concernant l’emploi, aussitôt fortement contestées par l’ensemble des syndicats de salariés et des partis de gauche. En résumé, pour les seniors : possibilité de cumul emploi-retraite et de retraite à mi-temps. L’objectif est d’augmenter par ce double biais le taux d’activité des 55-64 ans (37,3 %), y compris chez les fonctionnaires, sans pour autant toucher à l’âge légal de la retraite, fixé à 60 ans. A destination des jeunes de moins de 26 ans : création d’un contrat première embauche (CPE) qui emprunte au précédent contrat nouvelles embauches (CNE, créé il y a six mois pour les entreprises de moins de vingt salariés) le principe de la période d’essai de deux ans. Ce CPE ouvrira droit à une formation d’une vingtaine d’heures par an et, en cas de rupture, à une indemnisation chômage de 460 euros par mois, pendant deux mois, dès le quatrième mois de contrat (contre six mois nécessaires dans le droit commun du chômage). Parallèlement, une exonération totale de charges patronales sur trois ans est accordée à tous les contrats à durée indéterminée (CDI, CNE, CPE) qui seront signés avec des jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois, et les stages en entreprise devraient faire bientôt l’objet eux-mêmes d’une réglementation, en réponse aux protestations du mouvement des stagiaires : rémunération obligatoire au-delà de trois mois, prise en compte dans l’ancienneté professionnelle du salarié après accord de branche. Etonnant raccrochage politique : une partie des mesures annoncées à destination des jeunes seront inscrites, par voie d’amendements, dans le projet de loi sur l’égalité des chances, discuté au Parlement à la mi-février. L’objectif affiché est de faire baisser le chômage des jeunes, qui touche 22,8 % des 18-25 ans, alors qu’il faut, selon l’OCDE, de huit à onze ans en France pour décrocher un statut stable après la fin des études. Pour les jeunes sans qualification, le taux de chômage en France s’élève à 40 %, tandis que le taux de chômage des jeunes de niveau bac + 4 s’élève à 21 % neuf mois après la sortie des études.

Autre mesure encore, cette fois plus particulièrement destinée aux femmes, en tant que premières victimes des temps partiels non désirés : le cumul d’une activité salariée à temps partiel et d’un emploi d’intérim sera désormais autorisé. Enfin, le détachement de personnel sera légalisé : il doit permettre notamment aux salariés d’une entreprise en difficulté de tenter leur chance dans une autre entreprise, tout en conservant, dans un premier temps, le lien juridique avec leur entreprise d’origine. Un nouveau train de mesures est prévu « d’ici quelques mois » sur « l’évolution générale des contrats de travail », les heures supplémentaires et la réforme de l’assiette des cotisations sociales, et des discussions doivent être engagées entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme du financement de la protection sociale, celle du contrat de travail et les allègements des charges sur les heures supplémentaires.

Nouvelle attaque en règle contre le Code du travail, fragilisation accentuée des jeunes sous prétexte de lutter contre leur chômage, institutionnalisation de l’emploi précaire en tant que nouvelle norme, préparation implicite d’un prochain contrat instaurant la période d’essai de deux ans pour tous, scandale des nouvelles exonérations de cotisations patronales prévues, reconnaissance implicite de la nécessité économique pour les futurs retraités de « boulots d’appoint »... Les syndicats de salariés ont rapidement convergé dans l’inquiétude, en attendant de prévisibles mobilisations communes.

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