Accueil > Société | Par Pia de Quatrebarbes | 19 mars 2011

Disposer de son corps, un droit acquis ?

L’Interruption volontaire de grossesse est un droit, mais il reste
fragile car la loi n’est pas toujours appliquée. Trois associations
ont déposé un recours devant le premier ministre.
En jeu : l’accès à l’IVG et les conditions dans lesquelles quelque
200 000 avortements sont pratiqués chaque année.

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Elle s’en est remise. Mais Pauline [1]
en parle toujours sur les forums
internet, pour l’exorciser sans
doute, mais aussi pour prévenir
les autres. Son avortement ne
s’est pas bien passé. « Pas l’acte en tant que tel,
précise-t-elle, mais le parcours du combattant
pour pouvoir “bénéficier” de ce droit.
 »

Cette Parisienne de 19 ans s’est fait avorter en
juin 2009. Quand elle découvre sa grossesse,
elle en est à 4 semaines [2]. Elle patiente huit jours pour un rendez-vous chez un gynécologue
et tombe sur une praticienne « qui n’y connaît
absolument rien en IVG
 ». « Elle ne m’a rien dit,
ne m’a pas orientée.
 »

Au Planning familial, la jeune fille récupère des
adresses, appelle des centres IVG : les Bluets,
Bichat, Lariboisière. « Là, ça a été le choc. L’un
avait fermé et dans les autres, les premiers rendez-
vous n’étaient pas avant trois semaines.
 »

Pauline angoisse, sa grossesse avance, elle
veut faire une IVG médicamenteuse,
qui se déroule en deux temps par ingestion de
comprimés à quarante-huit heures d’intervalle et se réalise
avant 9 semaines. Elle trouve
finalement un médecin généraliste.
Car depuis 2004, les
gynécologues et généralistes, après convention,
peuvent pratiquer l’IVG médicamenteuse jusqu’à
7 semaines. L’autre IVG, chirurgicale (aspiration
sous anesthésie), reste à l’hôpital.

Recours gracieux

Le cas de Pauline, avec ces délais parfois longs,
l’obligation de contacter plusieurs centres, n’est
pas isolé. Les associations comme le Planning
familial, la Cadac (Coordination des associations
pour le droit à l’avortement et à la contraception)
et l’Ancic (l’Association nationale des centres
d’interruption de grossesse et de contraception)
le constatent quotidiennement. Et un rapport de
l’Inspection générale des affaires sociales sur la
prise en charge de l’IVG est venu confirmer ce
constat.

Ces associations ont donc décidé d’agir pour
défendre ce droit, leurs avocats ont déposé
un recours gracieux devant le premier ministre
le 10 janvier. Si François Fillon ne répond pas
avant le 10 mars, le recours sera porté devant le
Conseil d’Etat. Les raisons du litige ? La loi de
2001, qui modifie la loi Veil en allongeant le délai
légal de 12 à 14 semaines et supprime l’autorisation
parentale pour les mineures, est mal
appliquée. La liste des anicroches est longue :
« goulots d’étranglements préoccupants  » en Ile de-
France et en Paca, désengagement du privé,
difficultés de pratiquer l’IVG jusqu’à 14 semaines…

La situation n’est pas nouvelle mais elle s’est
encore un peu aggravée ces dernières années.
En cause : les fermetures massives
de centres accélérées
par la restructuration de l’hôpital
public. Rien qu’en Ile-de-
France, en dix ans, 50 centres
on disparu. Dans l’ensemble
du pays, alors que 733 établissements
pratiquaient l’avortement
en 2000, ils n’étaient plus que 640 en
2006. Et aujourd’hui, plus d’un quart des IVG
sont faites dans seulement 43 établissements.

S’il y a moins d’établissements, notamment privés,
à pratiquer l’IVG, c’est aussi parce qu’ils
n’y sont pas incités financièrement. L’IVG est
un acte déficitaire pour eux. En mars 2010,
Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé,
avait promis de revaloriser le forfait IVG de
50 %, faisant passer sa rémunération de 383
à 625 euros. Sans suite. Par comparaison, une
fausse couche spontanée, qui nécessite exactement le même acte médical, bénéficie d’une rémunération supérieure.

Pour Sophie Eyraud, médecin généraliste,
vingt-cinq ans à la tête du centre IVG Antoine-
Béclère et militante de l’Ancic, «  l’IVG est le
parent pauvre de la médecine. Il n’y a pratiquement
plus de centres autonomes, désormais ils
sont noyés dans des services d’obstétrique gynécologie
ou de maternité. Il n’y a plus de
personnel dédié et formé. On a perdu en qualité
d’accueil.
 »
Halina a fait les frais de ce mauvais accueil, souvent
culpabilisateur. Cette lycéenne alsacienne
est tombée enceinte à 17 ans après un oubli
de pilule. Le premier contact avec l’hôpital de
Mulhouse le 6 janvier dernier a été « horrible »,
« la secrétaire m’a dit que le rendez-vous serait
dans deux semaines et que je n’étais pas la
seule à attendre
 ». Mais, le temps presse, Halina
est à 8 semaines.

« Deux semaines après, j’ai vu le médecin, il
m’a à peine parlé. Il m’a juste dit “Bon, IVG médicamenteuse.”
 » Elle préférait une IVG chirurgicale,
étant hors des délais recommandés pour
la voie médicamenteuse. On ne lui laisse pas le
choix. « Il m’a sorti un speech, “Ce n’est pas possible,
sinon on va devoir vous ouvrir le ventre.” En
gros, il me fait comprendre que je ne suis pas en
position de parler, que je n’ai qu’à accepter.
 »

Les associations sont particulièrement vigilantes
sur cette question du choix de la méthode par
les femmes. D’abord parce qu’une femme qui
choisit la méthode vivra mieux son IVG. Mais
aussi parce que depuis quelques années,
l’IVG médicamenteuse a tendance à être mise
en avant au détriment de l’IVG chirurgicale «  notamment parce qu’elle coûte moins cher en
terme de bloc et que ce ne sont pas les médecins
qui sont mobilisés, mais les infirmières ou
aides soignantes
 », confie Marie-Pierre Martinet,
secrétaire générale du Planning familial. « Certains
services la proposent même jusqu’à 14 semaines.
C’est inquiétant car elle ne convient
pas à toutes les femmes. Après 9 semaines,
elle peut être douloureuse, mais aussi traumatisante
notamment parce qu’elles peuvent voir le
foetus
 », rappelle Sophie Eyraud.

C’est ce qui c’est passé pour Halina. «  J’ai eu
très mal d’abord, et puis quand j’ai expulsé, j’ai
vu le foetus, je n’étais pas préparée à ça. Cela
a été un choc, je me suis sentie mal et me suis
évanouie
 », raconte la jeune mineure.

Si pour elle, l’avortement a été gratuit, d’autres
jeunes filles mineures ont dû mettre la main au
portefeuille. Claire a elle aussi 17 ans, et habite
dans l’Essonne. Début février, après un premier
rendez-vous au Planning familial, un médecin généraliste
la reçoit dans son cabinet. «  J’ai dû faire une échographie. C’était gratuit si je la faisais
dans la commune du Planning, mais il n’y avait
pas de place tout de suite, j’ai dû aller ailleurs
et payer 56 euros. Pareil pour la prise de sang.
 »
Claire dépend de la sécurité sociale de sa mère,
qu’elle ne veut pas mettre au courant. Nouvelle
surprise au cabinet, elle doit payer l’IVG médicamenteuse.
«  On m’a demandé tout de suite les
191,87 euros, je ne les avais pas. J’ai dû reprendre
rendez-vous plus tard, le temps de trouver
l’argent.
 » Au total, la jeune fille et son ami ont
dû débourser 300 euros. Difficile à trouver dans
l’urgence pour des mineurs sans ressources.

Clause de conscience

C’est un des autres problèmes que souligne les
associations. En principe, les mineurs peuvent
avorter gratuitement et sans autorisation
parentale. Mais de plus
en plus « des médecins refusent
de le faire sans autorisation
 », dénonce
Dalila Touami, responsable
du Planning en Ile-de-France.

La question des délais reste aussi
préoccupante. La loi de 2001 prévoit un allongement
de 12 à 14 semaines, mais concrètement
les femmes ne peuvent pas toujours le faire valoir.
« Neuf établissement sur dix n’avortent plus
après 12 semaines, les médecins opposent leur
clause de conscience
 », rappelle Marie-Pierre
Martinet.

Pour les femmes qui ont découvert leur grossesse
tardivement ou qui ont longtemps hésité,
la situation est parfois dramatique, et le seul recours,
l’étranger, Espagne ou Pays-Bas. Alexandra,
32 ans, mère de trois enfants, voulait cette
grossesse, mais une rupture sentimentale, la
peur de ne pas pouvoir élever un autre enfant,
l’ont décidée à se faire avorter. Elle était à un
peu plus de 14 semaines. Le 20 janvier, elle
s’est rendue aux Pays-Bas, pays qui autorise
l’IVG jusqu’à 22 semaines. Elle a dû débourser
920 euros, sans compter le voyage depuis
Besançon et sans remboursement possible de
la sécurité sociale.

Comme elle, en 2010, 1 064 Françaises se sont
fait avorter dans la clinique Beahuis & Bloemenhovekliniek,
spécialisée dans les avortements
du deuxième semestre, près d’Amsterdam.
« Le quart des IVG que nous réalisons sont des
Françaises. Elles arrivent désespérées, souvent
elles étaient dans les délais légaux français,
mais l’attente était trop longue et elles ont du
mal à trouver l’argent
 », explique Théa Schipper,
la directrice de la clinique. Avant 2001, 4 000
à 5 000 femmes se rendaient à l’étranger. Aujourd’hui,
on ne sait pas exactement combien
elles sont. Mais trente-six ans après la loi Veil,
ces avortements à l’étranger rappellent tristement
que des progrès sont encore à faire.

Et on peut craindre que le mouvement
s’accentue encore. La
génération de médecins militants
arrive bientôt à la retraite. Y aura t-
il une relève ? L’acte suscite, en
tout cas, peu de vocations. « On
ne fait pas carrière dans l’IVG
 »,
explique le docteur Sophie Eyraud. Quant à la
formation, elle est quasi-inexistante : trois heures
sont consacrées à l’IVG dans les huit ans de formation
d’un médecin.

Pour Maya Surduts, présidente de la Cadac,
tout cela révèle bien que « l’avortement est encore
un sujet tabou dans ce pays, et que la société
refuse toujours que la femme décide
 ». Et
si, en dehors des groupuscules « pro-life », plus
personne n’ose ouvertement remettre en cause
ce droit, ces attaques bien plus insidieuses, sont
aussi bien « plus dangereuses », conclut Maud
Gelly, médecin au centre de planification de
Saint-Denis.

Histoire d’une dissuasion

Par Fabrice Cahen*. Depuis la fin du XIXe siècle,
l’Etat n’a jamais vraiment
réussi à contrôler l’avortement,
la justice pénale piétine
et les condamnations sont
rares. Entre 1939 et 1947,
des moyens policiers plus importants
sont pourtant mis
en oeuvre et la délation, notamment
des médecins, particulièrement
encouragée.

A partir de là, la société est
entraînée dans cette répression,
et plus seulement les
pouvoirs publics. Ce ne sont
pas seulement des catholiques,
mais une nébuleuse de
laïcs, républicains, natalistes
obsédés par la dépopulation
du pays. Ils instrumentalisent
les valeurs chrétiennes
pour asseoir le contrôle moral
et sont fédérés par une
espèce de mystique sécularisée
de l’oeuf et de la vie.

A la fin de la deuxième guerre
mondiale, ils prennent
conscience que la répression
n’est pas efficace. L’action
doit être morale, psychologique
et s’adresser au sujet :
les femmes. Les acteurs de
face-à-face, médecins, sagesfemmes,
eux, vont pouvoir
les dissuader avec un discours
qui n’est plus politique,
du type « Voilà ce que
vous risquez en avortant »,
ou plus tard « regardez cette
échographie… »

On ne doit pas se tromper
avec la loi Veil, il y a une légalisation
de l’avortement.
Mais les choses bougent à
travers l’Etat, et toute une
partie de la société n’est pas
affectée. Les lobbies provie
ont perdu le combat en
France, mais les acteurs de
terrain, qui sont persuadés
de faire le bien, sont passés
à travers les mailles du
filet et leur manière d’agir
reste parfois la même. Dans
le secret du cabinet, ils
échappent à tout contrôle,
et beaucoup de ces idées se
sont propagées, en terme
conscient ou inconscient,
parmi les médecins depuis le
tournant du siècle.

* Fabrice Cahen
est doctorant en
histoire à l’Ecole
des hautes études
en sciences sociales
(EHESS) et à l’Institut
national des études démographiques
(Ined). Il étudie
les politiques de lutte contre
l’avortement de 1890 aux
années 1950.

Injonctions sociales et culpabilité

Par Nathalie Bajos*. 40 % des femmes ont recours
à l’avortement dans leur vie.
Ce n’est pas un événement
exceptionnel. Mais le regard
social posé sur les femmes
qui demandent un avortement
reste problématique.
Elles continuent à ne pas
avoir le sentiment d’être légitimes
quand elles le font. Car
dans un contexte de diffusion
de la contraception, l’idée que
les femmes pourraient éviter
une grossesse non prévue,
et donc une IVG, reste très
largement partagée. Cela
crée une certaine culpabilité,
comme si elles étaient
responsables de l’échec de
contraception.

Les lois de 1974 (sur la
contraception) et 1975 (sur
l’IVG) placent, en effet, les
femmes dans des positions
contradictoires entre sexualité,
contraception et avortement
et confient le contrôle
social au corps médical.

Avec la légalisation de la
contraception, les femmes
peuvent choisir le moment
précis où elles auront des enfants
 ; mais en échange, elles
se doivent d’être les meilleures
des mères (avoir un
couple stable, les conditions
financières). D’un côté, il y
a moins de grossesses non
prévues, de l’autre, en cas de
grossesse non prévue, la probabilité
de recourir à l’IVG
augmente car les conditions
sociales de la bonne maternité
sont plus difficiles à obtenir
aujourd’hui. C’est pour ça
que, globalement, le nombre
d’IVG reste stable.

De plus, la sexualité des
femmes s’est diversifiée au
cours des dernières décennies,
elles ont plus de partenaires
et il y a une injonction
sociale à avoir une vie
sexuelle épanouie. Pourtant
les représentations sur leur
sexualité n’ont guère évolué
 : on continue à l’associer
à la vie conjugale et
affective. Celle des hommes
est plus pensée comme un
besoin sexuel « naturel ». Et
le contrôle social reste plus
marqué sur la sexualité des
femmes. Alors lorsqu’une
femme décide d’interrompre
sa grossesse, c’est comme
si on lui rappelait que sa
sexualité n’est pas conjugale,
et donc déviante. Les
femmes sont donc en permanence
dans des tensions
entre pratiques et représentations,
ce qui favorise cette
culpabilité lorsqu’elles ont
recours à l’IVG.

*Nathalie Bajos
est sociologue démographe ,
directrice de recherche
à l’Institut national
de la santé et de la recherche
médicale (Inserm), responsable
de l’équipe Genre, santé
sexuelle et reproductive.

Notes

[1Les prénoms ont été modifiés

[2Les grossesses sont datées en semaines d’aménorrhée (depuis le premier jour des dernières règles).

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