Accueil > Société | Par Emmanuelle Cosse | 1er mars 2009

Droit du travail, Gérard filoche poursuivi

« ON ME REPROCHE MES INTERVENTIONS PUBLIQUES »

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Gérard Filoche, l’inspecteur du travail qui avait dénoncé la grande « casse » du code du travail en 2007, a été mis en examen à la suite d’une plainte pour « entrave » à la tenue d’un « comité d’entreprise » . Derrière la poursuite inédite, une volonté de faire taire un fonctionnaire trop bavard.

.

Pourquoi avez-vous été mis en examen le 21 novembre dernier ?

Gérard Filoche. L’histoire est assez incroyable. Je suis inspecteur du travail à Paris et j’ai dans mon secteur la rue de la Paix. En 2004, une salariée de l’entreprise de cosmétiques Guinot me saisit. A son retour de son congé maternité, elle n’a pas retrouvé son poste, situation que je vois malheureusement trop souvent. En sachant que ce sont des intérimaires qui la remplacent. C’est d’un cynisme total. Elle est donc devenue délégué syndical. Son employeur veut la licencier, mais il doit, dans ce cas, obtenir mon accord pour le faire. Il me le demande à trois reprises. Et je le refuse trois fois. A la troisième demande, cette salariée est mise à pied (1). Dans ce cas, le code du travail dit qu’il y a dix jours pour mener toutes les procédures et convoquer le Comité d’entreprise. C’est impératif. Or le CE ne se tient pas, les jours passent. Le 24 juillet 2004, j’interviens donc dans l’entreprise. Je n’ai qu’un souci ce matin-là, c’est de rétablir l’ordre public. Il est mis à mal depuis que les délais ont été dépassés. Rien ne m’empêche d’aller dans l’entreprise pour mener mon enquête contradictoire. Le CE se tient dans un couloir pendant que je suis dans le bureau du directeur ; j’interroge toutes les personnes en cause. Et je refuse cette troisième demande de licenciement. Pour moi, l’affaire est terminée. Plus tard, mon supérieur casse ma décision, cette salariée est licenciée. Or, le 7 mars 2007, trois ans plus tard, je suis convoqué chez un juge car l’employeur s’est constitué partie civile pour « chantage » .

C’est-à-dire ?

G.F. J’aurais fait pression sur ce CE. L’entretien dure 4 heures jusqu’à ce que le juge découvre que ma décision n’était pas tenue par celle du CE. « Mais alors, qu’est-ce qu’on fait là » me dit-il. Pendant dix-huit mois, on en reste là. Entre temps, le magistrat prend un réquisitoire supplétif où il abandonne le délit de chantage et me poursuit pour « entrave » . C’est pour cela que je dis que de telles poursuites, « c’est tenter d’escalader l’Annapurna pieds nus » . J’ai consulté Maurice Cohen, qui est l’auteur du dictionnaire des CE depuis 1947. Il n’a jamais vu cela, un inspecteur du travail mis en examen pour avoir « entravé » un CE ! Quel intérêt ? Et le 21 novembre dernier j’ai été mis en examen.

Comble de l’histoire, votre supérieur vous a refusé la « protection fonctionnelle » qui assure à tous les fonctionnaires la prise en charge de leurs frais de justice quand ils sont poursuivis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

G.F. Absolument. Le seul cas où cela est possible, c’est lorsque l’agent a commis « une faute détachable » du service. Sans vouloir me comparer avec lui, même le préfet Bonnet a obtenu la protection fonctionnelle ! J’irai jusqu’au bout pour l’obtenir, y compris devant le tribunal administratif si nécessaire. Tout cela m’a poussé à prendre une autre décision : contrairement à ce que j’avais prévu, je ne partirai pas à la retraite en juillet. Maintenant que je peux travailler jusqu’à 70 ans... Je ne les lâcherai pas !

Vous avez par ailleurs été convoqué par votre supérieur hiérarchique, Jean-Denis Combrexelle, l’année dernière...

G.F. Absolument. Il me cherche des poux dans la tête. C’est lui qui a fait la codification du code du travail, et cela fait trois ans que je me bats contre. Il m’a convoqué après la publication d’un article dans le Monde Diplomatique (2), pour me reprocher de ne pas pointer, de ne pas aller aux entretiens de notations. Ce qu’en effet, je ne fais pas, en raison de mots d’ordre syndicaux. Il m’a aussi reproché mes interventions publiques. L’OIT dit pourtant que l’inspection du travail a pour « mission d’alerter les gouvernements qui sont en place sur le sort qui est fait aux salariés » . Entre 1906 et 1912, un de mes prédécesseurs, Pierre Hamp, a écrit régulièrement une chronique dans L’Humanité où il décrivait ce qu’il voyait dans les entreprises en tant qu’inspecteur du travail. Si on pouvait le faire entre 1906 et 1912, pourquoi ne serait-ce pas possible aujourd’hui ?

Ce qu’on vous reproche, c’est votre engagement contre la recodification du code du travail intervenue en 2007 ?

G.F. Absolument. J’ai alerté, j’ai réussi à impliquer tous les syndicats de l’inspection, puis le groupes Verts, PC et PS à l’Assemblée nationale. Au début, cela n’était pas du tout acquis (3). Il faut dire, il n’y a pas beaucoup d’élus de la République qui ont été des praticiens du code du travail en tant que salariés. On change le code en pleine campagne présidentielle, contre l’avis des cinq syndicats représentatifs, par un coup de force, en promulguant une ordonnance, et pas un mot dans la campagne ! Ni chez Buffet, ni chez Besancenot, ni chez Royal ! Dans le code du travail, chaque virgule compte. Le texte est passé à l’acide des exigences du Medef. En soi, la recodification ne fait pas tous les changements, mais elle structure les modifications futures qu’ils veulent apporter.

Recueilli par Emmanuelle Cosse

 [1] [2] [3]Paru dans Regards n°60, mars 2009 : http://www.regards.fr/article/?id=3907

Notes

[11. Tornade patronale sur le code du travail, Le Monde diplomatique, mars 2008

[22. Une pétition de soutien tous les détails de l’affaire sont en ligne à http://www.solidarite-filoche.fr/

[33. Lire à ce propos Regards n°48, janvier 2008

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