Accueil > Résistances | Par Roger Martelli | 8 juin 2011

Europe, des alternatives concrètes

Huit propositions pour un fonctionnement plus démocratique des institutions européennes.

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1 - Un tiers des Etats peut s’opposer
à l’adoption d’un texte
 ; si le
Parlement l’adopte néanmoins,
une majorité des parlements
nationaux peut y faire obstacle.

2 - Une citoyenneté de résidence
permet à tous les résidents de
l’Union, quelle que soit leur
origine et selon des conditions
identiques dans tous les Etats,
de bénéficier des mêmes droits
civiques que les ressortissants
de l’Union.

3 - Les dispositions qui limitent
les pouvoirs du Parlement
européen sont abrogées en
matière d’initiative des lois et
de budget
. Il contrôle l’exécutif
et la Banque centrale européenne.
Sa coopération avec
les parlements nationaux est
développée.

4 - Fondée sur une pleine souveraineté
populaire, la règle européenne
dispose de la légitimité
qui en fait la norme commune
de l’Union
. En attendant, en cas
de désaccord persistant d’un
Etat, seul un référendum dans
le pays concerné peut décider
de la non-application d’un acte
européen.

5 - La constitution de citoyens en
association et leurs possibilités
d’expression sont matériellement
encouragées
. L’ « initiative
législative » est mise en place :
tout projet de loi européenne
signé par un million de personnes
doit être discuté par le
Parlement et soumis au vote. Si
celui-ci ne retient pas le projet,
un nombre supérieur (à fixer)
peut demander la tenue d’un
référendum européen. Plus
largement, la pratique du référendum
d’initiative populaire,
permettant aux citoyens de
demander la soumission d’un
projet de loi ou de directive à la
votation populaire, est élargie.

6 - Le rôle des parlements nationaux
est renforcé
par l’application
du principe de subsidiarité,
la discussion des politiques
européennes ainsi que le mandat
confié aux représentants de
chaque pays de participer à la
gestion des affaires publiques
de l’Union.

7 - Aucune institution européenne,
ni la BCE ni la Cour
de justice, ne peut fonctionner
comme une instance qui, d’une
façon ou d’une autre, « fait » la
loi au même titre que le Conseil
ou le Parlement.

8 - La puissance publique
dispose des outils pour assumer
ses missions
 : elle décide
librement de son budget (sans
la contrainte du Pacte de
stabilité) ; elle contrôle la BCE et
maîtrise la politique monétaire ;
elle dispose d’un pôle bancaire
public européen ; elle réoriente
la fiscalité ; elle s’appuie sur des
services publics élargis.

D’autres "propuestas" en Espagne...

Les campeurs de la Puerta del Sol proposent "des mesures que nous considérons essentielles, en tant que citoyens, pour régénérer notre système politique et économique" ... à retrouver et à lire dans notre article "De la démocratie l’Oréal à la démocratie real"

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