Accueil > Politique | Par Roger Martelli | 7 juin 2011

Europe, la démocratie en berne

Les institutions européennes font
largement l’objet de critiques à
gauche. Mais quel est réellement
leur poids par rapport aux Etats ? Des solutions
alternatives sont possibles, afin de
créer un nouveau socle institutionnel plus
démocratique, basé sur la subsidiarité et
la souveraineté populaire.

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L’Union européenne est une structure en panne.
En pleine guerre froide, les « décideurs » ont
pensé que la priorité était d’assurer le socle
économique de la future Europe, adossé à la
foi dans le « marché libre ». L’Europe unie fut un
« marché commun ». Quant à la dimension politique,
elle s’est réduite à un subtil va-et-vient
entre les administrateurs bruxellois et les gouvernements
des Etats.

Les forces critiques, à gauche, ont l’habitude
de vitupérer une Commission technocratique
qui imposerait ses lois à des Etats peu à peu
dépossédés de leurs prérogatives souveraines.
La faute à la Commission ? Trop facile. Si la
Commission a du pouvoir, elle en a moins que
des gouvernements dont les rapports de puissance
et les tractations en font les premiers décideurs
de l’Union. La loi européenne n’est que
le fruit de négociations longues entre Bruxelles
et les administrations nationales. Et, en cas de
conflit, c’est le Conseil des ministres qui tranche,
et parfois même la réunion des chefs d’Etat et
de gouvernement.

Le Parlement européen n’intervient pas en amont
mais en bout de course, quand le projet est présenté
par la Commission. Il en est ainsi même
dans les 43 domaines où, depuis quelques années,
l’adoption de la loi relève de la codécision
du Conseil et du Parlement. En bref, la subordination
du Parlement n’a guère été écornée par
le traité de Lisbonne.

Pouvoir de décision

En fin de compte, il n’est que deux domaines où
la logique intergouvernementale est placée en
position subalterne. La politique monétaire est
entièrement entre les mains de la Banque centrale
européenne (BCE), qui a été dotée d’un
statut d’indépendance juridique totale. Quant à
la Cour de justice, elle a le pouvoir énorme d’interpréter
les traités. Elle fait donc de leur somme
une sorte de super-constitution. Et comme le
droit européen a pour double caractéristique
d’être très prégnant et très flou, cela donne à la
Cour de justice le pouvoir de décider de la loi, au
même titre que le Parlement et l’exécutif.

Face à cette situation, certains sont tentés, au
nom de la souveraineté des Etats, de revenir
à de l’intergouvernemental « pur ». Or la démocratie
risque de n’y pas trouver son compte
du tout. Sans doute le cadre national reste t-il un espace majeur de la citoyenneté. Mais en quoi la représentation des peuples est-elle
mieux assurée par les gouvernements que par
des instances représentatives à l’échelle européenne
 ? Si l’on y réfléchit bien, la méthode
aujourd’hui installée présente bien des défauts,
absolument rédhibitoires d’un point de vue démocratique.
L’inter-gouvernementalisme fonctionne
à la diplomatie classique et donc au secret
 ; il accentue l’autonomisation des exécutifs
et rend plus difficile le contrôle démocratique ;
avec l’augmentation du nombre des Etats et la
lourdeur des procédures, il renforce le poids de
la technocratie ; il masque volontiers les orientations
politiques retenues derrière des pseudo-
intérêts nationaux.

Inutile donc de tourner autour du pot. L’espace
européen n’est toujours pas un espace de politisation
démocratique. Si l’on veut qu’il le devienne,
le retour à un intergouvernementalisme
« hard » n’est pas plus une solution que la fuite
en avant technocratique dans la « bonne gouvernance
 ». A vrai dire, le problème fondamental
n’est pas de savoir si l’Union européenne va
être un peu plus « fédéraliste » ou un peu plus
« confédéraliste », si elle va accorder davantage
de place aux structures communautaires ou aux
souverainetés nationales. L’Europe sera-t-elle
citoyenne ou non ? Telle est la question la plus
structurante.

Quels intérêts ?

Aujourd’hui, l’Union n’est conforme ni au modèle
historique de la démocratie représentative
ni à celui de la démocratie directe. Les gouvernements
décident ; les groupes d’intérêt
préparent. Officiellement, les institutions de
l’Union parlent volontiers de la « société civile
organisée » : en réalité, elle se réduit à l’action
efficace de ceux qui disposent tout à la fois des « compétences » et du capital social et économique.
Pratiquement, sur les 890 groupes
d’intérêt recensés et reconnus, les deux tiers
défendent des intérêts privés et économiques.

Des plages de consensus

C’est cette pratique qui est au coeur du désastre
actuel, au moins autant que la logique économico-
sociale ultralibérale qui domine la scène
officielle depuis trop longtemps. Tracer d’autres
pistes n’est pas facile. Faut-il renforcer les
marges d’autonomie des Etats-nations ? Faut-il
réformer en profondeur le système existant en
maintenant la triple institution du Parlement, du
Conseil et de la Commission ? Faut-il rompre
résolument avec le cadre actuel en allant vers un
Parlement bicaméral et un gouvernement européen
responsable devant lui ? Les débats sur
ces sujets et les clivages ne manquent pas dans
l’espace des forces critiques. Pourtant, des
plages de consensus fort existent sur le socle et
l’esprit général des institutions [1].

Le double principe de la subsidiarité et de la
souveraineté populaire pourraient ainsi fonder un nouveau socle institutionnel. Subsidiarité :
l’Union ne fait que ce que les Etats ne peuvent
faire eux-mêmes ; elle coordonne, impulse, harmonise
pour éviter le jeu de la concurrence, de
l’inégalité et de l’impuissance. Souveraineté
populaire : en toute circonstance les citoyens
interviennent sur les grands choix politiques,
économiques et sociaux, en élisant et contrôlant
leurs représentants et, de plus en plus, par leur
participation directe aux procédures d’évaluation,
de délibération et de choix.

Un nouveau traité fondateur ?

Sur cette base, des pistes de refondation démocratique
peuvent être imaginées (lire "Des alternatives concrètes").
Elles pourraient être formulées et discutées
dans un véritable débat populaire européen.
Par l’impulsion démocratique, l’Europe cesserait
d’être une construction par en haut, vouée à la
méfiance et au désaveu. Il est grand temps que
l’usine à gaz des traités accumulés depuis 1958
laisse la place à un nouveau traité. Mais celui-ci
ne doit pas être concocté dans des cénacles
d’experts. Il doit être le fruit d’un processus
constituant : les peuples discutent de projets ;
ils élisent une assemblée chargée de rédiger
un texte fondamental ; ce texte fondateur est
ratifié par référendum dans chacun des pays de
l’Union.

Il est temps, enfin, de vouloir l’impossible. L’esprit
de lucre et la realpolitik ont conduit l’Europe
à la faillite. La vocation sociale et la démocratie
assumée sont les seules manières de la faire
vivre.

Sauver l’Europe

L’Irlande, la Grèce et le Portugal aux abois… Des incertitudes financières
et un euro déstabilisé… Partout, la purge d’austérité menace. L’esprit
démocratique vacille, sous la poussée des nationalismes et des ressentiments.

Les droites extrêmes prospèrent. L’Union européenne a toujours été le
mariage du marché libre et de l’ordre technocratique. Cet équilibre est
au coeur de la crise actuelle. Que cette conception de l’Union européenne
vole en éclats ne fera pas pleurer.

Mais il ne faudrait pas troquer une
Europe invivable contre les replis hargneux et l’arrogance de puissants
coalisés. Si une certaine Europe se meurt, elle ne doit pas laisser la place
à une non-Europe.

Une autre Europe ne peut voir le jour qu’en tournant le
dos à la méthode « par en haut » suivie jusqu’à ce jour. Le parti pris libéral
est intenable. La logique technocratique de la « bonne gouvernance » est
une impasse. S’il est une méthode efficace, ce ne peut être que celle de la
démocratie : l’Europe a besoin d’un nouveau pacte, délimité « par en bas ».

Débat citoyen, processus constituant, référendum : telle est la voie de la
raison.

R.M.

Notes

[1Le profil d’une démarche alternative a été dessiné en 2009 dans une « note » de la Fondation Copernic,
Face aux crises, une autre Europe (éd. Syllepse, 8 €).

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