Accueil > Politique | Par | 1er octobre 2004

Fabius, l’effet d’un Non

Figure de proue du social-libéralisme à la française, Laurent Fabius dit « non » au projet de Constitution européenne. Au-delà de la posture tactique, il crédibilise le « non » et fait bouger les lignes. Jusqu’où ? Analyse. Par Cyril Lozano

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Laurent Fabius, souvenez-vous : le Premier ministre du « tournant de la rigueur », le ministre de l’Economie et des Finances chantre de « l’orthodoxie budgétaire », la figure incarnée du social-libéralisme à la française : soit la pente la plus raide vers la droite du PS... Lorsque le même, aujourd’hui, annonce tout de go son intention de voter « non » à la Constitution européenne, il faut se pincer pour y croire. Quand, en plus, les raisons invoquées soulignent pêle-mêle « les insuffisances graves notamment sur le plan social » du projet et le manque d’« avancées » sur l’emploi, la fiscalité et les services publics, il faut se repincer un peu plus fort, histoire de ne pas se laisser endormir...

L’homme des tournants

Même s’il a eu besoin de deux temps pour clairement s’affirmer, du moins la cause semble-t-elle à présent entendue : le numéro 2 du PS est ouvertement hostile au traité « en l’état » et souhaite le voir remanié dans ses grandes largeurs sur « quatre décisions précises », comme il s’en est expliqué sur France 2 le 9 septembre : la révision du pacte de stabilité à transformer en « un véritable pacte pour l’emploi » ; la modification du budget de l’Europe, « amplifié » en faveur de la recherche, de l’investissement et de la formation ; une harmonisation fiscale au sein de l’Union capable de lutter contre les « délocalisations » ; et, enfin, « une directive qui protège les services publics ». Diantre !

Alors oui, bien sûr, pas grand monde n’est dupe. A trois ans de la présidentielle, et connaissant l’animal politique, on se dit qu’il a forcément des « arrière-pensées », ce doux euphémisme politique pour mentir sur ses vraies motivations. Bien sûr, ce virage à 180 ° est trop brusque pour être tout à fait honnête et ne pas sentir à plein nez la sortie de route calculée. Bien sûr, bien sûr... Pourtant, ce ne sont pas tellement ces considérations tactiques qui nous intéressent ici. Considérons plutôt ce que cette prise de position engage en termes de stratégies d’avenir pour la gauche et pour l’Europe.

Les « ringards » d’antan

Pour la première fois, en effet, un homme incarnant la « modernité » : avec tout ce que ce terme a d’ambigu en sémantique politique : l’affirme haut et fort : l’Europe, telle qu’elle va, fait la part trop belle au marché. Pour une première, c’est une première : la sacro-sainte « construction européenne » est pourfendue par un membre éminent du Parti socialiste, « europhile » par excellence. Au point qu’on peut affirmer nettement qu’il y aura désormais un avant et un après 9 septembre 2004 et l’intervention de Fabius.

Avant, celles ou ceux qui tenaient ce genre de discours critique étaient considérés en rebuts, comme des « ringards » et des « archaïques », en retard sur la marche du monde, de l’Europe en l’occurrence. Des communistes à l’extrême gauche en passant par les souverainistes, les arguments, pourtant fondamentalement différents, des uns et des autres étaient mis dans un même sac informe... Carrément avec le FN même, pour faire bonne mesure, celui-ci étant également anti-européen, n’est-ce pas ? Au mieux, s’attaquer à l’Europe libérale suscitait la condescendance. Au pire, le mépris.

Après l’intervention de Fabius, une autre parole sur l’Europe semble non seulement possible mais surtout plausible : venant de lui, elle acquiert soudain un standing, une crédibilité et, par là même, une légitimité complètement nouvelle. L’Europe n’est plus cet éden absolu, cet « horizon indépassable », sorte d’« impératif catégorique » des temps futurs. La question de ses finalités peut être reposée, mieux : entendue.

Le champ ainsi libéré est, mine de rien, considérable : les partis de gauche opposés à la Constitution ont là une vraie fenêtre de tir pour « se décomplexer sur le sujet en s’attaquant au fond du problème, sans être taxés d’emblée d’immaturité ou d’irresponsabilité », souligne Patrice Cohen-Séat, du PCF. « Même si ses raisons ne sont pas les nôtres, qu’un ultra-libéral comme Fabius adopte cette position donne effectivement un sens inédit à notre opposition à l’Europe telle qu’elle est en train de se faire », insiste Alain Krivine, ancien député européen, de la LCR. Jean-Yves Autexier, sénateur, du Mouvement républicain et citoyen (souverainiste), voit là carrément « un moment historique pour la gauche française. Un moment à l’égal de l’alliance de François Mitterrand avec le PCF au moment du Programme commun. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les « modernes » de l’époque le traitaient d’archaïque... Ce qui s’offre aujourd’hui est du même type : c’est une formidable opportunité de refermer la fracture ouverte à gauche en 1991, au moment du choix à Maastricht... C’est un pari sur le renouveau du possible à gauche. »

Le Non au Non

Au PS, personne ne s’y est d’ailleurs tout à fait trompé. Surtout pas la direction et les plus francs partisans du « oui » au traité : Hollande, Strauss-Kahn, Aubry, Lang ou Delanoë et maintenant Jospin n’ont de cesse de clamer leur engagement... et de le tempérer dans le même temps en réclamant un texte « plus social ». Voire même de menacer pour certains d’entre eux : dont le numéro 1 du parti : de voter finalement « contre » l’an prochain si Chirac en faisait un enjeu de politique intérieure. « Mieux vaut la Constitution de Bruxelles que le traité de Nice » : tel semble être le discours officiel... Bonjour l’ambition européenne ! Peu ou prou, tous semblent ainsi reprendre la ligne de Jospin en 1992, au moment du référendum sur le traité de Maastricht : plus qu’un « oui », c’est surtout un « non au non » qui est perceptible. Les temps ont changé et la réduction du débat à un pour ou contre l’Europe est difficile à tenir. Pourtant, cette rhétorique qui consiste à stigmatiser et diaboliser les tenants du « non » ne risque-t-elle pas de se retourner contre les pourfendeurs du « oui » ?

Couleurs de campagne

« Fabius a du pif, analyse Alain Krivine, il a bien compris la profonde opposition populaire à la Constitution actuelle. C’est sur cette vague porteuse qu’il veut surfer. » Patrice Cohen-Séat abonde dans ce sens : « Fabius a retenu la leçon de Marx disant que ce sont les peuples qui, en dernière instance, font l’Histoire. Il a bien senti la contradiction actuelle entre l’appropriation de l’Europe et son rejet. Son intervention est au fond l’expression de la montée de cette contradiction. Fabius la révèle en même temps qu’il l’alimente. » La forte capacité de Fabius à saisir l’air du temps est un gage important pour son avenir. En bon mitterrandien, il sait bien que le PS se gagne à gauche et qu’il faut donc préparer les alliances indispensables avec son aile gauche. S’il rafle la mise au niveau de son parti : avec la communauté du « non » constituée de ses partisans, de Nouveau Monde, du Nouveau Parti socialiste et des troupes de Marc Dolez dans le Nord :, il peut faire pencher la balance au référendum de 2005. Dans tous les cas, son « pari pascalien » (celui où l’on n’a rien à perdre et tout à gagner) pourrait avoir de sérieuses conséquences. Sans lui, le « non » aurait moins de chances de l’emporter au PS et donc dans l’opinion. Car un « oui » majoritaire à l’UMP et au PS, cela fait plutôt lourd... Et si le « non » finit par gagner l’an prochain, voilà que Fabius risque d’asseoir sa stature de présidentiable.

C’est là d’ailleurs que le bât blesse... et que la gauche du PS voit le danger. Pour l’instant, Nouveau Monde et le Nouveau Parti socialiste refusent d’additionner purement et simplement les « non » et ne veulent pas préjuger des alliances futures. Si Fabius réussit en effet à s’accaparer le discours sur le « non », il risque de le déposséder des contenus d’alternative dont il doit être porteur. Si le « non » de Fabius constitue bien un point d’appui pour triompher au PS et dans les urnes, il représente également un danger : la mise au second plan de l’antilibéralisme assumé qui devrait colorer la campagne pour le « non ».

Le « non » fabiusien introduit au PS comme une « rupture épistémologique ». Comme le rappelait François Hollande il y a peu : « Ce sont les socialistes qui, depuis vingt ans, ont pris les décisions majeures pour l’Europe : en 1983, avec le système monétaire européen ; en 1986, avec l’Acte unique ; en 1992, le traité de Maastricht ; en 1999, celui d’Amsterdam... » Comprendre : rompre avec ce processus, c’est rompre le continuum idéologique du parti. Ce n’est pas rien.

pour quelle europe ?

Elle semble bien loin, du coup, la phrase de Mitterrand qui tuait tout débat sur le sujet : « La France est notre patrie ; l’Europe est notre avenir... » Mais l’avenir de quoi, pour quoi faire, avec quelle vision, quelle ambition ? Nul n’était plus besoin de se poser ce genre de questions : la chose était pliée, évidente, limite transcendante. Ce n’est sans doute pas l’ambition de Fabius mais, à sa manière, il écorne l’idée chère aux partisans du « oui » selon laquelle le vote sur la Constitution est un vote pour ou contre l’Europe. Peut-être parviendra-t-on enfin à ce que la bonne question, celle à laquelle le référendum de l’an prochain devrait répondre, soit : « De quelle Europe voulons-nous vraiment ? »

Pour conclure, plutôt que sur sa construction, on pourrait presque avancer que c’est sur la « déconstruction » européenne que Fabius vient de jouer. Soit, selon le grand principe édicté par le philosophe Jacques Derrida, « ce qui fait apparaître les contradictions internes d’un discours en sapant son unité apparente ». Les « contradictions internes » du discours européen : forcément libéral : sont effectivement bel et bien apparues. Son « unité apparente » : les politiques « responsables » sont forcément « européens » : est, pour le moins, sapée... Et si, à partir de cette déconstruction, c’était... la reconstruction de l’Europe qui s’en trouvait favorisée ? Tout dépend de ceux qui seront le plus audibles pour porter le sens du « non ». C.L.

La souveraineté populaire n’est pas négociable

Par Jean-Luc Mélenchon, sénateur et animateur du courant Nouveau Monde au PS

Une constitution est un texte législatif hors du commun. Toutes les lois, quelle qu’en soit la nature, qui seront votées ensuite devront être conformes à ses dispositions. Déjà les constitutions nationales devront être modifiées elles-mêmes pour être rendues compatibles, préalablement aux éventuels référendums dans chaque pays. C’est pourquoi, d’ordinaire, on considère que seul le peuple souverain est légitime à la fois pour la proposer et pour l’adopter. C’est pourquoi aussi les textes constitutionnels se concentrent sur l’essentiel. En fait, ils ne vont guère plus loin que d’énoncer les principes politiques sur lesquels reposent le fonctionnement de la communauté légale, puis les dispositions pour organiser la prise de décisions par les citoyens et leur mise en œuvre. Telle est en tout cas la conception républicaine de la démocratie. Mais le projet de Constitution européenne est à l’opposé de tout cela. Proposé par un comité Théodule, nommé et non élu, qui a mis sur un même pied des parlementaires et toutes sortes de prétendues personnalités qualifiées, le texte s’étale sur trois cent dix pages, dont une vingtaine non traduites de l’anglais. Il concerne aussi bien l’organisation des pouvoirs que la fixation des règles de la politique économique. Un peu comme

si, pour modifier la Constitution de la

Ve République (ou ce qu’il en reste), on délibérait sur un texte proposé par le Conseil économique et social qui aurait intégré à sa copie le Code de l’artisanat, celui de la concurrence et le Code des marchés publics pour faire bonne mesure.

Dans ces conditions, la démarche nie au point de départ comme à l’arrivée la souveraineté populaire dont tout devrait pourtant dépendre dans nos démocraties avancées. D’abord, parce que ce n’est pas le peuple ou ses représentants qui proposent. Ensuite, parce que son seul pouvoir est d’accepter en bloc des dispositions sans pouvoir ni les discuter ni les amender comme pourraient le faire des représentants élus pour cela dans une assemblée constituante. Enfin, parce que le texte limite la représentation des citoyens à celle de la nation à laquelle ils appartiennent : en effet, tout le pouvoir du dernier mot est renvoyé à des instances purement intergouvernementales ! Où est alors l’intervention directe et individuelle des citoyens qui composent la nouvelle communauté légale européenne, comme c’est le cas dans nos systèmes nationaux, où de plus la citoyenneté est radicalement séparée des communautés d’appartenance personnelle ? Pour finir et ce n’est pas le moins, le projet de Constitution opère un double verrouillage dont chaque tour de clef tient le suivant : pas possible de modifier le texte à l’avenir, pas possible de changer la politique économique qu’il contient. Ces raisons forment ensemble la trame d’un « non » de conviction républicaine. Le « non » de gauche s’y adosse. Car comment imaginer une transition socialiste voulue par une majorité d’électeurs dans un cadre qui en nie non seulement le moyen d’expression démocratique, mais aussi le contenu économique ! Notez bien que cela ne concerne pas seulement le niveau européen de décision. Cela implique le niveau national où la souveraineté du peuple ne peut s’exercer qu’à la condition d’être conforme à ce que la Constitution permet. Exemple : avec cette Constitution, le programme commun de la gauche était tout simplement illégal. On comprend le ravissement de certains... Nous ne demandons pas, nous, au contraire des libéraux, que notre politique économique soit inscrite peu ou prou dans la Constitution. Mais nous avons le droit d’exiger que, si le peuple le décide, la Constitution ne le lui interdise pas. Le « non » républicain de gauche est un plaidoyer pour le droit imprescriptible de la souveraineté populaire. Y a-t-il une démocratie possible sans cela ?

J.-L. M. 

Et les syndicats ?

Voilà au moins une convergence objective entre les partis politiques et le mouvement social : si, au sein des premiers, les lignes de partage sur la Constitution européenne sont brouillées, les positions des seconds ne sont pas beaucoup plus claires. L’exemple le plus édifiant vient en l’occurrence des syndicats réunis au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES). Ils sont cinq français à en faire partie : la CFDT, la CGT, FO, la CFTC et l’UNSA. Le 13 juillet dernier, le comité directeur de la CES se prononçait pour le « oui » au projet de Constitution européenne. Immédiatement, la CFDT se félicitait de « ce progrès dans la construction européenne ». Du côté des autres, en revanche, silence radio quasi absolu... Il faut dire que ce « oui » de la CES constitue tout de même un sacré coup de tonnerre dans le paysage syndical français. Membres de la confédération, la CGT et FO seraient donc partisans du projet de Constitution de Giscard ? !

« Aucune décision n’a été prise à notre niveau !, tonne d’emblée Guy Juckuel, chargé des questions européennes à la CGT. La décision de la CES ne nous engage pas. Pas plus que nos syndicats ne se sentent pieds et poings liés quand notre confédération adopte une position... Je tiens à préciser que c’est le comité directeur de la CES, qui regroupe 21 membres dont la seule CFDT pour la France, qui s’est exprimé . » Une analyse contestée par Marie-José Fleury, secrétaire confédérale à la CFDT : « Notre fonction au sein du comité directeur est de représenter l’ensemble des organisations françaises. Il n’y a pas de position plus officielle... même si nous aussi n’officialiserons notre position qu’après la réunion de notre bureau national. » Force Ouvrière prend également ses précautions : « La CFDT fait ce qu’elle veut, grand bien lui en fasse ! Nous, nous voulons d’abord analyser ce lourd document qu’est la Constitution et nous positionner après. »

A l’UNSA et à la CFTC, on reste également extrêmement prudent. La confédération chrétienne affirme qu’elle n’a « pas pris de décision » pour mieux souligner sa « tradition européiste »... L’Union nationale des syndicats autonomes entend mener le « nécessaire débat » sur l’Europe car « rien n’est jamais aussi simple et si mécanique. On ne peut pas ignorer la CES mais nous ne sommes pas dans une prison non plus », souligne Michel Guerlavais, en charge des questions européennes.

C.L.

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