Accueil > Société | Par Sophie Courval | 1er février 2010

Fin de droits. Combien de chômeurs sur le carreau ?

Un million de chômeurs risquent de perdre leurs indemnités en 2010. Pour bien mesurer ce que recouvre cette prévision établie par la direction « statistiques » de Pôle emploi, il faut se plonger dans l’univers abscons des chiffres du chômage. Décryptage.

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Un million de chômeurs en fin de droits en 2010. » Ce chiffre, lâché le 25 novembre dernier dans un document rédigé par la direction statistiques, enquêtes et prévisions de Pôle emploi, illustre avec force l’importante dégradation du marché de l’emploi. La raréfaction des offres, liée en grande partie à la crise, conjuguée à la précarisation des contrats de travail, engendre la paupérisation des travailleurs... et des demandeurs d’emploi. Si aujourd’hui il suffit d’avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois pour prétendre à l’assurance-chômage, l’indemnité versée reste proportionnelle au salaire perçu et la durée d’indemnisation a considérablement diminué. Au final, les travailleurs mal rémunérés, positionnés sur des contrats courts, deviennent des chômeurs mal indemnisés puis très rapidement des chômeurs en fin de droits. L’offre raisonnable d’emploi (1), ardemment défendue en 2008 par le président Sarkozy, censée faire reculer de 5 % les chiffres du chômage, n’est pas étrangère à cet état de fait. « Obliger les gens à accepter n’importe quel travail a surtout permis une plus grande flexibilité de la main-d’œuvre et a entraîné une forte précarisation des salariés » , analyse Maryline Robinet, responsable du syndicat national CGT Pôle emploi.

Pour le mois de novembre 2009, on recensait 1 437 360 chômeurs non indemnisés. Cependant, ce chiffre ne reflète que très partiellement la réalité, car le plus souvent les demandeurs d’emploi qui ne perçoivent plus d’indemnités préfèrent ne pas rester inscrits sur les listes de Pôle emploi, échappant de fait à toute comptabilisation. S’il est difficile d’estimer précisément combien de personnes sont sans ressources, la prévision d’un million de chômeurs en fin de droits pour 2010 ajoutée aux 850 000 recensés en 2009, (soit une augmentation de 15 %), laisse à penser que leur nombre augmente.

DES MINIMA INACCESSIBLES

Interpellé le 14 janvier dernier à l’Assemblée nationale sur cette situation alarmante, le ministre Christian Estrosi se voulait rassurant : « Les personnes en fin de droits ne se retrouvent pas sans ressources. Elles peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et, pour celles qui ont de l’ancienneté, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). » N’en déplaise au ministre de l’Industrie, les choses ne sont pas si simples. Le rapport prévoit que seuls 17 % d’entre eux pourront prétendre à l’ASS et 27 % au RSA. Pourquoi ? Parce que les conditions d’accès aux minima sociaux se sont considérablement durcies. Pour percevoir l’ASS, soit environ 460 euros par mois, il faut justifier de cinq ans travaillés au cours des dix dernières années et, à l’instar du RSA, les critères d’éligibilité tiennent compte des ressources du foyer et non de l’individu. Au final, sur le million de demandeurs d’emploi concernés, ce sont entre 400 000 et 600 000 personnes (2) qui seront exclues des minima sociaux et se retrouveront sans ressources.

Ces dernières données apportent un éclairage nouveau aux récentes déclarations de Nicolas Sarkozy qui assurait, le 25 janvier dernier, sur un plateau de télévision que « les Français verraient le chômage reculer dans les semaines et les mois qui viennent » . Si l’on considère que les bénéficiaires des minima sociaux ne sont plus comptabilisés dans les chiffres du chômage, et si on ajoute à cela le fait que très souvent, les chômeurs non indemnisés se désinscrivent des listes de Pôle emploi, on comprend alors que si le chômage devait enregistrer une baisse dans les mois à venir, celle-ci ne serait pas synonyme d’une reprise de l’emploi. Il convient donc d’être vigilant sur l’utilisation des chiffres du chômage. Pas plus tard que le mois dernier, le gouvernement annonçait une baisse de 18 000 chômeurs pour le mois de décembre 2009. Soit. Cependant, cette annonce ne concernait que les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, c’est-à-dire ceux n’ayant pas travaillé du tout durant le mois. Si on prend en compte les chômeurs inscrits en catégorie A, B et C, qui incluent ceux ayant travaillé quelques heures, les données changent du tout au tout puisqu’on enregistre alors une augmentation de 8 600 personnes. Les prévisions de l’UNEDIC pour 2010 confirment cette tendance à la hausse. Elles projettent un accroissement de 87 000 demandeurs d’emploi (catégories A, B, C) pour l’année à venir avec en parallèle une destruction de 75 000 emplois.

QUELLES SOLUTIONS ?

Selon Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, le problème des chômeurs en fin de droits relève de l’assurance-chômage et de la négociation entre les partenaires sociaux. Or, les accords signés en février 2009 dans le cadre de la dernière convention UNEDIC ne permettent pas une sortie rapide de cette crise. Au contraire, en y regardant de plus près, on peut même affirmer que ces accords sont en partie responsables de cette situation. Pourquoi ? Entre autres, parce qu’ils permettent d’ouvrir des droits plus rapidement (à partir de quatre mois de travail) mais qu’en contrepartie, ils réduisent la période d’indemnisation. Et aussi parce qu’ils suppriment nombre d’avantages jusqu’alors accordés aux seniors (réduction de la durée d’indemnisation et suppression de la dispense de recherche d’emploi). « La gestion de l’UNEDIC est dévoyée, déplore Maryline Robinet, on est davantage dans la gestion de main-d’œuvre que dans la gestion d’un risque. Aujourd’hui, l’argent de l’assurance-chômage sert de moins en moins à financer les indemnités. Il est davantage dédié à la sécurisation des parcours, comme par exemple aux conventions de reclassement professionnel (CRP). Les demandeurs d’emploi insérés dans ces dispositifs ne sont pas comptabilisés dans les chiffres du chômage. » La CFDT est le seul syndicat signataire de cette convention. « A l’époque, nous avons essayé de faire valoir notre droit d’opposition , explique Maurad Rabhi, représentant de la CGT dans les discussions sur l’emploi, mais au dernier moment la CGC s’est retirée et nous avons échoué. » Selon lui, renégocier cette convention n’est pas la solution à privilégier pour sortir de cette crise. « Cette convention est négociée pour deux ans, il faudrait donc attendre 2011 pour intervenir. Or, il y a urgence. » Pour les syndicats, les solutions ne relèvent pas de l’assurance-chômage mais bien de la solidarité nationale. « Il faut prolonger l’indemnisation de l’ensemble des chômeurs pour les six mois à venir, et assouplir les conditions d’accès de l’ASS et du RSA » , défend Maurad Rabhi. La SNU-FSU demande, quant à elle, la tenue d’une conférence sociale nationale en présence de l’ensemble des syndicats et des associations de chômeurs. En attendant, Nicolas Sarkozy a donné rendez-vous aux partenaires sociaux le 15 février prochain pour fixer l’agenda 2010. « Le Président va sans doute annoncer une mesure, prévoit Maurad Rabhi. Le risque est qu’il propose de faciliter l’accès des jeunes de moins de 25 ans au RSA. Cette mesure existe déjà. Ces jeunes doivent justifier avoir travaillé deux ans dans les trois dernières années. Il va peut-être ramener ce délai à un an. En fait, ces jeunes sans emploi ont quasiment l’âge requis pour prétendre au RSA lorsqu’ils arrivent en fin de droits. Au final, c’est une fausse bonne mesure qui ne coûte quasiment rien à l’Etat. Or, vu l’ampleur dramatique de cette situation, il faut que le gouvernement soit prêt à débloquer les financements nécessaires et revienne sur le bouclier fiscal. » Rien n’est moins sûr.

S.L.

1. Depuis août 2008, la loi prévoit une radiation de deux mois de la liste des demandeurs d’emploi et la suspension provisoire de l’allocation de chômage au-delà de deux offres raisonnables d’emploi refusées.

2. A ce jour, ce chiffre fait débat.

A lire

Lorraine Data, Le grand truquage , éd. La Découverte, 13 euros

Paru dans Regards n°69, février-mars 2010.

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