Accueil > Migrations | Par Jean-Baptiste Ferrière | 3 décembre 2007

France Terre d’Asile lance une pétition contre la pénalisation du travail social

Deux intervenantes sociales travaillant pour l’association ont été interpellées le 19 novembre à leur domicile parisien.

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L’association France Terre d’Asile, avec le concours d’organisations d’employeurs de travailleurs sociaux (la FNARS, l’UNIOPSS, l’AFTAM), d’organisations syndicales (CFDT services de santé et services sociaux, Sud santé sociaux), et d’organisations de défense des droits de l’homme (LDH, MRAP, SOS racisme, Forum des réfugiés), ainsi que de nombreux parlementaires (Noël Mamère, député Verts de Gironde, Patrick Braouezec, député PC de Seine-Saint-Denis, Marylise Lebranchu, députée PS du Finistère...), a lancé le 28 novembre une pétition contre la pénalisation du travail social. En quelques heures, elle a déjà recueilli plus d’un millier de signatures. Le motif de cette discorde ? Leila et Yasmina, deux salariées de France Terre d’ Asile, intervenant dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance financé par l’Etat, ont été interpellées au petit matin, le 19 novembre 2007, à leur domicile parisien : fouille au corps, perquisition, saisie de l’ordinateur personnel, transfert menottées à Coquelles dans le Pas-de-Calais et maintien en garde à vue de 12 heures pour l’une et 24 heures pour l’autre. Au final, le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, qui souhaitait vérifier si elles s’étaient rendues complices d’aide au séjour irrégulier d’étrangers, ne retiendra aucune charge contre elles et conclura à une « générosité mal placée ».

Immunité humanitaire

Pour Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile, il s’agit là « d’une méthode démesurée qui témoigne d’une dérive répressive inacceptable car cette interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activité professionnelle constitue une entrave caractérisée à l’exercice de leur mission ». Et de rappeler que le Conseil constitutionnel, par une décision du 2 mars 2004, a jugé que « le délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux étrangers ». La loi sur la maîtrise de l’immigration de 2003 introduit en effet une immunité humanitaire pour protéger les associations et leur personnel. Autrement dit, l’association France Terre d’Asile comme ses employés bénéficient ce cette immunité humanitaire. D’autant qu’elle est mandatée par l’Etat pour mettre à l’abri des jeunes mineurs étrangers ou des personnes en situation d’extrême précarité originaire d’Afghanistan, d’Irak ou d’Iran, rencontrés dans la rue à Paris lors de maraudes nocturnes. D’où l’incohérence de cette perquisition au domicile des deux intervenantes sociales. « Nous donnerons à cette affaire toutes les suites juridiques qui nous sembleront nécessaires, a insisté Pierre Henry. La pétition sera notamment transmise à la Commission nationale consultative des droits de l’homme ».

Entretien audio :

Pour écouter l’interview de Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile , cliquer sur

MP3 - 5 Mo

Signer la pétition sur http://www.france-terre-asile.org/

titre documents joints

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