Accueil > Politique | Reportage par Sabrina Kassa | 16 février 2012

Fraude sociale, aubaine de campagne

La chasse aux fraudeurs est un enjeu électoral.
Les étrangers, éternels boucs émissaires en temps
de crise, sont les premiers visés. Notamment
les vieux immigrés, entre la France et leur pays
d’origine. Reportage à Gennevilliers.

En réaction, une réponse de Patrice Leclerc, élu au Conseil Général du Val d’Oise.

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A quelques mois de l’élection présidentielle,
la chasse aux fraudeurs
est de retour dans la campagne
de l’UMP. Le discours
de Nicolas Sarkozy du 15 novembre
dernier à Bordeaux contre la fraude aux
prestations sociales, très populaire à droite et
à l’extrême droite, lui a redonné ses lettres de
noblesse : « La fraude, c’est la plus terrible et
la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de
1945. C’est la faute qui mine les fondements
même de la République sociale.
 » Mais ce jour-là,
le Président s’est contenté d’invectiver «  les
tricheurs et les fraudeurs
 », sans entrer davantage
dans les détails.

À vrai dire, il n’avait pas beaucoup de grains à
moudre : d’après la dernière étude de la mission
d’évaluation des comptes de la sécurité sociale, si
les fraudes sociales sont estimées à 20 milliards
d’euros, les allocataires fraudeurs représentent
seulement 1 % de cette fraude, soit 200 millions.
L’étude précise que 80 % de cette fraude est liée
aux cotisations patronales (16 milliards) que les
employeurs ne payent pas en ayant recours au
travail dissimulé. Malgré cela, ce ne sont pas les
services de l’Urssaf qui vont être boostés, mais
ceux des allocations sociales. Le 27 novembre,
Claude Guéant précisait la pensée présidentielle,
annonçant la généralisation du croisement des
fichiers de la préfecture, de la CAF et de la police
et ciblant les étrangers en situation régulière qui
fraudent les allocations familiales et « ceux qui
font des allers et retours entre la France et leur
pays d’origine
 ».

En clair, le ministre de l’Intérieur vise là quelque
100 000 « chibanis » des foyers Adoma (ex-
Sonacotra) et des hôtels meublés, ces vieux
maghrébins arrivés pour la plupart pendant les
Trente glorieuses pour faire tourner les usines
et reconstruire la France mais qui ont l’outrecuidance
de passer trop de temps dans leur
pays d’origine à l’âge de la retraite. Car pour
bénéficier de prestations sociales en France
(la sécurité sociale, les aides aux logements, l’allocation supplémentaire vieillesse…) il faut
résider sur le territoire français six mois et un jour
par an, voire plus selon les allocations.

Dans les couloirs du foyer du 115 de l’avenue
des Grésillons à Gennevilliers (95), la lumière
est faible et la porte du bureau du gestionnaire
Adoma encore fermée. « C’est toujours comme
ça, ils ne sont là que pour encaisser les loyers
 »,
souffle Miloud Masbah, président du comité des
résidents qui désespère avoir un jour un interlocuteur
pour parler de la redevance pour les produits
d’hygiène que les résidents payent depuis des
mois, alors qu’aucun produit d’entretien ne leur
est livré. Encore aujourd’hui, il n’aura aucune explication,
ni sur l’entretien ni sur le remplacement
du mobilier hors service dans certaines chambres
(12,67 m2 balcon compris), ou encore sur les démarches
administratives auprès des impôts ou de
la CAF que les résidents, souvent analphabètes,
lui demandent de régler à leur place. Sur la porte,
le gestionnaire s’est contenté de coller quelques
feuilles : le prix des redevances (372 euros la
chambre) et, à moitié cachée, la liste des mois de
présence en France nécessaire pour bénéficier
des allocations : huit mois pour l’Aide personnalisée
aux logements (APL), six mois pour l’Allocation
de solidarité pour les personnes âgées
(ASPA) et neuf mois pour l’Allocation pour adulte
handicapé (AAH).

Chasse et auto-expulsion

« Et on parle de fraude ! déclare amer Miloud
Masbah. Les vieux ici ne comprennent rien. Ces
dossiers sont tellement compliqués à remplir que
30 à 40 % des vieux préfèrent rentrer chez eux
une fois qu’ils sont à la retraite, sans demander
plus d’explication. Je me rappelle d’un vieux de
80 ans dont la carte vitale a été bloquée. Ça lui a tellement mis la pression qu’il en est mort. Et puis frauder quoi ? Qu’est-ce qu’ils
peuvent bien frauder ? S’ils restent parfois trop
longtemps au pays c’est surtout parce que
personne ne leur a expliqué que ce n’était pas
légal
 », s’exaspère-t-il. Les retraités ici touchent
entre 600 et 1 000 euros après avoir travaillé parfois
trente ans en France et quand ils sont privés
de l’APL ou l’ASPA, ils sont à la rue.

C’est ce qui s’est passé en 2007, à Gennevilliers,
lorsque l’administration fiscale des Hauts-de-
Seine a refusé de délivrer des avis d’imposition
(nécessaires pour l’ouverture de prestations
sociales) à des vieux du foyer Chandon, s’ils ne
présentaient pas leurs passeports pour attester
de leurs six mois de présence en France. L’Association
des travailleurs maghrébins de France
(ATMF) avait alors saisi la Halde (Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)
pour discrimination et avait occupé le centre
des Impôts, avec le soutien de la mairie communiste
de Gennevilliers. L’affaire avait fait grand
bruit, l’administration fiscale avait alors fait ses
excuses et le contrôle ciblé à Gennevilliers avait
pris fin.

Johnny Hallyday du Maghreb

« Notre direction nous a demandé de ne plus être
aussi zélés sur les six mois de présence
, reconnaît
Bernard Blanc, responsable du service des
impôts des particuliers à Gennevilliers. Même si
c’est hypocrite. On sait très bien qu’il y a beaucoup
de gens qui vivent au soleil. Au départ, on
pensait qu’ils voulaient garder une domiciliation
fiscale ici pour éviter de payer des impôts dans
leur pays d’origine, qu’ils étaient des Johnny
Hallyday du Maghreb. Mais on nous a expliqué
que les 10 000 euros de retraite annuelle qu’ils
perçoivent ici, en raison des accords franco-marocains
d’harmonisation des pouvoirs d’achat,
équivalent à seulement 800 euros une fois làbas.
Ce n’est pas juste ! Aussi, je suis content
de ne pas les chasser d’ici.
 »

Les vieux immigrés maghrébins isolés en France
n’ont pas tous droit à cette bienveillance et sont
régulièrement traqués par les caisses sociales.
À Marseille, en 2005, des centaines de retraités
vivant dans les hôtels meublés du quartier
de Belzunce ont été ciblés par l’administration
fiscale ; à Argenteuil en 2008, un commando
de contrôleurs des affaires sociales de la CAF
a débarqué dans un foyer ; à Clermont-Ferrand
en 2009 ; à Perpignan, à Nice et à Toulouse
en ce moment. Une vingtaine d’associations,
dont le Gisti et l’ATMF, ont donc décidé depuis
quelques mois de mener une campagne nationale,
« Justice et dignité pour les chibani-a-s »
contre le harcèlement et la chasse aux vieux migrants par les caisses de protection sociale.

« Bien plus grave encore, insiste le collectif, à
la suite de ces contrôles, les caisses opèrent
des redressements insupportables pour des
vieux migrants dont les revenus sont souvent
de l’ordre de 700 euros par mois, conséquence
d’une vie de travail précaire, souvent
faite de travaux pour lesquels les employeurs
peu scrupuleux n’ont pas versé de cotisations.
Que dire de ce monsieur auquel une caisse à
Toulouse réclame 22 000 euros ?
 » À Perpignan,
« trois Marocains de plus de 60 ans ont même
été condamnés au pénal
, explique Ali El Baz
de l’ATMF de Gennevilliers. Ils ont entre 1000
et 1500 euros d’amende et des condamnations
de prison avec sursis
 ». Mais pourquoi donc tant
d’acharnement ?

Préférence nationale

« Derrière tout ça, poursuit le militant de Gennevilliers,
il y a la politique du chiffre, il faut
montrer que les administrations travaillent et
qu’elles trouvent des fraudeurs. C’est payant
électoralement, même si le dispositif de contrôle
coûte bien plus que les sommes à récupérer.
Mais je crains que le but soit aussi de revenir
sur le principe même de l’égalité des droits.
 » Et
de rappeler que l’allocation minimum vieillesse
(supplément pour les petites retraites de moins
de 740 euros), ainsi que l’allocation adulte handicapé
ou invalide n’ont été octroyées aux étrangers
qu’en 1998, après une longue lutte associative.
Ce droit à une vieillesse digne est, en
effet, dans le viseur du député de la Droite populaire
Philippe Meunier. Le 25 octobre dernier,
il a rédigé un amendement signé par 67 autres
députés, proposant que le minimum vieillesse
soit réservé aux seuls retraités « Français, ou
ayant combattu pour la France
 ». Cet amendement
n’a pas été voté au Sénat. Mais la machine
de la préférence nationale pour les prestations
sociales est lancée, et pas seulement sur le minimum
vieillesse. « La droite veut les faire passer
pour d’horribles fraudeurs, c’est un phénomène
classique en période de crise, mais c’est très
inquiétant. Leur programme politique c’est vraiment
“ Poussez-vous les immigrés”
, résume
Geneviève Petauton du Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf). Ce sont des boucs émissaires idéaux. Il y a la peur de l’euro, la peur
des Allemands, de la mondialisation, des étrangers…
Et ces vieux-là sont tout près, et sont très vulnérables, c’est pratique !
 »

Indifférence politique

« Nous essayons de les soutenir, mais nos
moyens sont limités
, regrette à son tour Mohamed
Ouachekradi de l’ATMF. La seule solution
durable serait de leur reconnaître le droit à la
double résidence qui suppose le rattachement
du droit à la personne et non à la nationalité.
Depuis 2007, il y a une telle xénophobie que
nous ne savons plus où trouver du soutien.
Même les partis politiques de gauche sont
plus que timides sur les questions d’immigration
et sur les vieux en particulier.
 » Quant aux
interlocuteurs locaux, ils sont fuyants. Les municipalités
ne se sentent pas vraiment concernées
par la prise en charge de ces migrants, quand
elles ne sont pas (honteusement) soulagées de
les voir partir. « Ces populations ont été parquées
dans nos communes, Gennevilliers, avec
quatre foyers de migrants, est la commune où
la concentration est la plus forte. C’est quand
même l’État français qui les a fait venir, qui
les a pressurisés, c’est à lui de s’en occuper
maintenant !
 », juge Martine Moncel, adjointe au
maire chargée de l’habitat et de la rénovation
urbaine. Quant à leur chance de basculer vers
le logement social, elle reconnaît que la leur est
égale… à zéro ! « J’ai un problème moral avec
ces vieux qui ne se sentent chez eux ni ici ni
là-bas. Mais avec 3 500 demandes de logement
social en attente que voulez-vous que je
fasse !
 »

En campagne

A deux mois de l’échéance présidentielle, Regards poursuit sa série de reportages pour décrypter le rapport des français au politique.

Onze épisodes, onze territoires, onze questions, avant le dénouement de mai 2012. Neuvième volet ce mois ci. En campagne s’intéresse à l’usage politique de la fraude sociale. Qui sont les vilains fraudeurs ? Des travailleurs immigrés à la retraite qui se cachent en banlieue bien sûr... Reportage à Gennevilliers, dans les Hauts de Seine.

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