Accueil > Economie | Par Sabrina Kassa | 30 novembre 2010

Fraudes fiscales - « Entre puissants, on s’arrange »

Trois questions à Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherches au CNRS qui anime un site Internet très consulté : laurent-mucchielli.org

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Dans un billet récent sur votre blog, vous dites que la fraude sociale est d’abord le fait des entreprises. Sur quoi vous appuyez-vous  ?

Laurent Mucchielli  : Ce n’est pas moi qui le dit. En 2009, l’Urssaf a contrôlé environ 20 % des sociétés de plus de 200 salariés et 10 % des autres. Et il s’avère que 63 % des entreprises contrôlées ont fait l’objet d’un redressement pour fraudes fiscales ou erreurs dans leurs déclarations. Du côté des particuliers, le rapport de la Cnaf d’avril 2010 recensait 200 000 fraudeurs parmi les bénéficiaires de prestation sociales, soit seulement 2,15 % des allocataires. La principale cause des redressements des entreprises est le recours abusif par l’employeur à des rémunérations déguisées (primes et avantages en nature). L’Urssaf a détecté en outre des irrégularités pour profiter des mesures dérogatoires comme les allégements de charge sur les bas salaires (non respect des seuils), ainsi que des fraudes dans les déclarations de frais professionnels (repas d’affaires non justifiés par exemple). Du côté des particuliers, les prestations sociales les plus fraudées sont le RMI et l’Allocation de parent isolé, fondues depuis dans le RSA.

Est-ce que c’est nouveau  ?

L.M . : Non, c’est juste davantage contrôlé. Suite au décret du 18 avril 2008, relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude, de nouvelles vagues de contrôle ont eu lieu. On a alors mieux mesuré ce qui existait déjà.

Pourquoi cette délinquance n’est-elle pas traitée comme la délinquance juvénile  ?

L.M . : En effet, même lorsque des infractions sont constatées, les sanctions n’ont rien à voir. On privilégie l’amende pour les infractions économiques tandis qu’on demande souvent la prison pour les jeunes délinquants. Certes, ce ne sont pas des infractions de même nature, dans beaucoup de fraudes il n’y a pas de « troubles à l’ordre public », a fortiori aussi visibles que des dégradations de biens publics ou des vols dans l’espace public. Mais je crois aussi que cela ne concerne pas les mêmes milieux sociaux. Entre puissants, on s’entend facilement pour punir la délinquance des pauvres, mais quand ça touche des personnes du même milieu que vous, c’est une autre histoire. On cherche alors beaucoup plus souvent l’arrangement et on se soucie soudainement beaucoup plus de la réputation des gens, comme de leur présomption d’innocence.

Propos recueillis par Sabrina Kassa

A lire, « Délinquances économiques : l’impunité s’accroît en France », de Thierry Godefroy et Laurent Mucchielli, dans Le Monde du 13 novembre 2010 .

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