Accueil > Politique | Par | 1er janvier 2008

Gérard Filoche : « Chaque virgule de l’ancien texte a coûté des sueurs et des larmes »

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Le nouveau code du travail va-t-il gagner en lisibilité ?** **Gérard Filoche. Le prétexte de cette réforme était de simplifier un code jugé trop compliqué. Or, il n’y a ici aucun effort de clarté et de pédagogie puisque le nombre d’articles a été doublé, passant de 1891 à 3652, de même que le nombre de subdivisions qui sont portées de 271 à 1890. Où est la simplification ? D’autant qu’ils ont renuméroté tous les articles avec 4 chiffres, faisant tomber certaines jurisprudences antérieures, abrogé les articles clefs, restructuré le fond théorique et pratique du code.

En quoi cette refonte du code du travail n’est pas une simple recodification à droit constant mais plutôt une remise en cause des droits des salariés ?** **G.F. Ce texte remet en cause le contrat de travail. Aux obligations de l’employeur viennent désormais s’ajouter de nouvelles obligations pour les salariés. Ainsi, les employeurs ne sont plus les seuls responsables de la sécurité et de la santé au travail, les employés le devenant aussi. Autre exemple : la durée du travail n’est plus inscrite dans les conditions de travail mais dans les salaires. Donc on n’associe plus désormais la durée du travail à la santé comme cela a été le cas durant un siècle et demi. On est bien dans la logique du travailler plus pour gagner plus. Quant à la mention « l’employeur est tenu d’informer le comité d’entreprise », elle devient « l’employeur informe le CE », ce qui ouvre la voie à de nouvelles réinterprétations de la loi.

Pourquoi affirmez-vous que cette recodification est malhonnête ?** **G.F. D’ordinaire, les recodificatons ne posent pas de problèmes. Elles sont banales. Elles se font au consensus. Personne ne proteste. Mais dans le cas présent, cela a été fait malhonnêtement, de façon dissimulée avec un acharnement pour passer le code du travail à l’acide et satisfaire les exigences antisociales du Medef. Lequel a réalisé à ce sujet un travail d’intense lobbying ces deux dernières années. C’est scandaleux de violenter le Parlement de cette façon en lui faisant ratifier une ordonnance de 663 pages sur laquelle il n’a pas pu débattre, à marche forcée, en quelques heures. Et d’écraser ainsi 130 ans d’histoire de notre droit social si divers et si riche basé sur des luttes, où chaque virgule de chaque texte a coûté des sueurs et des larmes.

Quelles seront les conséquences de la déclassification de 500 articles de la partie législative vers la partie réglementaire ?** **G.F. Une atteinte aux droits des salariés puisqu’une loi est plus protectrice qu’un décret. Une loi doit passer au Parlement pour y être discutée. Une navette parlementaire, cela prend du temps. Tandis qu’un décret pondu par le gouvernement peut être modifié n’importe quand. Désormais, tout ce qui est chiffré dans le code du travail, tout ce qui concerne les indemnités légales de licenciement, ou le nombre de délégués du personnel, relèveront non plus de la loi mais de décrets rédigés début 2008 que ce gouvernement pourra modifier quand il en aura envie.

Pourquoi parlez-vous d’un éclatement du salariat ?** **G.F. Ce sont des secteurs entiers du salariat qui vont être transférés vers d’autres codes. Mineurs, dockers, enseignants du privé, salariés du secteur des transports sont expulsés du code du travail pour aller vers les codes rural, maritime, de l’éducation ou des transports. Il est même question de créer un code de l’énergie où seraient inclus les salariés travaillant dans le domaine de l’énergie. Ce renvoi à des droits particuliers signe donc un éclatement du salariat. C’est une façon de démanteler à travers quatre ou cinq codes différents les droits des salariés, d’empêcher qu’ils soient homogènes et communs entre tous.

Les règles du licenciement économique relèvent désormais de la partie « relations individuelles ». Qu’est-ce que cela va changer ?** **G.F. Le gouvernement et la majorité parlementaire cherchent à transformer un droit collectif en droit individuel. Au lieu d’un accord collectif ou d’une convention, il s’agira désormais d’un contrat de gré à gré, de type commercial, et non plus un droit du travail commun à l’ensemble du salariat. Le but ici est d’atomiser, d’individualiser, de casser les possibles revendications et mouvements sociaux.

Recueilli par Jean-Baptiste Ferrière

Paru dans Regards n°47, janvier 2008

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