Accueil > Monde | Par Rémi Douat | 1er juin 2004

Irak, la question

L’image prend une place considérable dans le conflit en Irak. Derrière les photos de la torture qui hantent encore les esprits, le système Bush et son mépris des conventions internationales et des droits de l’Homme. Et une question : la guerre, sale par essence, peut-elle être « aseptisée » ?

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Par Rémi Douat

Les photos des tortures américaines dans les geôles irakiennes mettent en scène des individus martyrisés. Le premier coup d’œil y voyait les basses œuvres d’une poignée de soldats sadiques. Bien vite après la découverte de ces images, c’est une responsabilité à l’échelle gouvernementale qui s’est dessinée. Mais quelle justice possible à ce niveau ? Les Etats-Unis disent non à la justice internationale en s’appliquant à nier la légitimité de la Cour pénale internationale. Reste des lampistes, traduits devant une cour martiale. C’est le biais le plus visible d’une volonté américaine de ne pas voir passer la justice. Et de persister dans la négation de ce qu’énoncent les Conventions de Genève : les prisonniers sont protégés et la guerre aussi est soumise à des lois.

Rappels des faits. On torture dans les prisons irakiennes. Le CICR le savait et mettait en garde les forces de la coalition, sans résultat. La pression monte le 3 mars avec le rapport du général Taguba qui révèle des sévices commis entre octobre et décembre 2003. Le document est remis à Donald Rumsfeld qui semble ne pas s’en émouvoir. Mais au Pentagone, on sait très vite que les médias sont en possession d’images. Dès le 6 avril, dix gardiens sont suspendus dans la prison Abou Ghraib. Six sont inculpés pour actes criminels et six officiers reçoivent un blâme. Il faut faire sauter quelques fusibles, mais ce n’est pas assez. Le 28 avril, CBS diffuse des images de torture et dès le 7 mai, le Wall Street Journal publie le rapport du CICR qui détaille les traitements infligés aux prisonniers irakiens. Les portraits des jeunes soldats Sivits, condamné à un an devant une cour martiale, ou England, celle qui tenait un Irakien en laisse, sont partout dans la presse. L’horreur porte un visage. Pratique.

Mi-mai, le journaliste Seymour Hersh avance qu’il y aurait un programme de collecte de renseignements mis en place en Afghanistan par Donald Rumsfeld et étendu en Irak. Ce programme autorise explicitement les contraintes physiques et les humiliations sexuelles. Le 23 mai, l’avocat d’un des militaires inculpés rapporte que Ricardo Sanchez, le militaire américain le plus gradé en Irak, était au courant de ce qui se passait. Il aurait en plus assisté personnellement à des séances « d’interrogatoires ». Progressivement mais très sûrement s’évanouit la thèse de quelques brebis galeuses qui auraient terni de leur propre chef l’honneur de l’armée américaine.

Dans ces conditions, comment pourra agir la justice ? La violence des images et la large diffusion ont focalisé l’attention sur le traitement indigne infligé aux prisonniers de guerre. Les violations des conventions internationales ou de la Constitution américaine sont pourtant bien plus anciennes que l’affaire de tortures. Le Patriot act, mis en place au lendemain du 11 septembre, est une mesure d’exception qui permet arrestations arbitraires et perquisitions. Elle permet ainsi, selon plusieurs organisations des droits de l’Homme, de saper les droits des citoyens américains. La notion de « combattants ennemis illégaux » créee récemment reste juridiquement assez obscure. Ces citoyens américains soupçonnés de terrorisme seraient tout simplement dépourvus de droit. Cette catégorie existe déjà de fait à Guantanamo. Ces prisonniers ne jouissent d’aucun statut juridique les protégeant et restent privés de jugement ou d’avocat. La durée d’enfermement relève uniquement de l’arbitraire. Le gouvernement Bush argue de l’extraterritorialité du site auprès de la Cour suprême, qui demande des comptes. Ici, les Etats-Unis se mettent en contradiction avec leur propre Constitution. Car, quel que soit l’endroit où il agit, le gouvernement doit être en accord avec le texte fondateur. Notons enfin les exécutions sommaires de suspects, avouées comme telles par Bush lui-même lors de son discours sur l’état de l’Union, en 2003.

Enfin, montrant que ces manquements à la loi ne sont pas des actes isolés mais bien le fruit d’une action cohérente des Etats-Unis, on peut constater que le pays fait tout son possible pour faire échouer l’efficience de la nouvelle Cour pénale internationale (CPI). La CPI, mise en place afin de faire en sorte que les violations au droit international ne demeurent pas impunies, a pour objectif de pallier les désengagements volontaires ou non des tribunaux nationaux. Pour rappel, le statut de Rome de la CPI est entré en vigueur en juillet 2002. George W. Bush se bat pour contraindre un maximum de pays à signer des accords bilatéraux afin d’obtenir de ces gouvernements qu’ils s’engagent à ne jamais remettre ni transférer de ressortissants américains à la CPI. Israël, Roumanie, Tadjikistan, Timor Oriental... ont déjà signé. Donnant ainsi leur aval au mépris de Bush et des dirigeants pour la mise en œuvre du droit international.

Que pèse un soldat dans cette application à nier le droit ? Tout, jusque dans l’organisation même des prisons, avait permis les tortures. Les geôliers, par exemple, sont, pour une importante proportion, des prestataires privés et des réservistes. Cela implique d’abord qu’ils ne sont pas des professionnels de la guerre et peuvent ignorer jusqu’à l’existence des dispositions protégeant les prisonniers. D’autre part, ce statut ne les rend pas responsables devant la justice militaire américaine et une exemption leur a été accordée face à toute future juridiction irakienne. Les urnes, en novembre prochain, pourront peut-être arrêter cette course contre le droit. R.D.

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