Accueil > Société | Entretien par Rémi Douat | 13 novembre 2011

Justice des puissants, une course d’obstacles

Procureurs aux ordres, droit à la constitution de partie civile
menacé, recours massif aux écoutes téléphoniques… La justice
peut-elle encore se frayer un passage pour atteindre les puissants ?
Entretien avec Évelyne Sire-Marin, magistrate.

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Regards.fr : Que révèlent les affaires en
cours, dites des « fadettes » et
l’affaire Karachi ?

Évelyne Sire-Marin : Cet énième rebondissement de
l’affaire Betancourt, l’épisode
des fadettes, révèle à quel point
le recours aux écoutes téléphonique
est répandu en France.
Cela mérite d’être souligné et
l’on peut se poser la question :
pourquoi la France écoute-telle
autant ses concitoyens ?
À titre de comparaison, nous
écoutons quatre fois plus que
nos voisins allemands. Et l’on
constate une inflation considérable
dans ce domaine. Nous
sommes passés de 6 000
écoutes en 1999 à 30 000 en
2009. Au-delà de la question
financière, car ces écoutes
coûtent très cher au contribuable,
c’est le signe clair d’une
société en recul sur les libertés
individuelles. Cela montre la volonté
de l’État de tout contrôler,
même la presse. Depuis l’affaire
mémorable des « plombiers »
du Canard enchaîné en 1973,
aux fadettes des journalistes du
Monde, la DST, devenue DCRI,
s’est illustrée.

Regards.fr : Et au-delà de la question des
écoutes ?

Évelyne Sire-Marin : L’affaire Betancourt pose à
nouveau la question du statut
du parquet, c’est-à-dire de l’indépendance
de la justice. Car
en France, le procureur n’est
pas indépendant et n’a clairement
pas intérêt à ce que des
personnes proches du pouvoir
soient inquiétées, puisqu’il
dépend du gouvernement en
place pour sa nomination et
sa carrière. En l’occurrence, le
procureur de Nanterre, Philippe
Courroye, a tenté d’éviter pendant
un an et demi la saisine
d’un juge d’instruction indépendant,
et donc imprévisible,
par la procédure d’enquête
préliminaire. Elle lui permet de
contrôler l’enquête policière et
de limiter ou d’empêcher les
investigations qu’il ne juge pas
utiles ou souhaitables. Cet épisode
montre encore une fois la
toute puissance des magistrats
du parquet, très problématique
en démocratie.

Regards.fr : Mais alors, comment
s’ouvre concrètement une
instruction dans une affaire
qui touche de si près le
pouvoir ?

Évelyne Sire-Marin : La plupart des affaires financières
qui sont jugées ont fait
l’objet d’une constitution de partie civile, qui peut être initiée
par un simple citoyen.
C’est une spécificité du droit
français. En ce cas, le juge
d’instruction est directement
saisi et l’enquête échappe au
procureur. Ce fut le cas, par
exemple, des affaires Urba,
ELF, de l’Angolagate… Ou de
l’affaire des faux électeurs impliquant
le couple Tibéri. Elles
ont pu émerger parce que des
citoyens se sont estimés lésés
quant au fonctionnement de la
démocratie dans leur arrondissement
et se sont constitués
partie civile. Seul problème, et
non des moindres, une loi datée
du 7 juillet 2007 limite ce droit
à se constituer partie civile. Il
faut désormais demander préalablement
au parquet de faire
une enquête et si cela n’aboutit
pas au bout de trois mois, on
peut enfin se constituer partie
civile. Ce qui laisse bien sûr le
temps aux personnes éventuellement
incriminées de prendre
des dispositions pour se protéger.
D’autant plus quand il
s’agit d’affaires qui touchent le
pouvoir de trop près. Perdant
son effet de surprise, la constitution
de partie civile a perdu
de son efficacité.

Regards.fr : Mais dans le cadre des affaires
qui secouent le pouvoir
actuellement, cela n’est
pas passé par la constitution
de partie civile…

Évelyne Sire-Marin : Il me semble que la presse et
les avocats des plaignants
ont eu un rôle très important.
Dans l’affaire Karachi comme
dans l’affaire Bettencourt, nous
sommes en présence de personnes
qui ont pu et qui ont
su faire valoir leurs droits, ce
qui nécessite, soit des moyens
financiers, soit une farouche
volonté de justice. Ainsi, les familles
des victimes de Karachi
se sont regroupées en association
et se sont dotées d’un
avocat pugnace. En définitive,
pour avoir une chance de voir
passer la justice, il faut dans de
telles affaires d’État, agir collectivement
ou être soi-même
assez puissant.
C’est pour ça que nous sommes
un certain nombre à penser que
le système judiciaire français
devrait se doter comme le droit
américain, de « class-action »,
c’est-à-dire de pouvoir déposer
des plaintes collectives.

Regards.fr : Quels sont les autres obstacles
pour que passe réellement
la justice ?

Évelyne Sire-Marin : Le secret défense est un obstacle
majeur. D’autant plus
qu’il a été étendu en 2009. Il
ne concerne plus seulement
les documents qui pourraient
porter atteinte à la défense
nationale mais aussi les lieux.
Concrètement, les juges d’instructions
ne peuvent plus
perquisitionner dans certains
endroits. Comme par exemple,
la cellule Afrique de l’Élysée,
la direction de l’Armement, ou
la direction des Constructions
navales, souvent très liées à
toutes les affaires de rétrocommissions.
Par ailleurs, demander
la levée du secret défense
peut prendre un an. C’est le
temps qu’il a fallu au juge Trevidic
pour le faire lever partiellement
dans l’affaire Karachi.
On peut facilement imaginer
combien de documents ont
été mis à l’abri dans ce laps
de temps, alors que l ‘enjeu
pour un juge d’instruction, est
de ne pas dévoiler à l’avance
les différentes étapes de son
enquête. Or, avec l’accès permanent
du parquet au dossier,
il doit presque travailler
à livre ouvert.
Autre problème majeur, la police,
qui travaille donc avec le
juge d’instruction, dépend directement
du ministère de l’Intérieur.
Dans une affaire d’État,
la hiérarchie policière se fait
communiquer en permanence
l’avancée de l’enquête et des
auditions. Cela arrive in fine
sur le bureau du ministre de
l’Intérieur, puis sur celui de la
Présidence de la République.
Par le biais du préfet de Police
à Paris, mais surtout des directeurs
de la Police judiciaire, le
ministère de l’Intérieur a bien
souvent les infos avant le juge
d’instruction. Le rattachement
de la Police judiciaire à la
justice éviterait tous ces obstacles
à l’avancée d’une justice
sereine et indépendante.

Évelyne Sire-Marin est magistrate,
ancienne présidente du Syndicat de
la magistrature et ancienne coprésidente
de la Fondation Copernic. Elle participe
au Conseil scientifique d’Attac France
et au bureau de la Fondation Copernic.

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