Accueil > Politique | Par Camille Fakrizadeh | 6 novembre 2012

L’affaire Aurore Martin, les troubles de l’Europe pénale et de la raison d’État

L’arrestation et la remise aux autorités espagnoles de la militante basque Aurore Martin révèlent une procédure peu respectueux des droits de la défense mais aussi le caractère très politique des affaires basques.

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Pour la première fois, un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) est exécuté contre une personne de citoyenneté française alors que les faits qui lui sont reprochés concernent des activités politiques légales dans l’hexagone. La justice espagnoles reproche à Aurore Martin, des articles d’opinion écrits en français, des conférences de presse et des activités publiques menées sur les territoires espagnol. Des activités illégales dans le royaume ibérique, où le parti indépendantiste Batasuna a été déclaré hors la loi en 2003, pour ses liens supposés avec ETA. Le 27 juillet 2011, alors qu’il n’était encore que candidat à la primaire socialiste, F. Hollande appelait à la “clémence” et à la “recherche d’une solution”. À l’heure de la realpolitik, le président a offert a à l’inverse une séquence typique du dossier basque, pas vraiment synonyme de « changement » : au cours du 22e sommet franco-espagnol réuni à Paris le 11 octobre, M. Hollande affirmait sa totale solidarité avec la politique du gouvernement espagnol pour mettre fin au terrorisme d´ETA (organisation qui a renoncée à la lutte armée en octobre 2011) ; dans la nuit du 27 au 28 octobre, d’Izaskun Lesaka, l’une des chefs de l’ETA, était appréhendée près de Mâcon par les policiers du RAID ; le lendemain, dans les colonnes du quotidien El pais, le ministre de l’intérieur Manuel Valls annonçait “qu’il n’y aurait pas de Pays Basque français dans la prochaine loi de décentralisation”.

Depuis leur nomination au gouvernement Hollande, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls incarne une fermeté, dans la continuité de la politique menée par Claude Guéant, alors que Christine Taubira, la Garde des Sceaux semble renouer avec les valeurs traditionnelles de la gauche Confrontés au cas Aurore Martin, le duo Valls-Taubira a pourtant fait valoir une ligne défense analogue, assurant "n’avoir pris aucune décision". Difficile cependant de cacher la dimension politique du MAE prononcé contre Aurore Martin, sachant que le 24 novembre 2010, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour absence d’indépendance de son parquet à l’égard du pouvoir exécutif. En validant le MAE contre une citoyenne française, la France se contredit en reconnaissant, le temps d’une extradition, le caractère criminel d’une activité qu’elle juge légale chez elle. Le duo Valls-Taubira feint de ne pas voir la fragilité démocratique de la société espagnole, la permanence du franquisme sociologique et le caractère litigieux du Mandat d’Arrêt Européen, adopté quelques jours seulement après les attentats du 11 septembre 2001. En 2009, l’Eurojust, ébauche de parquet européen établi à La Haye, a été saisi de 256 dossiers litigieux. « Certaines des affaires évoquées ont abouti à des condamnations injustifiées de plusieurs années de prison », selon l’ONG Fair Trials International. Mais le changement se fera attendre en Euskal Herri : en 2012 Gilles Ménage, directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand confiait que dans la coopération franco-espagnole, « la raison d’État a toujours pris le dessus sur les valeurs démocratiques ».

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