Accueil > Monde | Par Guylaine Saffrais | 1er juin 2006

La dictature de la loi

En mai, la Russie prenait, pour la première fois de son histoire, la présidence tournante du Conseil de l’Europe. Paradoxe : l’application des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme revient au membre du Conseil contre lequel la Cour reçoit le plus grand nombre de plaintes.

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Dix ans après son adhésion qui suscita une vive opposition des autres membres au motif de la guerre menée par Moscou dans le Caucase, sa présidence actuelle provoque à nouveau un profond malaise, pour les mêmes raisons. Avec une différence de taille toutefois : la société civile russe s’est réduite entre-temps à une peau de chagrin.

Créé pour assurer la « primauté du droit », la fonction principale du Conseil est de veiller à l’application des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme. Or, la Russie est le pays membre du Conseil contre lequel la Cour reçoit le plus grand nombre de plaintes. Non seulement le bilan désastreux de Moscou en matière de respect des droits humains pose problème, mais aussi le silence assourdissant des Occidentaux, qui ainsi le couvre.

Du côté des organisations internationales de défense des droits humains, les rapports d’enquête font état d’abus continuels. Amnesty international soulignait l’augmentation des crimes racistes en Fédération de Russie. Une tendance lourde notée également par la FIDH ainsi que par la Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe qui publiait, en mai, un rapport accablant sur les méthodes policières russes et de leurs supplétifs cosaques. Les agressions fréquentes contre les étudiants étrangers, noirs le plus souvent, ou de personnes au faciès « non russe », en général caucasiennes, rappellent que le racisme est solidement ancré dans la population, tout comme l’intolérance envers les minorités sexuelles, religieuses ou culturelles (1). Bien que le président Poutine ait reconnu lors de son discours à la nation que le racisme constituait un problème en Russie, il n’en demeure pas moins que la montée de la xénophobie et de l’antisémitisme ne concerne pas uniquement les groupes néofascistes mais se retrouve jusque dans les administrations, notamment judiciaires. En cause : l’inertie des forces de l’ordre, plutôt indulgentes à l’égard des agressions racistes. Ainsi, lorsque les défenseurs des droits de l’Homme sont victimes d’attaques physiques ou de vols de données relatives à leur activité, la police conclut généralement à des crimes crapuleux...

Discours de la méthode

Le recours à un arsenal légal récemment renouvelé pour entraver l’enregistrement des ONG, les réduire au silence ou limiter leur accès aux financements étrangers est la nouvelle méthode de contrôle des associations indépendantes. Ainsi, sous couvert de légalité, les régimes autocratiques russe, biélorusse, ouzbek, kazakh étouffent un peu plus des ONG suspectées d’agir au profit de politiques étrangères dès qu’elles revendiquent transparence ou démocratie. Mais cette légalité nouvelle n’interdit pas le recours aux « bonnes vieilles méthodes » d’un Etat toujours autoritaire : campagnes de diffamation, attaques contre les bureaux, menaces physiques, pressions psychologiques, harcèlement administratif, poursuites judicaires et condamnations... Le prétexte de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme religieux offre enfin une marge de manœuvre quasi illimitée. Et des tragédies comme celle de Beslan (2) ont creusé un peu plus leurs sillons de peur et de rejet des Tchétchènes parmi la population.

Silence dangereux

Si la faiblesse de la société civile russe s’explique en partie par le désintérêt fondamental de la population pour le politique et par le consensus social sur la nécessité de rétablir l’ordre, les violences dont sont victimes les défenseurs des droits de l’Homme résultent autant du développement de l’intolérance dans le pays que de la détérioration certaine de la liberté d’association orchestrée par le pouvoir. Les pressions contre les ONG indépendantes s’appuient sur un discours patriote aux relents nationalistes relayé dans les plus hautes institutions politiques du pays et par l’Eglise orthodoxe. Or, le silence contrit des Européens quant aux violations massives des droits de l’Homme laisse encore plus le champ libre au cynisme du ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, qui : rejetant les critiques formulées par le Comité des affaires étrangères du Parlement européen sur la nouvelle législation régissant les ONG : certifiait récemment que Moscou adhère aux principes universels des droits humains... mais que leur application dépend des circonstances locales et, conséquemment, diffère d’un pays à l’autre. Enfin, que signifie la mise au

ban de la communauté européenne d’Alexandre Loukachenko, le président fraîchement réélu de Biélorussie au terme d’élections non transparentes, tant que les dirigeants du G8 continueront à négocier avec l’allié indéfectible de ce dernier, Vladimir Poutine ?

1. Se reporter au site russe du centre Sova (pages disponibles en anglais), spécialisé dans le domaine de la discrimination raciale :www.sova-center.ru. En 2005, Sova dénombrait 366 victimes d’agressions racistes dont 28 ont entraîné la mort.
2. Prise d’otages en septembre 2004 par un commando tchétchène dans une école d’Ossétie du Nord.

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