Accueil > Monde | Par Roger Martelli | 10 janvier 2009

Les bases d’une autre Europe (II)

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Deuxième partie de l’intervention de Roger Martelli, en vue des prochaines élections européennes

III - L’EUROPE DOIT DEFENDRE ET ETENDRE LES SERVICES PUBLICS

L’ouverture à la concurrence, conduite au niveau européen, est l’un des modes majeurs d’attaque contre les services publics. Elle se combine avec les privatisations décidées nationalement. Avec les services publics, nous tenons une alternative concrète, expérimentée. Deux conceptions de la société s’affrontent. À la logique du profit nous opposons celle des besoins. À la marchandisation du monde nous opposons les biens communs. À la concurrence généralisée nous opposons la solidarité. À la privatisation des secteurs clé de l’économie nous opposons leur appropriation sociale. Au creusement des inégalités nous opposons l’égalité. Au niveau européen, il est temps de prendre certaines décisions immédiates qui préparent des mesures plus ambitieuses.

1. Stopper le processus de libéralisation

Partout la fable libérale a été démentie : chemins de fer, électricité, eau, transports, télécommunications. Ni l’amélioration du service, ni la baisse des prix, ni les économies budgétaires ne sont au rendez-vous. Ce bilan universel n’empêche pas la Commission, les gouvernements, des forces de gauche même, de trouver des vertus à cette politique. Un observatoire européen sera créé, appuyé sur des observatoires nationaux et locaux, constitués par des représentants du mouvement syndical et associatif, pour tirer un bilan complet des désastres causés par les libéralisations et les privatisations. Les résultats de ses travaux seront soumis au débat des parlements nationaux et européen. Dans l’immédiat, l’Union ne pourra décider aucune nouvelle ouverture à la concurrence.

2. Mettre fin à la concurrence déloyale contre les services publics

La « loyauté » de la concurrence, dont l’institution communautaire est si soucieuse, joue à sens unique. L’exemple des transports terrestres est éclairant. Le transport routier, premier concurrent du chemin de fer, profite d’avantages qui sont d’authentiques distorsions de concurrence : réglementation sociale médiocre, règles de sécurité inférieures et largement inappliquées en raison du très grand nombre des entreprises et de l’insuffisance des contrôles. Ces choix doivent être abandonnés : la collectivité doit considérer que l’intérêt général l’emporte sur toute considération particulière et ne saurait donc être soumis à la tutelle des marchés concurrentiels.

3. La défense, la rénovation, l’amélioration et la démocratisation des services publics sont une exigence forte portée par les citoyens de tous les pays de l’Union. Cela nécessite : l’adoption d’urgence d’un cadre juridique européen permettant et garantissant leur existence face aux attaques dont ils sont l’objet et les protégeant contre l’ouverture aux règles du marché qui se traduit toujours par leur dégradation ; leur extension dans certains domaines à l’échelle de l’Europe, dans une logique de coopération.

4. Modifier la place des services publics dans le droit fondamental de l’Union

La première mesure consiste à affranchir les services publics des règles européennes de la concurrence. Il faut remettre en cause le statut dérogatoire que le droit européen aujourd’hui en vigueur réserve aux services publics : la concurrence est la loi fondamentale ; le monopole de service public n’est toléré que par exception, sous conditions et dans une acception restrictive. La suppression de son statut dérogatoire et l’inapplicabilité des règles de la concurrence se traduiraient concrètement par les règles suivantes : les aides publiques aux entreprises de service public sont autorisées ; les ententes entre entreprises de services publics sont licites lorsqu’elles visent à améliorer le service ou à le rendre à moindre coût. Une orientation plus volontaire consistera à encourager les financements publics nationaux et locaux et la coopération entre les entreprises de service public.

5. Respecter le principe de subsidiarité

Chaque État doit disposer, dans le cadre du principe de subsidiarité, du droit de décider des activités auxquelles il entend conférer le statut de service public et de les organiser comme il l’entend, sous la seule contrainte d’en informer les institutions européennes.

6. Construire des services publics européens

Il est des secteurs dans lesquels une organisation européenne des services publics est nécessaire. C’est clair dans les domaines des transports, de la poste, des télécommunications. Dans certains cas, l’intervention européenne consistera à donner une impulsion à la coopération des services publics nationaux. Dans d’autres, parce qu’il s’agit d’un nouveau service et que les acteurs nationaux n’existent pas, elle prendra d’emblée la forme d’une organisation européenne. On aura alors besoin de rendre possible et de définir la propriété publique européenne. Dans les deux cas, nous proposons en effet que les services publics européens soient dans le secteur public et en situation de monopole.

7. Exclure les services publics des négociations commerciales internationales, comme l’AGCS.

8. Tout cela suppose de remettre en cause immédiatement toutes les stipulations du droit européen qui contredisent la logique de service public au nom de « la concurrence libre et non faussée » : le refus du monopole ou des droits spéciaux destinés à le protéger ; le commerce libre dans les relations avec le reste du monde ; la suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers et à la réduction des barrières douanières et autres ; l’interdiction d’entraver la libre circulation des capitaux ; la soumission des services publics aux règles de la concurrence ; la conception des transports, des télécommunications et de l’énergie comme des « marchés ouverts », ce qui tend à rendre les libéralisations irréversibles.

IV. L’EUROPE DOIT S’APPUYER SUR UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

L’Union souffre de la conjonction du libéralisme et d’un productivisme destructeur et prédateur. Au contraire des logiques dominantes actuelles, un « alterdéveloppement » ouvre une voie réaliste pour notre continent. Cela suppose une réorientation des politiques de l’Union, la mobilisation différente des ressources disponibles et une autre action de l’Europe dans les rapports Nord-Sud comme dans l’ensemble des institutions internationales.

A. DES NOUVELLES POLITIQUES EN MATIERE D’AGRICULTURE ET D’ENVIRONNEMENT

Nous proposons une réorientation sérieuse de la politique de l’Union dans deux domaines : la politique agricole et l’environnement.

1. La politique agricole

La politique agricole devra tourner le dos aux choix productivistes et exportateurs et s’attaquer au pouvoir de l’agrobusiness. Ils sont source de pollution, d’érosion des sols, de disparition des petites exploitations, de gaspillage d’eau, de catastrophes sanitaires. Ils génèrent des produits peu diversifiés et potentiellement dangereux. Cela pourrait se faire de la manière suivante :

1. L’interdiction des OGM et l’édiction de normes restreignant l’utilisation des pesticides et des engrais chimiques et la consommation d’eau ; un moratoire sur la production des agrocarburants ; une réorientation de la recherche agronomique vers les impératifs d’un développement soutenable.

2. Une politique publique visant le développement et non la réduction de l’emploi agricole, le soutien à la petite paysannerie. Il faut revaloriser les revenus agricoles qui ne pénalisent en aucune manière le consommateur final (le prix de l’alimentation est aujourd’hui bien plus déterminé par le transport, la transformation, le marketing, les profits de la grande distribution que par la production agricole elle-même).

3. La remise en cause de la vocation exportatrice de l’Union. Cela concerne tout particulièrement les produits de base qui ont besoin de substantielles aides publiques pour être concurrentiels sur le marché mondial (lait, blé, viande bovine).

4. Maîtriser les volumes de la production dans toute l’agriculture, ainsi que cela se fait pour les produits laitiers ou avec les AOC viticoles. Il faut contenir la logique de production intensive, source première de la surproduction relative.

5. Réguler le partage des marges au sein de la filière agroalimentaire, pour empêcher leur captation par les industries d’aval et la grande distribution.

Tout cela se conduit bien sûr en cohérence avec une transformation profonde des relations commerciales internationales, en se fondant sur le principe de la souveraineté alimentaire et non sur la libre concurrence mondiale. Cela ne peut se faire dans le cadre de l’OMC actuelle.

2. L’environnement

Une charte fixera les ambitions européennes d’un modèle de développement humain, économe et donc soutenable, au contraire des logiques spéculatives et productivistes. Elle agira en ce sens dans les négociations sur l’après-Kyoto Kyoto (2012). Pour ce qui la concerne, elle agira pour le développement du transport ferroviaire et de la voie d’eau, la sécurité maritime, l’essor des énergies alternatives renouvelables, les économies renforcées d’énergie, la protection des milieux naturels et l’amélioration des cadres de vie. Cela suppose de :

1. Réformer la politique des transports en renonçant à la concurrence qui pénalise le rail. Il faut investir massivement pour compléter et moderniser les infrastructures ferroviaires et de voie d’eau, assurer l’interopérabilité des réseaux et construire des plates-formes intermodales (permettant de passer d’un mode de transport à un autre).

2. Réformer la politique énergétique. L’Europe doit définir les moyens de son indépendance énergétique. Sa dépendance vis-à-vis du pétrole ne peut être réduite que par une réforme radicale et une politique commune. La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre nécessite d’agir pour l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. La limitation de la consommation des transports aériens et maritimes sera systématiquement recherchée, par exemple par la taxation du gasoil. Une autre mesure est de revenir sur la libéralisation du transport aérien, source de gaspillage énergétique et de pollution sonore. Les modalités de sa complémentarité avec les autres modes de transport, notamment le ferroviaire, seront mises en discussion. Il sera proposé de ne développer le transport aérien, sauf circonstances particulières, qu’au delà d’une distance donnée (500 km par exemple). L’Union visera à développer la recherche sur les énergies nouvelles et créera un fonds de soutien aux programmes d’isolation des logements. Reste la question du nucléaire qui est un sujet de divergence important parmi les tenants de la transformation sociale.

Rappelons toutefois que, à l’automne 2006, un accord s’était dégagé, dans le cadre des collectifs antilibéraux autour des formules suivantes, alors valables dans l’espace français : « Sortie progressive du nucléaire ou maintien d’un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d’assurer la transparence du dossier et sans attendre le référendum une expertise indépendante et poussée sera effectuée sur la sécurité et les conditions de travail des salariés et de vie des populations avoisinantes sur l’ensemble du parc nucléaire et plus particulièrement sur les plus anciennes. En cas d’urgence établie des fermetures seront décidées. Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera conduit, de l’information jusqu’à la décision à l’issue d’un referendum populaire. Durant le débat, qui sera engagé dès la première année, un moratoire sur la construction de tout nouveau réacteur [précision mise en débat : « dont EPR »), et sur tout démantèlement], sera observé ».

3. Utiliser l’outil fiscal. L’harmonisation fiscale nécessaire devra être orientée par ces enjeux de développement soutenable, par exemple en taxant l’utilisation des ressources non renouvelables.

4. Réguler le commerce des services d’environnement. Dans le cadre de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS), l’Union concentre ses demandes d’ouverture des marchés des autres régions du monde sur les secteurs convoités par ses multinationales (eau, assainissement, déchets). L’Europe doit au contraire y défendre la logique de bien public mondial. L’eau pourrait être un champ d’exercice immédiat.

B. D’AUTRES RAPPORTS AVEC LE SUD, UNE AUTRE ACTION SUR LA SCENE INTERNATIONALE

1. L’Europe annulera les dettes contractées par les pays du Sud à son égard. Elle portera son aide au développement au moins à 0,7 % du PIB. Elle cherchera à redéfinir le rôle des entreprises européennes installées dans le Sud et d’autres modalités de coopération, hors de tout impérialisme économique, technologique ou culturel. Elle pèsera en faveur du Sud dans toutes les négociations et notamment celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Union combattra à l’échelle internationale la politique des brevets qui met les pays du Sud sous la coupe des firmes transnationales.

2. Les traités de libre-échange doivent être dénoncés et, à travers eux, le principe de libéralisation générale des échanges commerciaux. La préférence doit aller à une ouverture extérieure sélective et négociée, destinée à favoriser les productions locales, à protéger les secteurs prioritaires, à promouvoir des objectifs sociaux et environnementaux. Même chose avec les accords internationaux relatifs à l’investissement ou à la propriété intellectuelle, qui doivent être négociés selon les principes de solidarité avec les pays moins avancés, de préservation ou de création de l’emploi local, de satisfaction des besoins sociaux et de protection de l’environnement, des ressources et des savoirs.

3. Il convient de mettre un terme aux échanges déséquilibrés, notamment en ce qui concerne les produits de l’agriculture : tout produit agricole subventionné par l’Union européenne doit être interdit à l’exportation vers les pays du Sud s’il entre en concurrence avec leurs propres productions. Il faut reconnaître le droit de tout pays (ou de tout ensemble de pays) à la sécurité et à la souveraineté alimentaires, quitte à admettre la nécessité du protectionnisme pour ceux qui en ont un besoin vital. Dans le même esprit, il faut admettre la possibilité, pour les pays du Sud, de protéger leurs industries naissantes par des droits de douane adéquats.

4. L’Europe proposera la refonte du système des Nations Unies, la réduction du rôle des membres permanents du Conseil de Sécurité, la transformation des missions et statuts de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et de l’OMC.

5. Dans l’ensemble, une Europe du développement humain soutenable ne saurait se penser comme une puissance opposée à d’autres puissances dans la course à la domination mondiale. Au contraire, une Europe solidaire et active peut contrer les ambitions impériales des USA et contribuer à réduire les rapports inégalitaires qui déforment le monde contemporain. Cela implique qu’elle ne se place pas sous la tutelle de ses grandes firmes multinationales.

6. C’est le principe de concurrence libre et non faussée qu’il faut remettre en cause. Une nouvelle génération de traités doit s’imposer, remplaçant ce principe par ceux de solidarité, de cohésion sociale et de respect de l’environnement. Dans cet esprit, l’Union européenne devrait :

  • s’opposer à la déréglementation générale qui a exacerbé la mobilité des capitaux, pratiquer et promouvoir la mise en place de taxes sur les transactions financières et le rétablissement d’un contrôle des changes ;
  • contrôler les investissements directs, ceux des entreprises extra-européennes installées en Europe et ceux des entreprises européennes établies à l’extérieur de l’Union ;
  • refuser la perspective d’une zone de libre échange euro-atlantique.

De même, il serait absurde que l’Europe applique de façon stricte les règles du « libre » commerce, en ignorant le poids du Buy American Act ou de l’État japonais pour soutenir les entreprises de leurs pays respectifs. Il n’y a pas de « préférence communautaire » en Europe alors que les USA ou le Japon n’hésitent pas à se protéger malgré leurs discours vitupérant les « protectionnismes ». Des mesures protectionnistes peuvent être envisagées pour défendre les mesures progressistes que l’Europe aurait décidées.

C. UNE POLITIQUE DE PAIX

Il faut rompre avec la logique militariste qui guide l’Union européenne.

1. Arrêt des ventes d’armes. Cinq pays (dont la France, classée troisième) réalisent plus de 80 % des ventes d’armes dans le monde. Le code de conduite adopté par les pays de l’UE n’a pratiquement rien modifié dans la politique des grands pays vendeurs d’armes, et les gouvernements français successifs ont cédé au besoin compulsif de ventes d’armes, au mépris du respect des droits de l’homme, faisant notamment pression pour que l’UE lève son embargo sur les ventes d’armes à la Chine.

2. Réduction du budget de défense : La France, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, est engagée dans la poursuite de grands programmes technologiques conçus il y au moins deux décennies dans un autre cadre stratégique (guerre froide), d’un coût extravagant et incessamment en hausse.

3. Sortie de l’OTAN et refus des logiques militaristes et sécuritaires de la politique européenne de sécurité et de défense.

4. Arrêt des recherches sur les armes dites « non létales » (non mortelles) destinées à réprimer les mouvements de populations civiles.

5. Refus de l’usage de technologies sécuritaires, c’est-à-dire utilisées dans les guerres et contre les populations civiles.

6. Interdiction des armes de destruction massive (nucléaire, chimique, bactériologique), produites à grande échelle pour certaines par les pays les plus puissants sur les plans économique et technologique.

7. Arrêt des relations néocoloniales, en particulier en Afrique.

Roger Martelli

Lire la première partie : http://www.regards.fr/article/?id=3732

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