Accueil > Politique | Par Catherine Tricot | 6 septembre 2012

Logement, encore un effort

Les socialistes sont très
attendus sur le logement. Si
le gouvernement socialiste
entend bien se démarquer
des prédécesseurs, les
moyens alloués et la
volonté politique restent
bien en deçà des besoins.

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Pénurie et cherté des
loyers : le logement a
fait son retour parmi les
premières préoccupations des
Français. Sur cette question
notamment, le nouveau pouvoir
est attendu au tournant. François
Hollande doit « réussir » sur ce
terrain, qu’il lie explicitement au
pouvoir d’achat. Ayant fait le
choix de ne pas augmenter les
salaires – le Smic n’a bénéficié
que d’un mini coup de pouce
– le Président cherche des
marges pour quelques noisettes
de beurre dans les épinards.
Le logement pèse pour plus de
20 % dans les dépenses des
ménages. Agir sur son coût peut
se traduire positivement sur le
pouvoir d’achat. L’encadrement
des loyers voulu par François
Hollande en était le premier
signe. Dans le même sens,
la facturation progressive
des consommations d’eau et
d’énergie : cette mesure prévoit
des tarifs moins élevés sur les
premiers kWh et m3 consommés.
Par ailleurs, la caution solidaire
pour la location des logements
étudiants devrait prochainement
être prise en charge par les
conseils généraux. Toutes ces
mesures relèvent de la même
approche : comment faire
bouillir la marmite en période
de vache maigre ?

Cécile Duflot est chargée de
résoudre cette équation sur
le terrain du logement. Sa
nomination fut un des tout premier symboles du nouveau
pouvoir : une écologiste à la
tête d’un grand ministère à
la dénomination reformulée :
ministère de l’Égalité des
territoires et du Logement. Dès
ses premières interventions,
l’ancienne secrétaire nationale
des Verts porte des thématiques
chères aux écologistes qui
colorent son ministère. Dans
ses discours, elle insiste :
la consultation doit être
mieux qu’une « information/
consultation
 ». Elle doit s’étendre
à l’aménagement de nouveaux
territoires et aller jusqu’à de la
« coproduction ». La ministre
entend promouvoir un nouvel
acteur aux côtés des promoteurs
classiques et des acteurs du
logement social, « l’habitat
participatif ». Elle sensibilise à la
précarité énergétique et fixe un
ambitieux objectif de 500 000
logements isolés chaque année.
Cécile Duflot plaide pour une
ville durable, une densité qui
rime avec aménité, pour une
mixité sociale, générationnelle
et fonctionnelle. Les discours
sont généreux… et généraux.
La précision des moyens
faisant défaut.

Quelques annonces « grand
public » ont d’ores et déjà été
faites : la trêve hivernale sera
prolongée jusqu’au 31 mai [1] ;
Les villes devront désormais
avoir 25 % de logements sociaux
contre 20 % auparavant ; les
loyers seront limités dans les
zones où ceux-ci ont bondi ; l’État
mettra à disposition des terrains
disponibles lui appartenant pour
construire du logement social.

Contrainte

Conformes aux engagements
du candidat, ces premières
décisions ne révolutionneront
pas pour autant la situation : il
faudrait des contraintes plus
fortes pour faire appliquer le
minimum de 25 % de logements
sociaux : amendes dissuasives,
suspension des aides
publiques… Bref, affirmer le
pouvoir de contrainte de l’État.
À ce jour, cette démarche n’est
pas encore explicite…

Pour contrer l’envolée des
loyers, le gouvernement a opté
à la fois pour un rayon d’action
large – plus de 30 métropoles
sont dans le collimateur – et
pour des moyens limités : la
hausse sera contenue à la
relocation et nulle mesure ne
vise les loyers actuels. Ne sont
concernées ni les locations
meublées, ni les résidences
secondaires et les locations
saisonnières, ni les logements
HLM. Le principe est inspiré
du modèle allemand : si, à la
relocation, le loyer proposé est
supérieur de 20 % à la moyenne
constatée dans l’environnement,
il sera possible d’obtenir, par
jugement, une baisse. Au mieux
cette mesure limitera la hausse,
au pire, elle peut fonctionner
comme un accélérateur en
constituant un indice de
référence du logement (IRL)
qui légitimera les propriétaires
désireux d’augmenter les baux.
Enfin, la mise à disposition de
terrains de l’État est un serpent
de mer que les administrations
et entreprises publiques, parfois
à raison, rechignent à appliquer.
Les réserves foncières sont
aussi des possibilités à venir
de développement. Et de fait,
la construction de logements
sociaux est affectée par la
rareté du foncier mais procède
d’abord d’une volonté politique :
la ville de Paris devrait parvenir à
s’approcher des 20 % exigibles
par la loi quand d’autres villes
moins chères n’y parviennent pas au prétexte du coût du foncier.

Ce qui manque en revanche,
c’est le premier matériau
de construction : l’argent.
C’est là que le bât blesse, ici
comme partout. Pour sortir
de la pénurie et de la cherté,
il va falloir beaucoup d’argent.
La fondation Abbé Pierre
estime qu’il faudrait construire
1 million de logements,
soit 200 000 par an sur la
mandature. Le gouvernement
reprend l’objectif de 150 000
dont 1/3 de logements
sociaux. Pour y parvenir, les
symboles ne suffiront pas.
L’appel à la mobilisation des
acteurs, la mise en cohérence
de l’ingénierie publique et
privée, une politique de
subventions ciblée avec des
critères territoriaux fins ne
seront pas suffisants.

Toutes ces idées ne masquent
pas la pauvreté des moyens
alloués. Il faudra revenir sur
la réduction drastique des
moyens publics dévolus à la
construction de logements
sociaux et à leur réhabilitation.
Sur ce front les nouvelles ne
sont pas bonnes.

Promesse

Le détricotage des décisions du
pouvoir précédent reste limité.
S’il concerne bien la remise en
cause de la décision, contestée
même par les promoteurs,
d’augmenter mécaniquement
le taux de constructibilité de
30 %, il n’est en revanche
pas question de revenir sur
la ponction opérée sur le
financement des « logements
sociaux » pour abonder l’ANRU :
1,2 milliard en 2013, comme en
2012. Le logement social paie
sa propre transformation.

Annoncée dans le programme
du candidat pour le mois de
juillet, la promesse faite par
François Hollande de doubler le
plafond du livret A a été retardée.
La protestation des banques et
des assurances qui redoutent
de voir filer les économies des
ménages vers ce placement
sécurisé et disponible au
détriment des assurances
vies et autres investissements
boursiers n’est pas pour rien
dans ces tergiversations. Il
s’agit pourtant de la première
source de financement du
logement social.

L’aide à la construction passera
dans le budget 2013 de
450 millions à 500 millions soit
11 % d’augmentation. L’effort
est considérable, mais en
pratique les sommes allouées
au logement social restent
ridicules : autour de 1 500 euros
par logement. L’État continue
de miser massivement sur les
aides à la personne… malgré
des remises en cause de plus
en plus fortes [2]. C’est pourtant
sur ce choix stratégique, et
sur le crédit (taux et durée)
qu’il faut agir pour favoriser
la relance massive de la
construction et promouvoir
une sérieuse politique de
réhabilitation. Cela suppose
une rupture d’approche,
une audace qui n’est pas
à l’ordre du jour.

Notes

[1Cette décision sera-t-elle
renouvelée en 2013 ?

[2L’Aide à la pierre est une réforme du
financement du logement social et date
de Raymond Barre. Elle déporte l’appui
de l’État sur les locataires au détriment
des constructeurs. provoquant un
ralentissement brutal de la construction
de logements et ce qu’on appelle
aujourd’hui « la crise du logement ».

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