Accueil > Monde | Par Karine Gantin | 1er février 2006

Modèle européen, es-tu là ?

L’Etat providence, base d’un modèle européen après la guerre, a fait place à une Europe fondée sur la logique du marché et unifiée par le seul libéralisme. A l’heure où ce nouveau modèle social se concocte, comment ça marche chez nos voisins ? Tableau de groupe en triptyque : chômage, santé, retraite.

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Le modèle social européen, souvent invoqué dans les textes et par les politiques, semble bien insaisissable ! Généralement présenté comme l’évolution concomitante des nations ouest-européennes après 1945 vers l’Etat-providence : un modèle ayant réussi à promouvoir, sous la pression des luttes sociales, des systèmes de santé et de retraite performants associés à des régulations du marché du travail favorables aux travailleurs :, il est en butte aujourd’hui à une Europe qui se construit par les textes communautaires et les coordinations des politiques nationales autour d’une priorité quasi absolue donnée désormais au marché. Et, donc, au démantèlement des systèmes anciens au nom d’une double logique de compétitivité et de baisse des dépenses publiques. Quelques rappels de la difficulté à se saisir de l’enjeu d’un « modèle social européen ».

1°. Le sommet des chefs d’Etats de l’Union européenne réunis à Hampton Court près de Londres en octobre devait plancher sur le « modèle social européen » et ses 19 millions de chômeurs. L’ordre du jour a finalement été autre... 2°. L’Agenda social communautaire 2006-2010 s’aligne, comme le précédent, sur les objectifs de la « stratégie de Lisbonne », laquelle consiste sur le papier à combiner compétitivité et croissance économique avec une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et un renforcement de la cohésion sociale. Or, à ce jour, seuls les aspects économiques de cette « stratégie » sont mis en œuvre.

3°. La guerre récurrente et médiatisée des « modèles » (britannique, français, scandinave...) couvre, à la fois, des enjeux diplomatiques et symboliques, en réalité d’une autre nature, entre pays sur la scène européenne... et la recherche bien réelle de recettes miracle chez les voisins pour accélérer une « modernisation » qui se traduit d’abord par l’introduction de facteurs de concurrence et de principes nouveaux de « devoirs » et non plus de « droits ». Voilà bien qui justifie ce dossier, dont le but est de scruter quelques particularités nationales autour de trois facteurs essentiels... Convergence ? Oui, mais laquelle ? Chômage

ËAllemagne. Les lois Hartz I-IV du précédent gouvernement Schröder (baisse des prestations de chômage, flexibilité et mobilité contrainte accrues, quasi-suppression des protections contre les licenciements dans les PME, développement des « mini-jobs ») devaient diviser le chômage par deux. Résultat : dérégulation du marché du travail, mais pas de création d’emplois. La loi Hartz IV, en particulier, contre laquelle un mouvement social massif en 2004 est resté impuissant, prévoit l’embauche de chômeurs dans des travaux d’intérêt général leur rapportant un euro de l’heure en plus de leurs allocations, conditionne le versement effectif à des critères nouveaux (revenus du conjoint, biens immobiliers possédés, réserves d’épargne dont l’épargne-retraite), instaure l’obligation pour le chômeur indemnisé d’accepter tout travail, même inférieur à ses qualifications et rémunéré en-dessous des accords de branche... Par ailleurs, l’emploi assujetti au versement de cotisations sociales continue de décroître (:1,7 million entre 2002 et 2005). La période probatoire de toute nouvelle embauche est allongée à deux ans. Taux de chômage environ 10 % (et deux fois plus élevé dans l’est du pays), et cinq millions d’emplois précaires et sous-payés.

ËRoyaume-Uni. Le taux de chômage notoirement bas (inférieur à 5 %, sur fond de sous-emploi massif et de pauvreté des travailleurs) est porté en étendard d’un modèle dit de workfare plus poussé qu’ailleurs en Europe, mis en œuvre dès 1997 sous Tony Blair et qui aurait concerné un million de personnes depuis 1998 : « activation » des dépenses mêlant incitations financières au retour au travail (contrats aidés, emplois bénévoles, formations...) et sanction (suppression des indemnités chômage en cas de refus des offres proposées, bref, une logique « d’employabilité » plutôt que d’action sur l’offre des entreprises, incriminant les chômeurs qui ne sont plus considérés comme bénéficiaires de droits acquis). Premiers visés : jeunes, handicapés : beaucoup de chômeurs des régions sinistrées ont été reclassés dans cette catégorie :, mères célibataires, seniors.

ËItalie. Malgré la mobilisation syndicale massive en 2002, affaiblissement de la protection contre les licenciements abusifs dans les entreprises de plus de 15 salariés, en échange d’un allongement de six mois à un an du versement des allocations chômage par le gouvernement Berlusconi qui a accéléré la flexibilisation du marché de l’emploi au moyen de contrats de travail individuels (« travailleurs indépendants » deux fois plus nombreux que la moyenne européenne), et du droit donné aux entreprises de n’employer que des intérimaires ou encore de se diviser en plusieurs mini-unités de travail. Les indemnités chômage atteignent 40 % du dernier salaire. Taux de chômage environ 8 %.

ËDanemark. Dès le milieu des années 1990, instauration d’une politique des « droits et devoirs » : réduction du chômage maximum indemnisé de neuf à quatre ans, période de réinsertion de trois ans avec contrats aidés, formations, changements d’emploi. En cas de refus, les prestations sont diminuées voire supprimées. Taux de chômage, 5,5 %.

ËFrance. Lente introduction du principe d’activation des dépenses étendu à tous les travailleurs avec le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) en 2001 et pour les RMistes, le revenu minimum d’activité (RMA) en 2003, privatisations partielles des services de l’emploi, ouverture du placement aux agences d’intérim, logique d’employabilité prédominante. Plus d’un million d’allocataires du RMI. Chômage officiel environ 10 %.

Santé

ËAllemagne. Augmentation des tickets modérateurs, suppression de la prise en charge intégrale d’un certain nombre de prestations (montures et verres de lunettes, prothèses dentaires). Les congés maladie sont désormais financés par les seules cotisations salariées, non plus celles des employeurs. Polémique électorale en 2005 sur la poursuite de cette « loi de modernisation de l’assurance maladie » de 2003. Pourtant, la nouvelle « grande coalition » devrait appliquer les préconisations de l’ex- « commission Schmidt-Seehofer », du nom des deux ex-ministres de la Santé social-démocrate et conservateur-chrétien. A prévoir, donc : gel des augmentations des cotisations patronales à l’assurance-maladie à 6,63 %, nouvelles limitations des prestations automatiquement prises en charge, privatisation accrue du système.

ËItalie. Faiblesse chronique du financement public et insatisfactions toujours d’actualité quant à la qualité des soins et les délais d’attente. Multiplication des échelons territoriaux et des acteurs (publics et privés). Dès 1993, introduction d’un financement complémentaire d’entreprise ou mutualiste. Régionalisation encore accélérée depuis 2001, sous Berlusconi, et problème de l’égalité territoriale (forte privatisation en Lombardie...). Augmentation des dépenses à la charge des ménages (tickets modérateurs, franchises, déremboursements).

ËRoyaume-Uni. Durant les années 1990, réduction des financements publics (6,9 % du PIB en 1999, soit l’un des taux européens les plus bas, pour un nombre de médecins deux fois moindre), introduction de critères de rentabilité, début de privatisation. Sous Tony Blair, à partir de 2002, augmentation des dépenses publiques pour construire ou moderniser des unités de soins et recruter (augmentation des cotisations salariées de 10 à 11 % et des cotisations employeurs de 11,8 à 13,8 %). Mais des soins hier entièrement couverts ne le sont plus. Et la privatisation, notamment des hôpitaux, se poursuit, malgré des coûts de fonctionnement plus élevés dans le privé (12 % contre 5 % dans le public).

ËSuède. Réduction des dépenses publiques durant les années 1980 de 9,1 % à 8,3 %, avec fermeture d’hôpitaux, réduction forte du nombre de lits, licenciement de personnel et longues files d’attente, introduction massive de facteurs concurrentiels, décentralisation accrue. Les dépenses de santé sont remontées à 9,2 % du PIB entre 2000 et 2002. En 2002 puis 2005, nouveau transfert de soins aux communes et nouvelles réductions d’effectifs, tandis que les conseils généraux financièrement étouffés accélèrent la privatisation du système et les déremboursements. Au nom de la performance, les files d’attente demeurent. Les tensions sur les salaires des personnels de santé, de plus en plus individualisés, accentuent en outre les inégalités territoriales et entre unités de soins.

ËFrance. Diminution constante des remboursements pour les médicaments, prothèses, actes médicaux et frais d’hospitalisation, taxation des feuilles de soins. Les prothèses auditives, les lunettes et les implants dentaires ne sont plus ou très peu remboursés.

Retraites

ËRoyaume-Uni. Faible montant de la retraite minimum (16 %-20 % du salaire), dépendance envers les fonds de pension et retraites d’entreprise. Graves problèmes financiers de ce double système depuis l’éclatement de la bulle de la nouvelle économie. Le rapport de la commission Turner (décembre 2005) propose d’élever par étapes l’âge de la retraite de 65 à 68 ans en 2050 (de 60 à 65 ans en 2020 pour les femmes), d’indexer les retraites sur les salaires et non plus sur l’inflation (qui progresse moins vite), d’affilier automatiquement les employés. Après consultations, le gouvernement présentera ses propositions à l’été 2006.

ËAllemagne. Ajout à la retraite obligatoire d’un volant de capitalisation sur la base du volontariat (aides fiscales, crédits d’impôts) et développement de la prévoyance-retraite financée par l’entreprise (réforme Riester). Introduction parallèle d’un minimum vieillesse pour contrer les situations de pauvreté. Une réforme à long terme du système des retraites (suite au rapport Rürup) a été initiée en 2004 pour limiter encore la hausse des cotisations. L’âge du départ à la retraite doit être relevé à 67 ans (au lieu de 65 actuellement) sur une période courant de 2011 à 2035. Introduction également d’un « facteur de durabilité » dans le calcul du montant des retraites : plus le rapport retraités-cotisants se dégradera, plus la hausse des retraites sera faible, ce qui devrait faire chuter le rapport retraites/salaires de 70 % à 52 % en 2030. Actuellement, la progression des retraites est liée à celle des salaires. Les syndicalistes proposent, eux, d’élargir l’assiette des cotisations aux revenus du capital.

ËItalie. Dès 1992, allongement (de cinq ans) des durées de cotisations, recul de l’âge légal de la retraite (cinq ans) et uniformisation public/ privé (le public passant ainsi de 15 ou 20 annuités initiales à 35). En 1995, instauration d’une retraite par capitalisation indexée sur une batterie de critères (espérance de vie, croissance du PIB). Conséquence : avec 40 annuités à 60 ans, le taux de remplacement du salaire est de 56,2 % contre 80 % auparavant. Malgré la grève générale en octobre 2003, le gouvernement Berlusconi a poursuivi l’allongement de la vie active, de 59,4 ans aujourd’hui à 63 puis 65 ans à partir de 2008 ainsi que l’allongement de la période de cotisation de 35 à 40 ans. Ceux qui travaillent au-delà de 60 ans et de leurs 35 annuités toucheront un salaire majoré de l’équivalent des cotisations sociales qu’ils n’auront plus à verser.

ËSuède. Depuis 2001, juxtaposition d’une retraite de base (à 65 ans) et un fonds de pension (privé ou public) dépendant du niveau des revenus et d’un facteur démographique (pension en fonction de l’espérance de vie).

La base du calcul n’est plus « les quinze meilleures années », mais l’ensemble des revenus.

ËFrance. Malgré le mouvement social de juin 2003, le gouvernement Raffarin a imposé l’allongement progressif de la vie active de 37,5 à 40 annuités à partir de 2008, 41 annuités en 2012, 42 en 2020. Réductions de 3 % à 6 % pour les retraites anticipées. Introduction d’une assurance supplémentaire couverte par le capital. Extension de la « retraite progressive », qui permet de percevoir une partie de sa pension en continuant à travailler au-dela de l’âge légal.

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