Accueil > Politique | Par Roger Martelli | 13 avril 2011

Nucléaire, plus de démocratie

Voilà longtemps que l’on dit l’urgence d’un débat national sur le nucléaire. Officiellement,
il a eu lieu en 2003 : un coup d’épée dans l’eau… Pourquoi ? Parce
que le débat se limite au face-à-face entre émotion et expertise. Or le nucléaire
ne devrait se prêter ni à l’une ni à l’autre, mais à un exercice de pure démocratie.

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La démocratie sert à faire en toute
conscience des choix. Quand le problème
posé est majeur – c’est le cas
du nucléaire –, la seule méthode légitime
est la consultation directe, et
donc le référendum. Encore faut-il que la question
posée rende possible un choix pertinent.
Et que la procédure d’élaboration de la question
conforte cette pertinence.

Le problème des risques est bien sûr incontournable.
Que l’accident le plus récent ait eu lieu
dans une grande puissance financière et technologique
interroge sur la sûreté nucléaire effective,
et pas seulement pour le pays où les centrales
sont installées. Ce n’est toutefois qu’une part – il
est vrai décisive – d’un dilemme plus vaste. Derrière
l’enjeu du nucléaire se profile celui de l’énergie
électrique (un quart environ de l’énergie mondiale, produit à 68 % à partir d’hydrocarbures et
de charbon) ; derrière l’enjeu énergétique, celui
de l’avenir humain. Un débat démocratique devrait
délimiter des enjeux, apprécier la portée des
risques et arbitrer sur des coûts et des dépenses
à l’échelle macroéconomique.

L’accès à l’électricité

Les enjeux sont de trois ordres : le développement
humain et durable, la réduction nécessaire
des émissions de CO2 et les risques liés à l’extension
de la technologie du nucléaire. La planète
compte aujourd’hui 7 milliards d’habitants
et devrait en compter 9 milliards d’ici le milieu
du siècle. A ce jour, de 1,4 à 2 milliards d’individus
n’ont pas accès à l’électricité et près de
3 milliards utilisent la biomasse (la seule accessible
par son coût) pour la cuisson d’aliments.
Les estimations courantes considèrent que la
production d’électricité devrait croître de 2 %
par an d’ici à 2030 (à 80 % dans les pays du
Sud), ce qui oblige à augmenter les capacités
de production de 40 %. Or, même à ce rythme,
1,2 milliard d’individus n’auraient toujours pas
accès à l’électricité en 2050.

Même dans les hypothèses optimales d’une
croissance sobre, la hausse planétaire forte de
la consommation d’électricité devrait être raisonnablement
retenue. Comment en produire
davantage, tout en limitant la part provenant
des fossiles ? Quelle part peut-on raisonnablement
attribuer aux énergies renouvelables ? Que
devient alors la part du nucléaire ? Peut-on aller
vers le « zéro nucléaire » et à quelle échéance ?
Et si l’on est tenté, fût-ce de façon provisoire, par
la solution nucléaire, est-il possible techniquement
d’en réduire les risques, tant en matière de
sécurité des centrales qu’en matière de gestion
des déchets ? Et à quelle échelle (nationale, européenne,
planétaire) doivent agir les instances
de contrôle, d’évaluation et de décision ?

Une fois précisés les enjeux, le débat national devra
s’attacher à mesurer des risques. A chaque
enjeu correspond un risque. Les objectifs de
réduction de la pauvreté dits « du Millénaire »,
établis en 2000 et à ce jour bien loin d’être réalisés,
supposaient une nette croissance de la
fourniture d’énergie aux populations démunies.
Une contraction de cette croissance peut ainsi
à court et à long terme aggraver la spirale de
la pauvreté et des inégalités. De même, en cas
d’insuffisance des renouvelables et de diminution
rapide du nucléaire, le recours massif aux
fossiles accentuera la dégradation atmosphérique.
S’il s’agit d’arbitrer, c’est donc bien entre
trois possibles bombes à retardement dont
il faudra hiérarchiser l’importance : la bombe
technologique (le danger incontestable du nucléaire),
la bombe socioéconomique (l’inégal
accès à l’énergie électrique) et la bombe écologique
(le réchauffement climatique).

Enfin, le débat devrait se prononcer sur le cadre
général des coûts, à la fois humains et matériels.
Chaque scénario possible (maintien, gel ou recul
de la production d’énergie nucléaire) induit des
coûts directs et indirects qui impliquent de décider
de deux choses. D’abord, tout choix (renouvellement
et modernisation du parc nucléaire, substitution par les énergies renouvelables, extension
de la recherche-développement, infrastructures…)
nécessite une démarche budgétaire
et donc des arbitrages citoyens. En outre,
il importe de dire par avance le cadre de mise
en oeuvre des décisions. En particulier, que les
scénarios retenus soient pilotés sous dominante
publique ou sous tutelle privée ne peut relever
de la seule initiative ultérieure des exécutifs.

Conférences citoyennes

Pour ne pas s’en tenir à l’émotion, un débat
démocratique demande donc une organisation
en deux temps. Un premier temps serait celui
des conférences citoyennes qui balaieraient
systématiquement les trois enjeux, l’arbitrage
des risques et l’estimation des coûts. Ce temps
culminerait avec la tenue d’une convention nationale,
éventuellement composée pour moitié
de représentants de la « société civile » et du
monde politique et pour moitié de représentants
désignés par les conférences citoyennes territoriales.
La convention définirait un cadre global
de choix (des scénarios intégrés) et une proposition
de question référendaire. C’est cette proposition
qui servirait de base à la formulation du
choix soumis à référendum.

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