Accueil > Société | Par Antoine Châtelain | 1er octobre 2007

Passeport pour la dignité

Contre la politique de la contrainte, une logique fondée sur la liberté de circulation et la régulation par les droits. Ressources alternatives pour une autre gestion de l’immigration. Analyse.

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On a dénombré 191 millions de migrants dans le monde en 2005. Parmi eux, on compte autant de migrants du Sud vers le Sud que du Sud vers le Nord. L’Europe a accueilli 34 % d’entre eux, l’Amérique du Nord 23 % et l’Asie 28 %. 20 millions d’adultes ayant bénéficié d’un enseignement supérieur vivaient dans les pays de l’OCDE, contre 12 millions en 1990.

Ces quelques statistiques rassemblées par l’ONU disent l’essentiel. Les migrations sont désormais un phénomène universel, qui ne concerne pas les seuls pays développés. Elles ne sont pas dues seulement à la misère ou au déplacement contraint. Elles constituent une réalité expansive et irréversible. On ne doit pas les tenir pour des « contraintes » et il ne sert à rien de vouloir les restreindre. Leur gestion ne relève pas de l’ordre public mais de la régulation par les droits. Dis-moi comment tu gères les flux migratoires et je te dirai quel pays, quelle démocratie tu es...

La peur des migrants

Les Etats-Unis, pays le plus riche du monde, veulent contenir l’émigration latino-américaine et disent préférer la logique du « brain drain » : attirer sur leur sol une immigration très qualifiée, formée ailleurs, y compris dans le tiers-monde. Pour limiter l’immigration clandestine venue du Mexique, ils consacrent des sommes colossales à installer entre les deux pays un véritable mur, réputé infranchissable. Cette politique est moralement douteuse et parfaitement inefficace. Entre 1990 et 2005, le nombre des migrants a baissé dans 72 pays ; aux Etats-Unis, on a compté 15 millions de migrants en plus. L’Union européenne est tentée par la méthode (c’est la logique de l’Europe de Schengen). Elle a tort : les mêmes causes produiront les mêmes effets ; elle n’empêchera pas l’immigration, mais « produira » des sans-papiers.

La droite fait de la peur des migrants une base de son discours et un identificateur de sa gestion. Cyniquement, elle pratique la politique de l’autruche. Elle sait que la gestion restrictive des flux migratoires ne les contient pas, mais produit avant tout de l’immigration clandestine. Mais elle sait aussi que la présence de sans-papiers tire vers le bas la masse salariale et réduit ainsi les « coûts » du travail. En la matière, comme dans tant d’autres domaines, l’ultralibéralisme et l’autoritarisme se marient à merveille.

La logique dominante (la droite la pratique franchement ; une certaine gauche s’y adonne plus discrètement) est inacceptable et inefficace au demeurant. Il est plus raisonnable de lui objecter une autre logique fondée sur la liberté de circulation et la régulation par les droits. Il est inexact d’identifier la liberté de circulation et l’ouverture sans contrôle des frontières. De la régulation et donc du contrôle sont nécessaires, mais ils doivent s’appuyer sur l’universalité et la contrainte des droits.

Ce qu’il conviendrait d’abandonner, c’est la pratique discriminante des visas de court séjour et le poids des administrations consulaires. La liberté de circulation suppose plutôt de considérer que le passeport est le seul document de circulation, que les certificats d’hébergement sont supprimés, que les zones d’attente et les centres de rétention sont solennellement et définitivement fermés. Pourquoi la France continue-t-elle à avoir le taux de refus le plus élevé (un sur cinq) de toute l’Union européenne ? Elle gagnerait au contraire en autorité morale en abandonnant sa logique malthusienne, en signant la Convention de l’ONU sur les droits des migrants et de leurs familles, en régularisant tous les sans-papiers. Elle se grandirait et retrouverait quelque chose de l’élan démocratique de 1789-1794 en cessant de faire peser une suspicion sur le droit d’asile, en revalorisant l’allocation d’insertion pour les réfugiés, en abandonnant la discrimination inadmissible qui pèse sur les réfugiés venant de pays qui ne sont pas classés comme « sûrs ».

Cela dit, qu’on le veuille ou non, l’essentiel de la régulation migratoire ne se joue pas à la frontière, mais à l’intérieur des frontières. La question cardinale n’est pas de réguler les flux (l’essor des migrations est irréversible), mais de contenir le statut clandestin. Le résident clandestin est d’abord un travailleur clandestin dont l’existence est acceptée, voulue plus que tolérée ; or le travail clandestin, économiquement rationnel, est avant tout un travail hors droit. Ce n’est pas la perméabilité des frontières qui « produit » le « clandestin », mais la carence des droits, l’inégalité des statuts et la discrimination. C’est en faisant reculer ces pratiques que l’on créera de la régulation.

La lutte organisée contre les discriminations, le contrôle élargi du travail et le « droit du sol » peuvent être les pivots de cette nouvelle régulation. La garantie des droits sociaux, l’ouverture aux étrangers des emplois publics, le droit au culte et à l’apprentissage de la langue des parents, l’amélioration du logement des immigrés, tout comme le rejet de toute disposition discriminatoire (par exemple la « double peine ») en sont les points de passage obligés.

Citoyenneté partagée

L’expérience française pousse à aller plus loin encore. L’affirmation générale des droits et de l’égalité de traitement ne suffit pas. Leur réalisation effective suppose des conditions : leur opposabilité devant les tribunaux et les services publics qui s’attachent à leur application. Elle suppose aussi de l’action collective, de la solidarité : reconnaître le rôle des associations, immigrées ou non, est un incontestable pivot de cette socialisation. Mais au-delà on sait qu’il n’y a pas de régulation au final plus efficace que celle de la citoyenneté : c’est par la citoyenneté partagée que l’on passe de l’appartenance restreinte aux communautés plus larges, potentiellement universelles. La reconnaissance de la citoyenneté de résidence, le droit de vote et l’éligibilité de tous les résidents à toutes les élections et l’élaboration du droit à une double citoyenneté : tels peut être l’horizon de toute politique républicaine conséquente de l’immigration.

Tout cela est-il à ce point inaccessible ? De nombreuses associations et formations politiques le réclament. Il n’y a pas si longtemps, à l’automne 2006, les « antilibéraux » ont dit qu’ils étaient prêts à aller dans ce sens. Comment ne pas s’y engager ?

A.C.

Paru dans Regards n°44

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