Accueil > Monde | Par Nicolas Midon | 1er septembre 2005

Patriot act : une loi d’exception devenue définitive

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Depuis cet été, les autorités américaines sont officiellement autorisées à fouiller votre appartement, consulter vos courriels et espionner vos emprunts dans les bibliothèques. Ce qui n’était que provisoire depuis les attentats du 11 Septembre est aujourd’hui gravé dans le marbre.

Au nom de la lutte antiterroriste, le Patriot Act offre les pleins pouvoirs au système juridique. Voté par le Congrès en octobre 2001 et d’une durée initiale de quatre ans, Sénat et Chambre des représentants décident en juillet dernier de rendre le texte permanent. Les dispositions sur les écoutes téléphoniques et l’accès aux fichiers personnels comme ceux des bibliothèques sont, elles, prolongées pour dix ans.

Le Patriot Act autorise les forces de l’ordre à perquisitionner, placer sous surveillance électronique, interpeller et interroger, sans être mandaté par un juge, toute personne soupçonnée d’avoir un lien avec le terrorisme. En matière de filature et de mise sur écoute des suspects, le FBI voit ses prérogatives élargies. Dorénavant Washington fait le distinguo entre « combattant ennemi » et « combattant illégal ». Par ce nouveau statut, les prisonniers de Guantanamo sont en toute légalité détenus sans inculpation et sans limite de temps. Autre mesure de la loi antiterroriste : la mise en place d’une banque de données contenant l’identité de terroristes potentiels parmi les immigrants et les étudiants étrangers. Malgré les critiques émanant d’organisations de défense des droits de l’homme et les réserves de la Cour suprême, le Patriot Act est donc pour une grande part définitif. Rendant légales des pratiques jadis de non-droit, il marque une véritable mutation des lois américaines.

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

Forum sur abonnement

Pour poster un commentaire, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?