Accueil > Société | Par Samuel Lehoux | 18 février 2009

Primes au rabais

Depuis presque trois mois, les délégués syndicaux de la CGT de l’hôpital Laborit de Poitiers exigent de la direction le paiement d’une prime à laquelle peuvent prétendre, légalement, les agents en psychiatrie. Une décision devait se prendre le 17 février, mais, une nouvelle fois, les "négociations" se compliquent.

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Les employés du service de psychiatrie du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers l’ont amer. D’après la section locale de la CGT, la direction aurait « omis » de verser le bon montant d’une prime depuis...1981. Á raison de 21 euros de manque à gagner par mois pour les 600 personnels de psychiatrie, la direction aurait au total économisé 4 millions d’euros. Philippe Joulain, infirmier à l’hôpital Laborit depuis 20 ans, et délégué CGT, avait découvert le « pot au rose » au début du mois de décembre 2008 en préparant une formation juridique pour les agents sur les fiches de paye. Il y avait repéré une prime de « 2ème catégorie » d’un montant de 14 euros. Une courte investigation auprès du service de paie de l’établissement l’avait rapidement amené à cette conclusion : les employés des hôpitaux psychiatriques devraient toucher une prime de « 1ère catégorie » de 35 euros. L’arrêté du 18 mars 1981 relatif aux indemnités des agents, relevant du code de la santé publique, fixe en effet une prime de catégorie une pour les personnes affectées en psychiatrie.

Depuis, le bras de fer s’est engagé avec la direction. Dès le premier rendez-vous sollicité par la CGT, le 18 décembre 2008, Philippe Joulain raconte que « les membres de la direction ont alors essayé de noyer le poisson dans l’eau » , et se souvient qu « ils n’étaient pas très à l’aise, insistant sur l’importance de ne pas propager l’information auprès des employés. Ils ont ensuite promis du bout des lèvres qu’ils allaient étudier le problème, tout en affirmant : les budgets sont dans le rouge. Quant au paiement rétroactif de cette prime jusqu’à cinq ans, comme le permet la loi, le refus a été catégorique » , poursuit-il. En attendant le prochain rendez-vous avec la direction, prévu le 27 janvier, l’information a circulé dans le service. La plupart des employés, aides soignants, infirmiers, cadres de santé, éducateurs..., ont adressé un courrier à la direction pour demander le paiement du bon montant de la prime. Et une première journée de grève est « plutôt bien suivie » , le 22 janvier.

Dans ce contexte quelque peu tendu où « les personnels, en colère, ont le sentiment de s’être fait avoir » rapporte Philippe Joulain, la direction accepte finalement le principe de revalorisation de la prime, mais uniquement à partir de l’année 2009. Avant de « se rétracter » d’après la CGT, « en reportant la décision au prochain Comité technique d’établissement (CTE) -instance consultative réunissant tous les représentants syndicaux- » . Et finalement, ce 17 février, jour du CTE, « nouveau volte face » de la direction malgré un vote favorable pour l’attribution d’une prime de 1ère catégorie pour tous les personnels, une nouvelle date de négociation est proposée, le 10 mars prochain. En attendant, la direction propose tout de même la solution de payer la prime de 1ère catégorie aux 600 agents de l’établissement, à condition que les 254 personnels exerçant en extrahospitalier ne touche plus aucune prime. « Car ce qui est donné ici sera forcément repris ailleurs » justifie M. Hass directeur de l’hôpital Laborit, qui a accepté de répondre à nos questions. Avoir été quelque peu « surpris par la démarche de la CGT lors du premier rendez-vous » confie M. Hass, il semblerait que la direction de l’hôpital ait pris en effet le temps d’étudier le problème.

« Tout le personnel, intra et extra hospitalier, doit bénéficier de cette même prime. Une direction ne fait pas les lois et ne peut revenir comme ça sur une prime versée depuis 27 ans » , rétorque la CGT de l’hôpital Laborit. Selon Philippe Joulain, « la direction joue la montre en renvoyant les négociations au 10 mars, afin que les agents qui le souhaitent ne puissent saisir le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent leur demande écrite » . « De toute façon, il ne s’agit pas de négociations puisque nous demandons l’application de la loi, et eux passent leur temps à revenir sur leurs engagements » , dénonce-t-il. Toujours selon la CGT, si cela crée un problème budgétaire, « la direction n’a qu’à demander une rallonge à l’Etat, car cette prime, quasiment tous les agents des hôpitaux psychiatriques la touchent, comme l’attestent les nombreuses fiches de paye que nous recevons d’autres établissements français » . Car eux ont tenté d’interpeller « les gens d’en haut » en envoyant des courriers à la direction de l’Agence Régionale Hospitalière, au Président du Conseil d’Administration de l’hôpital, et à la Ministre de la Santé, Mme Roselyne Bachelot. Mais pas de réponse. Manifestement, les temps sont durs pour les finances publiques, surtout dans cette période de réforme de l’hôpital où il est beaucoup question de faire des économies. Pour M. Hass, « le versement de cette prime représente la somme, pas anodine, de 200 000 euros par an. Mais ce genre de problème doit se régler en interne. Tout le monde ne touche pas forcément les mêmes montants de primes, et c’est normal au regard de la complexité de la loi. Ici, notre mode de rémunération des primes a été statué par un conseil d’administration de 1971 » . « La CGT n’a d’ailleurs jamais contesté ces dispositions et s’est contenté du statu quo. Ces quelques délégués syndicaux font de la surenchère » , poursuit le directeur.

Face à cet imbroglio juridico-financier, la section CGT de l’hôpital Laborit s’est en tout cas prémunie d’un avocat pour suivre le dossier et accompagner les procédures au Tribunal Administratif, si nécessaire, notamment à propos de la rétroactivité de 5 ans. Elle a également déposé un préavis de grève illimitée à partir du 17 février, et espère que les autres syndicats, pour l’instant restés sur leur réserve, se joindront à une lutte qui semble être parti pour durer. Et pour se durcir, comme l’explique Philippe Joulain : « Nous avons des réponses à apporter aux gens qui commencent vraiment à s’impatienter. Ils souhaitent toucher un salaire du montant prévu. C’est la moindre des choses sachant qu’au sein de notre établissement, les actes de violence ont progressé de 77% sur l’année 2008 ! » En outre, les délégués CGT ont été contactés, via leur site internet (1), par des personnes leur faisant part des cas similaires dans d’autres établissements psychiatriques de France. Entre autres, les employés de l’hôpital d’Esquirol de Limoge ne toucheraient pas non plus le bon montant de prime. Á noter également que le Tribunal Administratif de Melun, saisi par les employés de l’hôpital de Maux en 2005, avait jugé obligatoire le versement de la prime 1ère catégorie aux agents affectés en psychiatrie. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

S.L.

 [1]

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