Accueil > Hors-série du n°62 | Par | 14 juin 2009

Recalculés des congés maternité et maladie : Exigeons de Pôle Emploi l’annulation des trop-perçus !

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Compte rendu d’un entretien avec le directeur adjoint du Pôle Emploi Vicq d’Azir :

Mercredi 27 mai 2009, quelques intermittentes concernées par le recalcul de leurs droits à l’ARE suite à un congé maternité, ont rencontré le directeur adjoint de l’agence Vicq d’Azir avec la Coordination des intermittents et précaires.

Petit rappel des faits : les intermittents du spectacle qui ont eu des congés maternité ou maladie en 2008, qui ont repris une activité et rouvert des droits à l’indemnisation se sont vu attribuer une ARE. Il se trouve que, suite à un « problème informatique », la directive n’a pas été appliquée de la même manière pour tout le monde. Cette erreur concerne potentiellement tous ceux et celles qui ont ouvert des droits suite à une fin de contrat de travail postérieure au 1e avril 2007 (protocole 2007).

L’Assedic a mis des mois à s’en apercevoir et a recalculé toutes les personnes concernées en opérant des baisses d’allocations allant jusqu’à 30%. Dans certains cas, l’Assedic a commencé dès avril 2009 à prélever des trop-perçus sur les indemnités mensuelles (allant parfois jusqu’à la totalité de celles-ci), tout cela dans la plus grande illégalité, c’est-à-dire sans notification de trop-perçus, donc sans motif, et sans indication des modes de recours.

Il ressort de l’entretien avec le directeur adjoint que :

1) Une réunion interne devait avoir lieu à ce propos à l’Unedic le vendredi 29 mai.

2) L’Unedic suspend les demandes de trop-perçus pour trois mois en attendant de prendre une décision.

3) Ceux qui se sont déjà vus saisir leur argent par les Assedic peuvent se rendre à leur antenne, accompagnés, et en exiger le remboursement.

4) Chaque personne sera convoquée individuellement dans son agence Pôle emploi pour être informée de sa situation dans les prochaines semaines.

À l’heure qu’il est, nous ne savons pas ce qui a été décidé lors cette réunion, mais nous pensons qu’il faut demander l’annulation pure et simple de ces trop-perçus.

Très important :

Les sommes déclarées aux impôts conditionnent les calculs de la CAF, des crèches, cantines, etc.

Nous ne pouvons accepter de payer des impôts et d’avoir des calculs de quotient familial sur des allocations perçues en 2008 qui devraient être « rendues » en 2009.

C’est la règle de calcul de l’allocation chômage qui est appliquée depuis 2007 qui pénalise les personnes qui ont été en congé maladie et en arrêt maternité en faisant chuter considérablement leur taux. Il n’y a pas eu de nouvelles règles de calcul depuis.

Début 2008, la coordination avait lancé un appel à témoignages pour monter une procédure de recours pour discrimination, trop peu de concernés se sont manifestés. Le protocole de 2007 ayant été reconduit le 19 février 2009, pourquoi ne pas tenter une nouvelle offensive ?

Répondre à une convocation individuelle n’est pas suffisant :

 si on vous a saisi des indemnités, rendez-vous dès que possible dans votre antenne pour en exiger le remboursement. Il faut insister, les agents peuvent le faire en un clic sur leur ordinateur (on l’a fait, ça marche !)

 vous pouvez également saisir la commission paritaire de l’Unédic (Unedic, commission paritaire, 80 rue de Reuilly 75020 Paris) pour demander l’annulation de l’indu infondé et faire valoir le préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionneraient. Cette action n’aura de poids que si la commission paritaire se trouve envahie de demandes de ce type.

 si vous vous rendez à l’Assedic dans le cadre de ces convocations, n’hésitez pas à prendre des notes pendant l’entretien et envoyez vos témoignages à l’adresse de la permanence CAP : cap@cip-idf.org

Merci de dire ce qui se passe, d’autant qu’il est nécessaire d’envisager de lancer au tribunal de grande instance une (des) procédure(s) réclamant réparation du préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionnent.

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

Forum sur abonnement

Pour poster un commentaire, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?