Accueil > Société | Par Samir Akacha | 16 juin 2009

Reconnaître les droits du prisonnier

Le 5 juin dernier, l’ Observatoire International des Prisons (OIP) organisait un colloque sur le thème « Une prison sans peine, des peines sans prisons ». Entre deux lectures d’un projet de réforme du système pénitencier (1), cette rencontre a permis de nourrir une réflexion autour du droit des prisonniers.

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« Pour trouver pire que les prisons françaises, il faut aller en Moldavie » , rapportait Markus Jaeger, citant l’un de ses collaborateurs. Le chargé des droits de l’homme au Conseil de l’Europe a abordé avec les autres invités, notamment Dan Kaminsky, criminologue belge, la question du droit des prisonniers. Tous le répètent : l’État de droit ne doit pas s’arrêter aux portes de la prison.

Ce débat s’inscrit pourtant dans un cadre polémique. Imaginer que des prisonniers puissent disposer du chauffage, de la télévision, et d’une nourriture convenable amène certains à s’interroger sur l’effet « dissuasif » de la prison. Pour les peines courtes, un moindre confort reste envisageable. Mais pour les enfermements de longue durée, en priver les détenus est inutile : l’enfermement est déjà une peine. Améliorer le confort a un coût. Mais de mauvaises conditions de détention entraînent des problèmes à la sortie, comme la maladie ou la récidive. Le confort pour les prisonniers devient alors une nécessité. C’est ce qui justifie une prison sans peine.

Les discussions ont aussi porté sur l’absence d’une peine alternative dans le droit international, autrement dit de peines sans prison. Devant le constat d’échec du système actuel, l’obligation de trouver d’autres peines s’impose. Les invités ont évoqué le cas de juges refusant d’envoyer en prison des personnes qu’ils ont eux-mêmes condamnées à la prison. Dan Kaminsky, en se basant sur la première loi pénitentiaire belge de 2005, insiste sur la nécessité d’abolir un dispositif qui détériore l’humanité. Il propose ainsi trois principes. En premier lieu, la disparition du système pénal. Si cette mesure n’est pas suivie, des peines sans prison. Et si encore cette proposition n’est pas adoptée, il suggère que les prisons réduisent leur pouvoir d’anéantissement. La prison doit être « sans souffrance ajoutée » .

Mais de telles idées sont bridées par différents obstacles. Culturel, l’enfermement permet à la société d’être en sécurité. Pénologique (2), la peine a un but. Économique, l’argent est insuffisant. Et social, les détenus doivent vivre moins bien que nous. Ce qui émerge de ces discussions ? Que l’homme puisse conserver sa dignité même en prison. La seule liberté supprimée lors de l’enfermement doit être celle d’aller et venir. S.A

(1) Dehors Dedans n°67-68

(2) Science de la peine et du traitement pénal

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