Accueil > N° 54 - septembre 2008 | Par Sophie Courval | 1er septembre 2008

Rentrée sociale. Du pain sur la planche

Souvent synonyme de farniente, l’été demeure cependant la saison privilégiée des gouvernements pour concocter de nouvelles lois à l’abri de toute contestation. Logement, santé, justice : morceaux choisis de la rentrée sociale 2008.

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Engagés depuis des mois dans un bras de fer avec le gouvernement, syndicats et associations de soutien aux personnes sans papiers ne baissent pas la garde. Pas de trêve estivale pour ces militants, à qui Brice Hortefeux ne laisse d’ailleurs pas de répit. En témoigne l’actualité dense de cet été. Loin de s’essouffler, le mouvement lance un appel à mobilisation les 17 et 18 octobre, au lendemain de l’adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile.

Interpellée sur la réforme du temps de travail, Catherine Lebrun, de l’Union syndicale Solidaires, s’interroge. « Les journées sociales à répétition mobilisent peu et ne répondent pas au défi lancé au monde syndical. » Certes. Cependant, le combat engagé cet été par les salariés de la Poste pour contrer le projet de privatisation affiche une détermination sans faille. De leur côté les différents acteurs du logement, de la santé et de la justice, particulièrement impactés par les réformes gouvernementales, semblent bien décidés à en découdre.

LOGEMENT SOCIAL PRECAIRE

Après avoir clamé haut et fort sa détermination à lutter contre l’habitat indigne, Christine Boutin présentait le 28 juillet son avant-projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». « Cela va permettre à tous les Français d’être logés » , déclarait confiante la ministre du Logement. Loin de partager son enthousiasme, des acteurs du logement social, regroupés au sein d’un collectif de 25 associations, dénoncent une régression par rapport aux droits acquis, notamment au regard de la loi DALO (1) de 2007 « qui pourtant désignait l’Etat comme garant du droit au logement » .

Raccourcissement des délais d’expulsion, possibilité accrue pour les organismes HLM de sous-louer des logements privés, remise en cause de la loi SRU(2) constituent pour l’essentiel les points d’orgue de la contestation. Si l’ambition affichée du gouvernement est « de faire de la France un pays de propriétaires » les associations ne sont pas dupes. Pour elles, l’intégration de l’accession sociale à la propriété dans les 20% de logements sociaux imposés aux communes n’est qu’un moyen détourné d’affaiblir la loi SRU.

Pour Manuel Domergue du collectif Jeudi Noir, « la maison à 15 euros par jour est un projet démagogique qui exclut d’emblée les plus démunis. On force les gens à accéder à la propriété, en les repoussant vers la périphérie. Les premières estimations montrent que les familles risquent de s’endetter sur trente-huit ans ! »

Jean-Baptiste Eyraud, président de l’association Droit au logement (DAL), insiste quant à lui sur la marchandisation du logement social. « L’article1 du projet de loi oblige les bailleurs sociaux à vendre chaque année une partie des logements sociaux et organise la déréglementation des loyers. A terme, une partie du parc social risque de sortir de sa vocation. Derrière la vente de ces logements se profile un désengagement de l’Etat qui pourrait à l’avenir enjoindre les bailleurs sociaux à s’autofinancer. »

Largement désavouée, Christine Boutin est donc priée par les associations de revoir sa copie. Ces dernières restent mobilisées et attendent de pied ferme la réunion des ministres européens du Logement qui se tiendra à Marseille le 24 novembre.

SANTE FRAGILE

Sous couvert de combler le désormais trop fameux « trou de la sécu », Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont présenté conjointement le 28 juillet dernier un plan de redressement de l’assurance maladie pour 2009. Ces nouvelles mesures seront adoptées par le Parlement dans le courant de l’automne, dans le cadre du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Inspiré des propositions faites par le conseil de l’Union des caisses d’assurances maladie (UCAM), ce plan appelle « les organismes complémentaires de santé à conforter le financement solidaire de l’assurance maladie à travers une contribution de l’ordre d’un milliard d’euros » . Et attend de ces mêmes organismes « qu’ils fassent un effort pour ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents, dès lors qu’ils seront associés étroitement à la gestion du risque santé » . Difficile, répondent les protagonistes concernés. Si le président de la mutualité française s’engage pour cette année à ne pas pénaliser les adhérents, il ne promet rien pour les années à venir.

Pour Bernard Teper, coordinateur d’un collectif qui fédère près de 80 organismes de tout poil, (partis politiques, associations de malades, de professionnels, mutuelles, syndicats), la réforme du système de santé s’inscrit dans une acception plus large. Pour lui, ce plan de redressement est indissociable de la mise en place des franchises médicales, d’ores et déjà instaurées par le gouvernement, et du projet de loi « Patient, santé et territoire » qui sera soumis au Parlement fin septembre. Selon lui, ce dernier texte de loi « signe la fin de la démocratie sanitaire » , via l’installation d’agences régionales de santé (ARS), qui délocalise la gestion du système de santé et confirme le désengagement de l’Etat dans ce domaine au profit du secteur privé.
« La Sécurité sociale est le dispositif central de solidarité entre les citoyens , rappelle Bernard Teper, l’amélioration du système de santé ne dépend plus seulement du ministère, c’est avant tout un problème de répartition des richesses qui relève de la politique générale. » Et d’ajouter, « selon l’IRDES(3), 14% des Français refusent de se soigner pour raisons financières » .

Le calendrier des mobilisations pour défendre un système solidaire de santé s’annonce chargé. Première étape, le

29 septembre prochain, en réponse à l’appel lancé par trois collectifs de santé qui enjoignent l’ensemble des citoyens à participer à un rallye national pour lutter contre la fermeture des hôpitaux et des maternités de proximité.

JUSTICE, TOLLE GENRAL

Fichier Edvige, loi pénitentiaire, réforme de la justice des mineurs, autant de chantiers menés tambour battant par l’actuelle garde des sceaux durant la période estivale. Le tollé général suscité, à raison, par l’instauration du fichier Edvige, ferait presque oublier les autres réformes en cours. Le syndicat de la magistrature appelle pourtant à une grande vigilance. S’il s’avoue « fortement déçu » par le projet de loi sur les prisons, rappelant au passage que la France connait actuellement un taux d’incarcération jamais égalé depuis 1945, il s’alarme en revanche « des orientations ultrarépressives et d’une volonté de mettre à bas les principes démocratiques de la justice des mineurs » .

Rappel des faits. Le 15 avril dernier, la ministre installe une commission(4) destinée à réformer en profondeur l’ordonnance de 1945 dont le principe est de privilégier l’éducatif dans le traitement des mineurs. Motif ? « Les Français veulent une action déterminée contre toutes les formes de délinquance » , justifie Rachida Dati. Auditionné par la commission, le syndicat de la magistrature avoue avoir été très mal reçu, et redoute « un alignement complet du droit des mineurs sur celui des majeurs pour les adolescents de 15 à 18 ans » . Inquiète, l’Unicef rappelle à la France qu’elle est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant et demande au gouvernement de « tendre vers les pays européens qui ont fixés l’âge légal de responsabilité pénale à 16 ans et non vers ceux qui l’évaluent à 7 ans » .
« Cette réforme s’inscrit dans une logique de faits divers , déplore Serge Portelli, vice-président du tribunal de Paris. Le discours ambiant sur une délinquance des mineurs en constante augmentation et de plus en plus précoce est faux ! Les chiffres baissent et par ailleurs on renie l’ensemble des connaissances acquises en sciences humaines sur l’enfance et l’adolescence. Petit à petit on s’achemine vers une société d’enfermement ou l’incarcération constitue la seule réponse aux problèmes sociaux. »

Si l’agenda des mobilisations s’accorde sur celui de la ministre, la rentrée sociale en matière de justice s’annonce prometteuse. Cerise sur le gâteau, la récente réforme constitutionnelle autorise des personnes extérieures à la justice à siéger au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Ces personnes seront nommées par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée, sans garantie de respect d’un pluralisme politique au sein du CSM. Le risque, c’est la perte de l’indépendance du Conseil, lui-même garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » , s’inquiète Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, qui promet une grande vigilance sur ce dossier.

S.L.

1. Loi du 5 mars 2007, instaurant un droit au logement opposable.

2. Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13 décembre 2000.

3. Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.

4. Les conclusions définitives de la convention sont attendues courant novembre.

Paru dans Regards

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