Accueil > Politique | Par Karine Gantin | 1er décembre 2006

Sécurité / justice : jusqu’à nouvel ordre

Sous le signe toujours présent des révoltes des banlieues, la rhétorique électorale se corse. Mais quelles sont les lignes de partage des politiques dans le volet ordre, sécurité, justice ? Etat du débat.

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Les fameuses « dérives sécuritaires » souvent dénoncées par la gauche de la gauche ne sont pas seulement la conséquence d’un nouvel ordre mondial décliné partout nationalement après le 11 Septembre dans un esprit de lutte anti-terroriste. Bien sûr, les réponses partisanes aux révoltes des banlieues de novembre 2005 et plus particulièrement la politique de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur contribuent largement à marquer (et accélérer) cette évolution sécuritaire et le débat politique dans son ensemble. Pourtant, cette évolution est intrinsèquement liée de façon plus ancienne à la nouvelle étape d’un capitalisme entré dans une phase ultralibérale cherchant à contrer ses effets délétères sur la société par un surcroît « d’ordre » en guise de réponse.

Le renforcement de l’appareil juridique et sécuritaire dans le sens de « l’ordre » plutôt que celui de la protection des libertés peut être lu en France d’une triple manière : 1) lutte contre le terrorisme et les extrémismes ; 2) réponse à une aspiration subjective de nombreux citoyens à davantage de « sécurité », sur fond d’individualisme croissant, d’anxiété face à la mondialisation accélérée, de réceptivité générale au fonctionnement sensationaliste des médias devenus eux-mêmes omniprésents ; 3) une tendance française lourde à pénaliser toujours davantage les mineurs au nom de la « responsabilisation », voire d’un sentiment « anti-jeune » propre à une société française peu encline à ménager à ses cadets place et responsabilités aux côtés de la génération d’après-guerre.

Diagnostic biaisé

C’est bien dans ce contexte que, « au fil des ans, la rhétorique électorale des hommes politiques a enfermé le débat dans des slogans et dans des choix manichéens (à commencer par le fait d’être rangé dans le camp des « démagogues »ou dans celui des « angélistes ») », note le chercheur Laurent Mucchielli (1), qui ajoute : « Ni les hommes politiques ni ces pseudo-experts médiatiques ne disposent d’une analyse des causes (économiques, sociales, politiques) de l’évolution de la délinquance et donc ne proposent des remèdes aptes à transformer réellement les données du problème. » Il dénonce en outre un diagnostic biaisé où actes de violence et « incivilités » fourre-tout sont amalgamés, tandis que la délinquance des jeunes des quartiers populaires focalise l’attention au détriment des autres formes, délinquance financière ou autre.

La sociologue Véronique Le Goaziou (2) a fait une lecture utile des réactions des partis aux émeutes de novembre 2005, qui permet d’éclairer l’état du débat à la veille de la campagne présidentielle. Dans les premiers jours, dit-elle, « les partis politiques ont tous semblé être sidérés par la violence des jeunes », ce qui indique une certaine difficulté de leur part, à l’instar du reste du mouvement social, à se saisir des transformations de la jeunesse des banlieues. « La LCR et LO restent silencieux (sauf pour dénoncer avec le reste de la gauche l’instauration de l’état d’urgence), peut-être par réprobation non formulée de cette expression des mineurs jugée comme trop infra-politique. Le PS se reconnaît une part de responsabilité dans ces événements jugés « exceptionnels », nécessitant un quasi-pacte de non-agression, et qui entérinent aussi l’échec des politiques de la ville initiées par lui. Qui plus est, le PS attaque Sarkozy... sur l’échec de son bilan sécuritaire, puisque les banlieues brûlent ! Le PCF renvoie quant à lui dos à dos la violence des émeutiers et celle des policiers, avant de multiplier des paroles entre elles divergentes, tantôt sur la nécessité de soutenir les policiers, de légitimer une certaine politique de retour à l’ordre, tantôt sur le besoin d’un bilan de la politique de la ville et d’un constat sérieux sur les discriminations sociales et raciales. Seuls les Verts campent résolument sur un constat univoque, à la fois social et basé sur les discriminations, appellent « au calme »dans les quartiers, non au « retour à l’ordre »comme les autres. Quant à la droite, elle surmonte vite le début d’un débat idéologique en interne en étouffant la voix du ministre Azouz Begag, lequel a tenté d’exprimer une vision sociale du phénomène. Contre les attaques de la gauche, elle fait vite front commun avec le ministre de l’Intérieur dont elle vante les méthodes politiques et le courage personnel. »

Tolérance zéro

La droite réaffirme ainsi une certaine constance politique et une unité de façade qui devrait ne pas se démentir sur ce thème dans les prochains mois. D’ailleurs, la loi sur la sécurité intérieure de janvier 2003 ne reprenait-elle pas déjà les thèmes de la campagne électorale 2002 ? Certes, mais « avec une argumentation qui surprend toutefois, s’agissant de bâtir les lois de la République et non plus de gagner des élections », analysait alors Laurent Mucchielli pour Libération (3) : « L’exposé des motifs entérine en effet une série de lieux communs dont le fondement est douteux. Ainsi, il est posé d’emblée une « augmentation exponentielle de la délinquance que les chiffres illustrent de manière éloquente ». (...) C’est l’influence de l’idéologie de la « tolérance zéro », venue d’Amérique, qui renouvelle opportunément les traditions d’ordre et de restauration (de l’Etat, de l’autorité, de la discipline, etc.), chère à certaines familles intellectuelles de droite. »

Aujourd’hui, alors que Ségolène Royal alimente une polémique médiatique entre ténors du PS sur sa proposition de faire intervenir les militaires dans l’éducation des jeunes délinquants, le contexte pré-électoral et les nouvelles agressions dans les banlieues semblent reposer le débat partisan en termes équivalents : les lignes de partage d’il y a un an au moment des révoltes sont à peu près les mêmes. Le PS réaffirme sans ambages dans ses communiqués que « le rétablissement de la sécurité est une nécessité absolue », tout en dénonçant « les nouvelles mesures de répression de la délinquance » du gouvernement comme une « fuite en avant pénale » : « L’arsenal pénal comprend déjà toutes les qualifications et toutes les peines nécessaires à la répression de la délinquance, y compris dans ses formes les plus odieuses. Le droit est déjà suffisamment complexe pour ne pas ajouter encore de la confusion. Ces annonces constituent donc une fuite en avant pénale qui n’a pour objet que de masquer l’échec du gouvernement en matière de sécurité. » A cela, le PS réitère sa demande, comme il y a un an et en commun avec la gauche, de rétablir la police de proximité. Quant aux Verts, qui protestent dans une tonalité proche de la réaction du Parti communiste, ils constatent que la nouvelle loi sur la délinquance « veut transformer maire et acteurs sociaux en shérifs », en dénoncent « la vision policière », rappellent l’enjeu de la prévention plutôt que la répression : « « La France d’après » de Nicolas Sarkozy ressemble à un pays sous surveillance policière permanente. Le texte stigmatise les populations en difficulté, en faisant d’elles des nids de délinquants potentiels, et organise autour des familles tenues pour seules coupables de la délinquance un véritable contrôle social. » Du reste, LCR, PCF et Verts ont formulé ensemble un catalogue de propositions détaillées en matière de « justice, sécurité, liberté », en commun avec le Syndicat de la magistrature, l’Observatoire international des prisons et la Ligue des droits de l’Homme, en février dernier, dans le cadre de Forum alternative (4).

Propositions alternatives

En matière de police, ils proposent de supprimer les brigades anticriminalité (BAC) : qui interviennent depuis 1996 spécialement dans les « quartiers sensibles » :, de rétablir une police de proximité non armée, d’instaurer un contrôle de la police par une autorité indépendante, d’assurer la présence d’un avocat dès la première heure des gardes à vue. En matière de justice, ils avancent la nécessité de revenir sur les « lois sécuritaires » de ces dernières années qui depuis 2000 favorisent l’inflation carcérale, de dépénaliser certains délits et de supprimer la comparution immédiate, de donner de véritables moyens au service public de la justice, notamment pour la protection de la jeunesse, le suivi socio-judiciaire, l’aide juridictionnelle, de rapprocher les citoyens de la justice par diverses mesures de médiation, de transformation du Conseil supérieur de la magistrature, de suppression des juges de proximité instaurés par la droite...

Ségolène Royal, elle, dans un discours cette année à Bondy (5), pensait à d’autres propositions : « une autre politique beaucoup plus ferme » car « c’est possible de vivre dans un pays où les gens cessent d’avoir peur les uns des autres », et car « il est temps de mettre en place une politique de sécurité efficace pour rétablir un ordre juste et une sécurité durable si chacun est à son poste et remplit sa fonction, de la famille en passant par l’école jusqu’aux services publics et jusqu’au rôle de la police ». Concrètement, elle a suggéré des « solutions massives adaptées à chaque âge » et une « approche globale » d’une grande fermeté basée sur la tolérance zéro. Elle a proposé que dès l’école primaire les parents soient contraints à des « stages » dans des « écoles de parents » dès le « premier acte d’incivilité » de leur enfant. Quant aux « perturbateurs qui pourrissent la vie » d’un collège, ils seront placés « d’office dans des internats-relais ». Ils sont « en échec, mais il n’y a pas de place pour la commisération ». K.G.

1. « Misère du débat sur « l’insécurité » », Laurent Mucchielli, dans Hommes et libertés, n°118, 2002.

2. Sociologue associée au Cevipof, membre du groupe Claris, coauteur avec Laurent Mucchielli de Quand les banlieues brûlent, La Découverte, avril 2006.

3. Libération, 14 janvier 2003.

4. www.forum-alternative.fr/IMG/pdf/Forum-justice-CR-propo-fev06.pdf

5. Agence de presse AP, 31 mai 2006.

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