Accueil > N° 27 - Mars 2006 | Par Karine Gantin | 1er mars 2006

Sécurité sociale professionnelle, un concept est né

Le concept de « sécurité de l’emploi » lancé par la gauche communiste, relayé par la CGT sous la forme de « sécurité sociale professionnelle », entre dans le vocabulaire de tous les acteurs sociaux. Nuances.

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

L’idée d’une sécurité sociale professionnelle, protégeant le travailleur, est une idée-serpent vieille de quinze ans. En 1995, le rapport Boissonnat, Le Travail dans vingt ans, avance l’idée d’un contrat d’activité entre des réseaux locaux d’employeurs, d’associations, de pouvoirs publics, d’instituts de formation, afin qu’entre deux emplois instables le salarié se voie offrir une activité dans une association ou bien une formation. Dès 1996, l’économiste communiste Paul Boccara construit le projet d’une « sécurité d’emploi ou de formation » (titre d’un livre paru en 2002) dans laquelle un travailleur se trouve soit en situation d’emploi, soit en situation de formation, avec une rémunération et des droits. En 1999, le juriste Alain Supiot propose avec son propre livre, Au-delà de l’emploi, le concept d’un « état professionnel » (pas forcément salarié) accompagné de « droits de tirages sociaux » (pour l’emploi, la formation, la reconversion, le congé parental, etc.).

Les interprétations

La CGT s’est très tôt activement emparée du concept. Depuis cinq ans, Bernard Thibault l’a poussé dans le débat public sous la forme d’un projet de « sécurité sociale professionnelle ». Les autres syndicats ont depuis lors émis des déclarations proches qu’ils nomment, selon leur ambition, « sécurisation des parcours professionnels » (CFDT), ou encore « nouveau statut du travail salarié » (CFTC). Même FO, qui campe plus explicitement sur la défense des acquis, ne serait pas hostile à l’idée. Du côté du champ politique, le PCF, en tête, pousse fortement dans le même sens avec son propre concept de « sécurité-emploi-formation ». La formule de la CGT a par ailleurs été reprise successivement par plusieurs dirigeants du PS (qui la rattachent parfois au concept danois contesté de flexi-sécurité). Tout récemment, enfin, elle émerge dans le vocabulaire de la droite : un rapport rédigé par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz pour le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo fin 2004, est intitulé De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle. La proposition s’articule autour d’un « marché transitionnel » proposé par le ministre, lequel prétend sécuriser les trajectoires des personnes en leur donnant davantage de droits en situation de transition professionnelle (1). Jacques Chirac, lors de ses vœux 2005, a lui-même évoqué l’idée d’une perspective de mutualisation des efforts de reclassement à l’échelle de bassins en difficulté avec création de nouveaux instruments juridiques... Si le débat prend corps, raconte le responsable CGT Jean-Christophe Le Duigou, « c’est bien parce que le diagnostic d’une insécurité sociale tel qu’avancé par Robert Castel (2) a fait son chemin : il est devenu un constat partagé face auquel nous sommes tous en recherche de solutions renouvelées. Bien sûr, en entrant en débat, les idées connaissent des évolutions, voire des dévoiements face auxquels il convient de ne pas être naïf, notamment en termes de risque de justification paradoxale par ce biais de la précarisation des travailleurs, avec abandon en chemin des garanties collectives au seul profit d’une individuation des parcours sous forme de faibles allocations nouvelles ponctuellement accordées, comme dans le cas du « marché transitionnel »de Jean-Louis Borloo. »

La pratique

Mais la lutte pour une sécurité sociale professionnelle se traduit aussi sur le terrain, par exemple, lorsque les salariés de Marks & Spencer, pour la plupart des femmes, ont demandé la pérennisation de leur contrat de travail au-delà de la fermeture du magasin, ou lorsque, sur les chantiers navals de Saint-Nazaire, où les rapports sont très étroits entre les donneurs d’ordres et les multiples entreprises sous-traitantes, les revendications portent sur la mutualisation des droits acquis pour tous les travailleurs du site. « Si nous sommes les premiers à en pointer les insuffisances, l’accord sur la formation professionnelle de 2003 signé par la CGT allait aussi dans le même sens, évoque M. Le Duigou, celui d’une évolution en direction d’un droit individuel à la formation doublé d’une transférabilité de ce droit au-delà de la rupture du contrat de travail. » De fait, poursuit-il, faisant allusion aux récentes attaques contre le Code du travail par le gouvernement Villepin, « le rapport de force n’est guère favorable aujourd’hui. Aussi convient-il de ne pas se replier sur une seule stratégie de défense de l’existant et de poursuivre au contraire notre effort de propositions et d’initiatives. La sécurité sociale professionnelle avancée par la CGT représente une forme d’utopie, certes, mais qui peut s’articuler à des batailles concrètes, dossier par dossier, sur la base d’un concept qui a tout de même réussi à s’imposer dans le débat. Il en a été de même au siècle précédent pour l’idée de convention collective, avancée par la CGT dès 1906 et concrétisée par des lois dans les années 1950 seulement... » Dans l’immédiat, le plus dur pour les syndicats sera déjà de s’imposer à nouveau comme interlocuteur du gouvernement et du patronat.

/1. Ce contrat de durée très limitée qui ne vise que les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 300 salariés (soit 11 % des licenciements), offre droits et obligations aux licenciés mais sans contrat de travail, déresponsabilise les entreprises en les dégageant de leur obligation de reclassement, celle-ci étant confiée à une agence publique et le financement incombant à l’Unedic./

/2. Métamorphose de la question sociale, Fayard, 1995./

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

Forum sur abonnement

Pour poster un commentaire, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?