Accueil > Economie | Par Benoît Borrits | 11 septembre 2012

Stabilité budgétaire et « réformes »

Le ministère du Travail a dévoilé vendredi 7 septembre le document d’orientation de la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Michel Sapin appelle les partenaires sociaux à « de l’audace » afin de parvenir à des « compromis historiques ». Dans le contexte de soumission au pacte européen de stabilité budgétaire, la présence d’un gouvernement socialiste au pouvoir apparaît comme l’opportunité rêvée par les libéraux pour mettre en œuvre les réformes du marché du travail préconisées depuis plus de vingt ans.

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Fidèle à la ligne préconisée par la méthode Hollande et incarnée par la conférence sociale de juillet, le gouvernement n’a pas souhaité trancher entre flexibilité et sécurité qu’il juge complémentaires et non antagonistes. « Entre déréglementation et surréglementation, il y a une voie : celle du dialogue social » précise l’introduction du document d’orientation. Ce document trace les pistes d’une flexisécurité à la française : plus de souplesse dans la gestion des CDI mais une lutte accrue contre les CDD, sécuriser juridiquement les licenciements économiques pour les entreprises mais décourager les licenciements boursiers. Alors qu’initialement, syndicats et patronat avaient jusqu’en mars 2013 pour se mettre d’accord, ceux-ci sont désormais sommés de s’entendre avant la fin de l’année 2012, faute de quoi le gouvernement légiférera. Michel Sapin appelait vendredi les partenaires sociaux à « de l’audace » pour parvenir à du « gagnant-gagnant  ».

Cet hiver, Nicolas Sarkozy avait invité les partenaires sociaux à négocier sur des accords compétitivité-emploi. En clair, il s’agit de permettre à une entreprise de moduler les horaires et de baisser le salaire sans avoir à demander l’accord du salarié, ce qui revient à remettre en cause le contrat de travail. Bien que la CGT et FO refusaient à ce jour ce type de négociation, l’actuel gouvernement demande aux partenaires sociaux de finaliser ces discussions, entérinant de fait la ligne impulsée par Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, loin d’interdire les licenciements ou de rétablir l’autorisation administrative de licenciement, le gouvernement estime que les procédures actuelles « n’évitent pas des contournements et génèrent de fortes incertitudes sur les délais et la sécurité juridiques des procédures, dommageables tant pour les salariés que pour les entreprises ». En clair, satisfecit est donné au patronat sur son besoin de sécuriser juridiquement les licenciements afin d’éviter des situations de type Viveo ou encore Fralib. Si le verbe reste haut contre les licenciements boursiers, le gouvernement semble revenir sur sa promesse de campagne d’empêcher une entreprise fermant un site de refuser une offre de reprise en la remettant à la négociation des partenaires sociaux. Le patronat qui craint plus que tout l’apparition de nouveaux concurrents, sera-t-il propositionnel sur la question ?

Bien sûr, la coloration « gauche » de ce gouvernement n’est pas absente, celui-ci demandant que le CDI devienne plus la norme et le CCD l’exception par l’imposition de plus fortes cotisations chômage. Cependant, ceci se fait dans un contexte de « détricotage » du CDI rejoignant ainsi les préoccupations des libéraux qui, depuis de longues années, préconisent le contrat de travail unique, contrat dont les droits des salariés augmenteraient avec la durée, le patronat restant libre de licencier à tout moment.

Maintenant que le gouvernement s’est aligné sur le pacte de stabilité budgétaire européen élaboré par Sarkozy et Merkel, l’austérité semble à l’ordre du jour. Cela signifie une croissance faible pour ne pas dire une récession. Pour les multinationales, cela se traduira par des fermetures en Europe et des investissements massifs vers des cieux plus propices. Pour les PME, des dépôts de bilan en série. Comme l’indiquait récemment Jan Zijderveld, responsable Europe d’Unilever, le géant de l’agroalimentaire « se prépare en Europe à un retour de la pauvreté », aveu pour le moins cynique pour une firme qui organise concrètement celle-ci en fermant son unité de production Fralib à Gémenos (13). En s’en remettant aux partenaires sociaux pour un deal « gagnant-gagnant », le gouvernement ne cherche-t-il pas à faire accepter par les organisations syndicales ces adaptations que les libéraux appelaient de leurs vœux depuis de nombreuses années ? A l’inverse, le gouvernement n’aurait-il pas dû réaffirmer le caractère non négociable du CDI, refuser tout licenciement économique afin de permettre aux salariés de s’approprier leur unité de production, à l’image de ce que les Fralib tentent aujourd’hui de mettre en œuvre ?

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