Accueil > Politique | Editorial par Roger Martelli | 1er décembre 2007

Traité modificatif, la messe est dite ?

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Voilà, de nouveau, l’Europe au pied du mur. Les 18 et 19 octobre derniers, le sommet de Lisbonne a décidé de remplacer le Traité constitutionnel européen, repoussé par les Français et les Néerlandais, par un « traité modificatif », amendant les traités existants (1) au lieu de se substituer à eux. L’objectif est en apparence plus modeste ; en fait, il s’agit d’une évolution en profondeur, dont l’ampleur pratique n’est pas moindre que celle qu’envisageait feu le TCE.

Si l’on en jugeait à l’aune des grandes formations politiques, l’affaire du nouveau traité européen serait d’ores et déjà pliée. La position de l’UMP avait été exprimée par le candidat Sarkozy dans la campagne présidentielle : il faut un nouveau traité « simplifié » et pas de référendum. Ségolène Royal, qui s’était prononcée le 21 janvier dernier pour un référendum, a changé d’avis depuis et le PS a, une nouvelle fois, décidé de prôner le « oui » et de ne pas s’opposer à l’adoption du traité par voie parlementaire. Une poignée de « nonistes » d’hier se sont ralliés au « oui », comme Vincent Peillon. La messe est dite ? Pas plus qu’à l’automne 2004, quand les faiseurs d’opinion juraient que le « oui » au projet Giscard obtiendrait une victoire éclatante.

Qu’y a-t-il, en effet, de changé dans la distribution des opinions ? Pas grand-chose. Le rapport des forces dans l’espace de la politique institutionnelle est en gros le même. Ceux qui prônaient hier le « oui » réitèrent leur choix aujourd’hui et, à quelques exceptions près, la détermination des tenants du « non » est restée intacte. Ajoutons à cela que ne manquent pas ces partisans du « oui » qui, à l’instar de François Bayrou ou de Noël Mamère, estiment convenable de consulter les Français par référendum. L’équation est donc simple : ne pas organiser de référendum, c’est tourner le dos au désir de 75 % des Espagnols, 71 % des Allemands, 69 % des Britanniques, 68 % des Italiens et 64 % des Français (sondage Harris Interactive des 31 mai-

2 juin derniers). Et si, conformément au vœu des Français (confirmé par un sondage CSA des 24 et 25 octobre), la consultation populaire avait lieu de nouveau, rien ne dit, bien au contraire, que les Français contrediraient leur choix du 29 mai 2005.

Nous sommes désormais confrontés à deux débats entremêlés. Le premier, décisif dans l’immédiat, est d’ordre purement démocratique. Il est inconcevable que, le peuple s’étant prononcé souverainement en 2005, il ne le fasse pas à nouveau aujourd’hui. Ou bien, comme le prétend Nicolas Sarkozy, le nouveau traité élimine les aspects qui avaient pesé lourdement sur la détermination des électeurs il y a deux ans ; ou bien, comme le disent ses détracteurs, il reproduit à l’identique la logique du TCE. Dans les deux cas, c’est aux citoyens de décider de l’option qu’ils retiennent, et de le faire directement. Serait-ce respecter la souveraineté nationale que d’empêcher les électeurs de dire, par eux-mêmes, si l’on a tenu compte ou non de leur opinion précédente ? « Quand les peuples disent non, il ne faut pas se dire que les peuples ont tort, il faut se demander pourquoi les peuples ont dit non », a affirmé Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen, le 13 novembre dernier. Encore faut-il que le loisir leur soit donné de choisir entre le « oui » et le « non ».

Le second débat porte sur le contenu. Y a-t-il une différence substantielle entre le nouveau traité « modificatif » et le texte constitutionnel repoussé en 2005 ? Aucune, sur le fond. Le principe d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre » reste le pivot de l’Union. Le droit de la concurrence est le premier droit normatif, celui auquel tout est subordonné. Lui seul est universellement contraignant, tandis que l’universalisation des droits fondamentaux est d’ores et déjà tenue pour relative, puisque l’on sait que le Royaume-Uni et la Pologne n’appliqueront pas les stipulations d’une Charte des droits fondamentaux dont le traité modificatif affirme pourtant qu’elle est « juridiquement contraignante ».

La philosophie des politiques économiques ne sera pas entamée. Le pacte de stabilité limitant les dépenses publiques est confirmé comme un pilier de l’Union et la Banque centrale européenne, dont l’indépendance est elle aussi confirmée, gardera pour mission la stabilité monétaire et la lutte contre l’inflation. Le nouveau traité maintient la distinction pernicieuse des « services d’intérêt général » (SIG) et des « services d’intérêt économique général », soumet ces derniers aux règles de la concurrence et élargit leur champ d’application à tous les secteurs des transports, de la communication, de la santé et de l’énergie.

La défense reste totalement pensée dans le cadre de l’OTAN, comme c’était le cas dans les articles du TCE. Quant aux propositions institutionnelles, elles sont loin d’aller vers ce rapprochement des citoyens et des institutions de l’Union sans lequel l’Europe est en panne. La logique générale des institutions est inchangée. On fait quelques pas vers la « bonne gouvernance », pour rendre plus fluide le processus décisionnel. Mais l’ouverture proprement démocratique, fondée sur une initiative citoyenne véritable, n’est encore une fois pas au rendez-vous.

Qu’en conclure ? Que les gouvernements de l’Union ne veulent toujours pas entendre le message que les peuples leur transmettent, quand ils ont la possibilité de le faire. On sait que l’Europe souffre d’abord de sa carence démocratique. On sait qu’elle piétine pour n’avoir pas su faire de son expansion l’affaire de ses peuples et non la chasse gardée de ses « élites ». On le sait, mais de toutes les mésaventures, on ne tire aucune conséquence. L’Europe suit son petit bonhomme de chemin, par en haut, loin du bas.

Nous pourrions en rester là. Puisque l’Europe est « leur » objet, « leur » joujou, « leur » hochet, laissons-« leur » sa jouissance et occupons-nous d’autres choses, du national ou du local par exemple. Seulement, voilà : l’Europe est une dimension cruciale de l’organisation du monde contemporain. Renoncer à peser sur son devenir, c’est laisser la main aux forces dominantes, à ceux qui s’incrustent dans l’ordre libéral, soit parce qu’ils le prônent ouvertement, soit parce qu’ils s’y résignent. « Eux », c’est d’abord la loi des marchés...

Si l’on ne veut pas cette résignation, il ne faut rien laisser faire. Les eurocrates craignent une nouvelle consultation populaire ? Il faut la leur imposer. Que l’on soit pour ou contre les stipulations du nouveau traité, on peut convenir que le minimum démocratique est de consulter directement les Français. Dès l’instant où le principe en sera acquis, nous aurons tout le loisir de débattre du contenu du traité, passionnément mais loyalement. Je suis convaincu que la ficelle est trop grosse pour que les électeurs s’y trompent. Ils ont recalé le TCE parce qu’il était trop libéral. Même motif, même punition : ils diront « non » au traité modificatif. R.M. 

Paru dans Regards n°46, décembre 2007

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