Accueil > Economie | Par Benoît Borrits | 7 novembre 2012

TVA socialiste

24 heures après le rapport Gallois sur la compétitivité, le gouvernement vient de remettre ses arbitrages : encore plus d’austérité budgétaire et une version relookée de la TVA sociale.

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Après les multiples déclarations parfois contradictoires des membres du gouvernement et des dirigeants socialistes, voilà que le gouvernement annonce, dans le délai record de 24 heures, sa façon de mettre en œuvre le rapport Gallois. Comme cela avait été exprimé par Pierre Moscovici, ce n’est pas un choc mais un train de mesures étalé dans le temps. Sur le fond, la philosophie du rapport Gallois est intégrée, notamment son point essentiel : la réduction du « coût » du travail.

Le rapport Gallois préconisait une réduction de 20 milliards d’euros de cotisations sociales patronales et de 10 milliards d’euros de cotisations sociales salariales pour les rémunérations allant de 1 à 3,5 SMIC. Que pensez de cette baisse de cotisations sociales salariales qui correspondrait théoriquement à un regain de pouvoir d’achat pour les salariés si celle-ci est annihilée par une hausse de la CSG ou de la TVA ? C’était assurément la mesure la plus obscure de ce rapport. Il était logique que le gouvernement ne la retienne pas.

Reste donc la réduction de 20 milliards d’euros de cotisations patronales que le gouvernement reprend à son compte d’une bien curieuse manière. Plutôt qu’une simple réduction des cotisations qui avait le mérite de la clarté, le gouvernement choisit un crédit d’impôt remboursable dont le montant sera de 20 milliards d’euros et qui portera sur la masse salariale de 1 à 2,5 SMIC (compromis entre position Jean-Marc Ayrault et Arnaud Montebourg, cf. notre article de lundi). Une belle cosmétique qui ne trompera personne pour ne pas laisser dire qu’un gouvernement de gauche réduit les cotisations sociales...

La montée en charge de ces 20 milliards par an se fera progressivement : 10 milliards en 2013, 15 milliards en 2014 pour enfin 20 milliards en 2015. Le financement immédiat de ces premiers 10 milliards sera réalisé par une réduction des dépenses publiques. Cela fait trois ans que les marchés financiers imposent des programmes d’austérité, programmes qui ont littéralement plombé la croissance de la zone euro. Le gouvernement Ayrault en rajoute un louche par une nouvelle baisse des dépenses de 10 milliards d’euros.

Comment financer les 10 milliards restants ? Diverses variations de taux de TVA. Le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% et seul, le taux des produits de première nécessité baissera de 5,5% à 5%. Ces différents ajustements devraient rapporter 6 milliards d’euros par an, le reste étant obtenu par diverses mesures dont l’introduction d’une fiscalité écologique. « L’évidence, c’est que la TVA sociale, c’est nous qui l’avons supprimée car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d’achat et la consommation, avait prévenu Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie fin septembre. Dès lors que nous l’avons supprimée, nous n’allons pas la rétablir ». Baisse des cotisations sociales contre hausse de la TVA, c’était le programme de Sarkozy. Jean-Marc Ayrault vient de rétablir une mesure certes plus progressive mais qui y ressemble plus que fortement.

La baisse du coût du travail était au centre du rapport Gallois sur la compétitivité. Le gouvernement vient d’en préciser sa mise en œuvre. La voie choisie est désormais claire : encore plus d’austérité budgétaire et transfert de richesse des ménages vers les entreprises. Le choix d’un hypothétique investissement privé a été préféré à l’investissement public. Un tel programme devrait contribuer à fragiliser encore plus la base électorale de ce nouveau gouvernement.

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