Accueil > Economie | Analyse par Benoît Borrits | 15 novembre 2012

Un patronat de combat

Le patronat vient de remettre aux syndicats ses propositions pour l’accord entre « partenaires » sociaux qu’appelle de ses vœux le gouvernement avant la fin de l’année. Au menu, assouplissement du CDI et facilitation des plans sociaux.

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A peine arrachés 20 milliards d’euros de cotisations en moins suite à une campagne fortement médiatisée sur la compétitivité (voir notre précédent article), le patronat rentre désormais dans le vif de la négociation avec les syndicats que le gouvernement souhaite voir aboutir avant la fin de l’année. Le gouvernement avait donné le la en orientant cette négociation sur le terrain du « gagnant-gagnant », plus de flexibilité pour les entreprises contre plus de stabilité pour les salariés. Le patronat vient de dévoiler hier sa base de négociation dans un document intitulé « Sécurisation de l’emploi » formaté comme étant la trame d’un accord.

La première partie « Agir sur les contrats de travail en faveur d’une plus grande sécurisation des parcours professionnels », porte sur la mise en place d’une mutuelle « d’entrée de gamme » pour tous les salariés (pourquoi ne pas augmenter les ressources de la sécurité sociale pour de meilleurs taux de remboursement ?), des dispositifs pour aider les salariés en contrats courts à supporter leur situation et une suite de bons vœux qui n’engagent que ceux qui y croiront. Une mesure prévoit d’aménager le CDI pour que sa durée soit calée sur un projet ou une mission. En ce qui concerne les contestations de licenciements, le délai de prescription est ramené de cinq ans à 12 mois et les indemnités sont plafonnées.

Une seconde partie « Anticiper les évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences » porte sur une meilleure information des Institutions représentatives du personnel et l’orientation des plans de formation pour une meilleure employabilité des salariés. La troisième partie « Se mobiliser en faveur du maintien de l’emploi » propose de simplifier le chômage partiel et d’imposer à tout salarié des accords majoritaires de maintien dans l’emploi contre une réduction du temps de travail et/ou des salaires pour deux ans au plus.

La quatrième partie « Repenser les procédures de licenciement économique à partir de la priorité donnée à l’emploi et à la sécurisation des parcours professionnels » introduit un distinguo entre « plan de redéploiement » et plan social avec suppressions d’emplois. Dans le premier cas, le salarié ne peut plus s’opposer à une mutation même si son contrat de travail porte sur un poste donné. Dans le second cas, tout est fait pour réduire les délais et les coûts, le tout avec une sécurisation juridique maximum pour les entreprises. Une cinquième partie est anticipée puisque seul le titre figure : « Reprise de sites ». On pense bien entendu à la proposition de François Hollande d’empêcher une entreprise fermant un site de refuser une offre de reprise. Cette proposition n’a nullement été mise en chantier mais a été intégrée dans le paquet de négociation syndicat-patronat. Nul doute que ce dernier soit peu propositionnel en la matière.

Au-delà des mots (« sécurisation de l’emploi », « se mobiliser en faveur du maintien de l’emploi », ce document ne comporte que des reculs pour les salariés. Face à l’augmentation continue du chômage favorisé par la politique d’austérité, le credo du patronat est simple : moins de charges sociales, moins de contraintes juridiques. Il a été clairement entendu sur le premier point par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Quelle sera la réaction des syndicats à ce document ? Quelle qu’elle soit, le gouvernement ne devra pas, une fois de plus, plier face aux désidératas du patronat s’il veut préserver son assise électorale. Le CDI est un sujet sensible dans l’opinion, n’oublions pas les mobilisations contre le CPE qu’avait, en son temps, proposé le gouvernement De Villepin.

titre documents joints

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