Accueil > Politique | Par Roger Martelli | 1er mai 2006

Un régime en bout de course

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//« La Ve République est à bout de souffle. »// Le propos n’est pas d’un révolutionnaire iconoclaste mais de François Bayrou commentant la crise du CPE, le 17 avril dernier. Il n’y a pas si longtemps, les observateurs « éclairés » vantaient à longueur de colonnes la stabilité institutionnelle amorcée en 1958. Dans un pays voué à la volatilité (quinze constitutions en deux siècles), la Ve République était la forme enfin trouvée de l’équilibre institutionnel à la française, la synthèse vertueuse du présidentialisme et du parlementarisme. Des institutions pour mille ans ? Le temps est brutalement venu du désenchantement. Il y a de quoi. En quelques semaines, on a assisté coup sur coup : au recours au 49-3 pour contourner la pression de l’opposition parlementaire ; au détournement par le président de la saisine du Conseil constitutionnel, dans l’espoir que celui-ci sauve la mise au pouvoir en déclarant non constitutionnelle une mesure légale mais rejetée par une majorité de la population ; à la promulgation présidentielle de la loi, assortie de l’engagement que la loi promulguée ne serait pas appliquée ; au dessaisissement du gouvernement au profit du parti majoritaire, représenté par l’un des principaux ministres dudit gouvernement ; à l’évocation d’une proposition de loi, à la demande du président (qu’en est-il de la séparation des pouvoirs ?) et à l’initiative d’un ministre ; au vote précipité d’une nouvelle loi. Ajoutons qu’à l’issue d’une crise qui a vu, à deux reprises, trois millions de personnes manifester contre la politique gouvernementale, le chef du gouvernement est à la fois dessaisi de la gestion du dossier incriminé et maintenu dans ses fonctions. Et tout cela dans le strict respect des institutions en vigueur.

Et s’il n’y avait que la crise du CPE ! En fait, cette crise est la quatrième crise majeure en quatre ans. Additionnons le vote du 21 avril 2002, le « non » majoritaire au référendum constitutionnel sur l’Europe, la crise des banlieues et la lame de fond anti-CPE : nous avons les ingrédients d’une profonde crise démocratique. « Les institutions ne sont plus perçues comme efficaces », explique Stéphane Rozès. « La France ne sait plus qui elle est ni où elle va. Elle ne se gouverne plus », avance le philosophe libéral Pierre Manent.

Les choses en sont à un point tel de délabrement que l’immobilisme est désormais impensable. Mais comment faire pour se sortir de l’impasse ? Réduire le problème à une question purement constitutionnelle n’a certes aucun sens. En fait, ce dont souffre la France, depuis au moins vingt années, c’est de la conjonction de la contrainte ultralibérale et de la concentration excessive des pouvoirs. S’il y a une issue, elle doit donc se penser dans sa globalité : ce dont nous avons besoin, c’est de projets d’ensemble, à la fois économiques, sociaux, politiques, culturels, autour d’une conception solide de la société que l’on veut promouvoir. Mais dans ces projets globaux, la part des institutions ne sera pas secondaire. Pour le dire d’une autre manière, la transformation sociale et la refonte démocratique devraient de plus en plus aller de pair.

Et si réorganisation institutionnelle il doit y avoir, il importe de dire dans quel esprit on l’envisage. Un simple toilettage est en tout état de cause inenvisageable. Quand un dispositif institutionnel produit un blocage politique tel qu’il affecte la crédibilité même de la démocratie, on est habilité à dire que les institutions légales deviennent proprement illégitimes. Répondre à la crise actuelle ne suppose pas seulement de changer d’équipe mais de changer de régime ; en fait, cela ne suppose pas seulement de changer de constitution mais d’entrer dans une nouvelle phase de l’histoire démocratique. La République moderne, pour le dire autrement, sera sociale et participative ou elle ne sera pas. La République nouvelle doit être à la fois la sixième de la longue séquence républicaine et la première d’une série où les citoyens, sans restriction, seront les maîtres absolus de leur destin.

Une Sixième qui soit aussi une Première... Tout un programme.

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