Accueil > Monde | Par Axel Delmotte | 1er novembre 1999

Une immense responsabilité face au sida

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Clefs Le nouveau cycle de révision des textes de l’OMC pourrait anéantir tout espoir de voir se mettre en place des politiques de soins face à la pandémie du sida. C’est un réel enjeu de santé publique qui va donc se jouer à Seattle. Un impératif : le repect de la vie.

La gestion de la Protection de la propriété intellectuelle (PPI), annexée de force par les pays riches aux accords de l’OMC en 1994, n’a pour but que de sauvegarder les intérêts occidentaux. L’accord sur les ADPIC (Aspects de Droits de propriété intellectuelle touchant au commerce), cadre de cette protection, se révèle d’ores et déjà un frein important à l’accès aux traitements dans les pays pauvres ravagés par le sida. Il établit des normes minimales dans le domaine de la propriété intellectuelle, normes que tout Etat désirant intégrer le commerce mondial doit respecter en modifiant, si nécessaire, sa propre législation. L’axe majeur consiste dans l’obligation d’accorder une protection par brevet de 20 ans minimum aux inventions de produits et procédés. Les médicaments sont concernés par cette protection.

Tant que le GATT ne réglementait pas la PPI, les Etats membres pouvaient avoir des attitudes différentes face aux brevets de médicaments et aux droits qui en découlaient. Désormais, tout membre de l’OMC doit accorder 20 ans d’exclusivité de production et exploitation à tout inventeur de produit pharmaceutique. Les pays pauvres, otages de compagnies occidentales en position de monopole sur le marché mondial du médicament, ne peuvent donc pas faire valoir leurs impératifs de santé publique.

Les pays pauvres, otages du monopole sur le marché mondial du médicament

Les ADPIC comportent cependant quelques "brèches" qui peuvent être d’une importance majeure pour les PVD. Ces pays doivent être encouragés à les intégrer dans leurs nouvelles législations :

 : Des exceptions à l’exclusivité accordée au propriétaire d’un brevet sont prévues si elles ne nuisent pas "déraisonnablement" aux intérêts de ce propriétaire. Autant dire que, même si l’accord évoque la santé publique, les limites définies à ces exceptions sont peu adaptées au besoin énorme de traitements dans les pays pauvres.

 : Si la jouissance d’un brevet par son propriétaire nuit à l’accès au produit dans un pays (prix trop élevé, refus par l’inventeur de produire ou de distribuer sur le marché local), le gouvernement peut accorder une licence, dite Licence obligatoire (LO), à une entreprise locale pour qu’elle jouisse du brevet qui ne lui appartient pas. Face aux laboratoires, qui vendent plus cher au Sud qu’au Nord, c’est la possibilité, pour certains pays, de produire en générique des médicaments que leur population ne peut actuellement s’offrir. Mais les conditions à l’autorisation sont nombreuses (sollicitation préalable de l’inventeur, durée limitée dans le temps, production majoritairement "consacrée au marché intérieur, paiement de royalties adéquates" à l’inventeur...). On voit combien la marge d’interprétation est large et comment les pays riches peuvent l’exploiter.

 : Le principe d’épuisement du droit instaure qu’un propriétaire de brevet perd droit à l’exploitation de son produit une fois celui-ci vendu avec son consentement. Un pays auquel l’inventeur vendrait trop cher peut donc, théoriquement, s’adresser à un client de celui-ci ayant obtenu des conditions plus favorables, et qui lui revendrait moins cher. Ce type d’importation auprès d’un tiers s’appelle Importation Parallèle. Le fait que les ADPIC ne régissent pas l’épuisement du droit les rend légales. Pour les pays pauvres, c’est un moyen d’échapper au diktat des compagnies pharmaceutiques. Pour ces dernières, c’est la menace de perdre leur monopole. Réunis par les mêmes intérêts financiers, pays occidentaux et compagnies pharmaceutiques s’accrochent aux normes internationales qu’ils imposent et refusent tout aménagement permettant aux PVD de produire ou d’acheter librement.

La nécessité d’une double grille tarifaire Nord/Sud en matière de traitement

Le Seattle round doit être l’occasion d’une intervention en faveur d’un accès aux soins dans les pays décimés. Pour cela, il est nécessaire que les délégations occidentales fassent des propositions concrètes en ce sens. Ce n’est toujours pas le cas un mois avant l’ouverture du cycle. Il est tout d’abord indispensable que les brèches des ADPIC ne soient pas remises en cause. Les conditions d’autorisation des Licences obligatoires ne doivent pas être alourdies. L’épuisement du droit doit demeurer hors du cadre des ADPIC. Mais des éclaircissements sont également indispensables, dans le sens d’un meilleur accès aux soins dans les pays pauvres. Entre autres :

 : Puisque la production de génériques sous LO doit "majoritairement" être consacrée au marché intérieur, où se situe la "majorité" ? Même si rares sont les pays capables de produire suffisamment pour leurs besoins propres et d’exporter en plus, il serait bon d’envisager cette éventualité.

 : Les conditions et délais de sollicitation préalables aux Licences Obligatoires doivent être précisées.

 : "L’adéquation" des royalties payées à l’inventeur doit être définie et prendre en compte la gravité de la situation du pays produisant sous LO.

 : Les mesures que des pays pourraient prendre quand la PPI est un frein à la santé publique doivent être cadrées.

 : Les délais de gestion de conflit doivent être réduits en cas de situation tragique pour que les pays attaqués dans leur bon droit puissent avoir intérêt à se plaindre auprès de l’OMC.

La révision des accords de l’OMC ne sera pas le seul moyen de lutter contre la pandémie. Les menaces américaines doivent cesser, comme les pressions des laboratoires. Ceux-ci doivent être transparents en matière de chiffres et accepter de facturer leurs médicaments à des prix adaptés aux pays pauvres. Les pays du Nord devront probablement s’accorder sur le principe d’une double grille tarifaire Nord/Sud en matière de traitements. Ils doivent aussi investir beaucoup plus d’argent dans la lutte contre la maladie dans les pays pauvres.

Mais l’accord sur les ADPIC a de telles répercussions sur le commerce des médicaments que la vie de millions de personnes en attente de traitements dépend aussi de lui. En cela, la tragédie du sida se joue aussi à Seattle et tout nouvel obstacle aux politiques d’accès aux soins que mettent en place les PVD placerait les pays riches devant leur responsabilité.

* Vice-président d’Act Up Paris.

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