Accueil > Politique | Par Roger Martelli | 1er novembre 2005

VIe République, un sacré numéro

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La VIe République est aujourd’hui une option largement discutée. Au centre du débat : le présidentialisme à la française. Peut-on élargir le sujet et aller plus loin ? La Ve République n’a plus vraiment la cote. Dans les années 1980, on s’émerveillait de ce que la Constitution de 1958, ayant fait l’expérience de la droite puis de la gauche au pouvoir, avait démontré qu’elle était parvenue à l’alchimie parfaite du représentatif et de l’exécutif. Finis les débats constitutionnels oiseux ! Il suffisait, nous disait-on alors, de faire jouer avec souplesse la belle machinerie politique des institutions concoctées par l’entourage du général de Gaulle.

La Ve République acceptée

Inutile de dire que cela arrangeait joliment un Parti socialiste qui, sous l’impulsion de François Mitterrand, a tiré avantage de la logique bipolaire des institutions de la Ve République. Mais reconnaissons aussi que cela, tout compte fait, ne déplaisait pas trop à la gauche critique. Celle-ci n’a jamais été trop à l’aise avec le fatras constitutionnel. Démocratie formelle, institutions trop loin du réel, en bref aux antipodes de la vraie vie : tous les arguments ont été toujours bons pour délaisser la question des institutions. Or voilà que, alors que l’on semblait s’acheminer vers un tranquille cinquantenaire de la Constitution gaullienne, la VIe République est sortie des chapeaux. Le chemin est-il donc ouvert à la dix-huitième Constitution et au douzième régime politique qu’ait connus la France depuis 1789 ? La référence à la VIe République est restée longtemps marginale. Propriété de quelques juristes, brièvement évoquée par Pierre Mendès-France en décembre 1959, la nouvelle République paraissait trop utopique pour occuper les esprits. Dans les années 1980-1990, beaucoup s’attachèrent même à écarter toute velléité en ce sens. En 1997, le constitutionnaliste Olivier Duhamel (qui a depuis changé son fusil d’épaule) expliquait : « La VIe République ne vient jamais (...) parce que les Français n’en veulent pas. Parce que les gouvernants n’y ont pas intérêt. » (1) Les soubresauts des cohabitations successives, la fragilité des coalitions majoritaires et la crise de la participation civique ont pourtant relancé le débat institutionnel. La réforme du quinquennat, en 2000, a renforcé le mouvement. En 2001, à l’initiative du député socialiste de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, un « Appel à la rupture » aboutit à la création de la Convention pour la VIe République (C6R). « Il est temps que soient enfin engagées, notamment par la voie du référendum, les réformes profondes qui donneront à notre pays cette démocratie achevée dont ce pays a tant envie et tant besoin » (2), proclame l’appel fondateur.

La VIe République plébiscitée

Aujourd’hui, la VIe République est une option massivement retenue, sauf à l’UMP et au PS (3). A peu près tous les courants politiques reprennent le thème à leur compte, mais dans des configurations sensiblement différentes, si ce n’est franchement opposées. Certains envisagent ainsi une République qui renforcerait encore sa composante présidentialiste originelle. Ce faisant, on rapprocherait la France du modèle américain, en renonçant au dualisme du Président et du Premier ministre et en mettant face-à-face un Parlement et un Président, sous le contrôle d’une Cour de justice. Ce présidentialisme « à la française », qui concentre un peu plus les fonctions exécutives entre les mains d’un seul, est prôné sans surprise par Alain Madelin. Mais il a aussi les faveurs d’une part non négligeable de la gauche. Jean-Pierre Chevènement a depuis longtemps exprimé sa préférence pour un présidentialisme affirmé. Les radicaux de gauche ont fait de même en 2002, mais aussi Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang et naguèreVincent Peillon, l’allié de Montebourg.

Ce n’est le cas ni de la minorité socialiste, ni des Verts, ni des communistes, ni de l’extrême gauche. Le PCF avait été le plus disert en adoptant un projet de Constitution en 1989, sous la houlette d’Anicet Le Pors, puis en proposant un épais document en 2001, préparé par l’avocat Patrice Cohen-Seat et intitulé Pour une démocratisation permanente de la République (4). Après avoir longtemps hésité et été tentés par un système présidentiel, les Verts se sont officiellement prononcés en 2004 (5) pour une VIe République rompant avec la « tradition bonapartiste ». Ils ont ainsi opté pour la limitation du cumul et du renouvellement des mandats, la généralisation du scrutin proportionnel, le renforcement des pouvoirs du Parlement et l’extension de la démocratie directe. La minorité du PS (Montebourg, Mélenchon, Emmanuelli) s’est pour sa part engagée expressément dans la bataille pour un régime parlementaire, centré sur la responsabilité première de l’Assemblée nationale et sur l’institution d’un exécutif « primo-ministériel » (6), limitant de façon drastique les fonctions du Président de la République. Quant à l’extrême gauche, elle a revalorisé, dans la dernière période, la part de ses propositions institutionnelles. Sans doute n’a-t-elle pas abandonné sa méfiance à l’égard du débat constitutionnel, à l’instar du sociologue Philippe Corcuff expliquant dans le Monde : « J’estime la question sociale principale et la question constitutionnelle secondaire » (7). Mais certains dirigeants n’hésitent pas à se lancer dans la controverse (8) et le Manifeste rédigé pour le prochain congrès de la LCR comporte une partie sur les institutions. « La démocratie n’est pas un supplément d’âme à la justice sociale. Elle en est à la fois le moyen et la fin : la lutte pour le socialisme passe plus que jamais par une rupture démocratique », affirme le texte, qui insiste - dans une certaine tradition « conseilliste » (voir encadré) - sur les structures locales de participation démocratique (9).

Faut-il donc une nouvelle Constitution pour la France ? Difficile de ne pas répondre oui. Les institutions actuelles ne produisent plus de la stabilité politique et n’ont pas enrayé un désintérêt civique que le référendum récent n’a fait qu’écorner. Or la réforme partielle ne convainc plus. Même Olivier Duhamel, qui la défendit longtemps, avoue désormais que « ce régime hybride a perdu ses vertus, qui furent grandes » (10).

Quelle logique ?

Reste donc à trouver une logique alternative de reconstruction. Celle du présidentialisme a le mérite d’une apparente simplicité, qui lui assure l’attirance de ceux qu’attirent les mirages de la bonne « gouvernance ». Mais en concentrant un peu plus les pouvoirs de décision vers les sommets de l’Etat, elle fait courir le risque d’une désaffection croissante à l’égard de la chose publique. Sans compter que l’égale légitimité du Président et du Parlement - l’exécutif et le législatif procèdent tous deux du suffrage universel direct - peut pousser à des dysfonctionnements aussi intenses que ceux que produisirent les récentes cohabitations.

La logique parlementaire proposée par les amis d’Arnaud Montebourg a pour elle le classicisme de la tradition républicaine. Le renforcement de la représentation peut conforter l’intérêt pour une institution parlementaire qui a perdu son lustre en même temps que ses missions. Mais la seule revalorisation de la démocratie représentative risque d’être bien infirme face à la crise profonde du lien civique. Alors que l’évolution sociale actuelle rend plus complexes et plus opaques les circuits de décision, le parlementarisme classique peut au contraire nourrir et amplifier le triple phénomène de la délégation, de l’attente et de la désillusion. Pour l’instant, les marges de manœuvre restant à la disposition de tout pouvoir public semblent limitées, dans une Union européenne qui s’abandonne aux vertus de la « concurrence libre et non faussée » et dans le cadre d’une mondialisation sans contrôle politique ni contre-pouvoirs. Si c’est à l’intérieur de ce réseau de contraintes que s’inscrit le pouvoir théorique du Parlement, il est plus que probable que le discrédit de la sphère publique ira en s’accentuant. Si les électeurs ont à un moment ou à un autre le sentiment qu’il y a un décalage entre leurs choix et leurs effets institutionnels, ils finiront par se désintéresser complètement de la scène publique instituée. Les animateurs de la C6R sont sensibles à ce problème et suggèrent d’instiller, dans le dispositif parlementaire, une certaine dose de démocratie directe.

En fait, la crise est aujourd’hui si épaisse que l’ajustement à la marge d’une dynamique représentative traditionnelle risque d’être sans effet. Cette République numéro six doit être en même temps la première d’un nouveau type démocratique, ouvertement participatif. Sans démocratie d’implication, la République est sans avenir.

1. « La Ve République pour l’éternité ? », Les Cahiers de l’Express, 1997.

2. voir le site www.c6r-fr.org

3. Emilie Marcovici, La gauche et la VIe République, L’Harmattan, 2005

4. Consultable sur www.pcf.fr

5. http://programme.les-verts.org/

6. On désigne comme « primo-ministériel » un système politique où la principale fonction exécutive est placé sous la responsabilité du chef du gouvernement et non sous celle d’un Président.

7. « Les petits souliers de la République », 5 juin 2002.

8. Christian Picquet, La République dans la tourmente. Essai pour une gauche de gauche, Syllepse, 2003.

9. www.lcr-rouge.org

10. Olivier Duhamel, Vive la VIe République, Seuil, 2002.** **histoire de mot : le conseillisme

Le « conseillisme » est une culture politique qui attribue l’essentiel des pouvoirs, non à un Parlement représentatif, mais à une structure pyramidale de « conseils », sur une base sociale ou territoriale. Le premier modèle opérationnel en a été expérimenté en Russie, en 1905 puis en 1917. La base du nouveau pouvoir soviétique était entre les mains des « soviets » élus (le mot russe pour désigner les « conseils »). En fait, le soviet, au lieu d’être un substitut de l’Etat traditionnel, en est devenu un rouage, étroitement contrôlé par le parti communiste.

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