Accueil | Analyse par Roger Martelli | 5 octobre 2012

TSCG, fracture à gauche

Plus divisée que jamais, la
gauche s’échange manifestants
et arguments en faveur ou contre
le TSCG. Petit tour d’horizon des
points de vue au moment où les
parlementaires votent.

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Le 9 août dernier, le Conseil
constitutionnel a tranché. Le Traité
sur la stabilité, la consolidation et la
gouvernance (TSCG) peut être adopté,
avec sa « règle d’or », sans qu’il soit
nécessaire de modifier la Constitution.
Nul besoin donc de convoquer les
Assemblées en Parlement ou de recourir
à un référendum. Une loi organique votée
à la majorité simple peut suffire à ratifier
le texte. La décision – très politique – des
juges constitutionnels tire ainsi une épine
des pieds du gouvernement sans régler le
problème sur le fond.

La gauche, en effet, est plus divisée que
jamais. Sans doute plus profondément
encore que lors du débat sur le projet de
Traité constitutionnel européen (TCE) de
2004-2005. Les socialistes acceptent
majoritairement la ligne d’approbation
défendue par les chefs de l’exécutif, mais
leur gauche renâcle et on laisse entendre
que les abstentionnistes pourraient
atteindre un nombre significatif, malgré
les rappels à l’ordre. Les écologistes,
cette fois, penchent du côté du non : à une
large majorité, le Conseil fédéral d’EELV
a suivi les critiques du traité portées par
ses leaders parlementaires, Jean-Vincent
Placé et François de Rugy. L’économiste
Alain Lipietz, qui s’était vivement engagé
en faveur du TCE, a publié avec Noël
Mamère une tribune assassine contre
le nouveau texte européen (Le Monde,
19 septembre).

Il est vrai que, moins encore que le
document de 2004, le texte du « pacte
budgétaire » n’enthousiasme guère ceuxlà
mêmes qui annoncent leur soutien.
Du côté de la gauche, trois grands
argumentaires servent ainsi à étayer
le choix d’une acceptation. La position
gouvernementale, relayée par la direction
socialiste, est la plus cohérente : la
dette étant en elle-même une calamité
économique, sa résorption au plus vite
est un objectif stratégique, la « règle d’or »
n’étant qu’un incitateur supplémentaire, la
condition sine qua non pour rétablir le
fonctionnement équilibré de la zone euro.
De ce côté-là, donc, pas d’état d’âme :
le TSCG, explique-t-on au sommet
de l’État, est d’autant plus acceptable
que François Hollande a obtenu une
inflexion notable, avec un « pacte de
croissance » additionnel, censé corriger
l’effet récessif prévisible d’une logique déflationniste d’austérité. Le
champ de contraintes économiques
énoncé par la « troïka » (la BCE, le FMI,
la Commission) est incontournable : il
n’y a pas de relance future envisageable
sans conforter au préalable la confiance
des milieux financiers, et sans donner
ainsi, à l’orthodoxie libérale de
l’équilibre budgétaire, la sanction la plus
solennelle possible de la loi à l’intérieur
de chaque pays.

Débat chez les verts

Yves Bertoncini, qui dirige aujourd’hui
Notre Europe, le think tank créé naguère
par Jacques Delors, développe une
argumentation voisine, à visée rassurante
(Politis, 20 septembre). Si l’équilibre de
l’austérité et de la croissance est pour le
moins bancal, affirme-t-il, le traité n’est rien
d’autre qu’un « aménagement technique »
des dispositifs existants. En bref, rien de
neuf sous le soleil ; pas de quoi fouetter
un chat… Au final, la France aura selon
lui les mêmes marges de manoeuvre que
par le passé, le nouveau traité n’étant pas
plus contraignant que les précédents.
La troisième ligne d’argumentation est
celle de Daniel Cohn-Bendit : il faut
approuver le traité, non pas pour sa
valeur intrinsèque, mais parce qu’ « on
va ensuite pouvoir faire de la politique »
(Libération, 11 septembre). On montre à
nos partenaires européens que la France
est soucieuse de rigueur budgétaire et,
à partir de là, on se bat pour un budget
européen conforté, la mise en place
d’un fonds d’amortissement social et
l’utilisation des sommes dégagées par le
« volet croissance » pour peser en faveur
de la « transition écologique ». Le député
européen n’en démord pas : il n’y a pas
de perspective solide dans une attitude
d’opposition frontale ; pas d’autre choix
que d’accompagner le dispositif existant,
pour tenter de l’infléchir. Ce qui vaut pour la
France (la participation au gouvernement
socialiste) vaut pour l’Europe : on
agit à l’intérieur d’un système, pas en
le refusant en bloc.

Cette fois, « Dany » n’aura pas convaincu
la mouvance écologiste. Le 23 septembre,
le « parlement » des écologistes a décidé
de repousser un traité « qui imposerait
aux États membres de l’euro une rigueur
drastique sans vision d’avenir »
. Loin
de permettre des avancées ultérieures,
le traité « inadapté » sera, disent les
écologistes français, « un facteur
potentiel d’aggravation des troubles »
. De
fait, l’argumentaire des partisans du traité
semble laisser de marbre l’essentiel de ses adversaires, les écologistes comme
les formations constituant le Front de
gauche. De ce côté-là, le parti pris du
refus est ancré depuis la publication
des premières ébauches du traité. Sans
doute celui-ci ne fait-il que reprendre des
principes directeurs et des dispositions
déjà en vigueur depuis le « Pacte de
stabilité » de 1997. Mais il les met en
cohérence, dans un dispositif global qui
les incruste un peu plus dans le paysage
économique, social et juridique du
continent européen.

La doxa libérale en pivot

Le TSCG, en fixant les limites présumées
acceptables du déficit budgétaire,
propose désormais de les placer au
niveau supérieur de la hiérarchie des
normes. Et pour enfoncer le clou, il
demande de les instituer au rang de
normes constitutionnelles ou quasiconstitutionnelles.
De même que le projet
de TCE donnait à la concurrence la valeur
d’un principe constitutionnel, le nouveau
traité fait, d’un pivot de la doxa libérale,
une valeur dont l’importance est tenue
pour comparable à l’énoncé universel des
droits. Par ailleurs, quoi qu’en disent les
partisans du traité, la contrainte est plus
forte que par le passé : pour écarter une
sanction, tout État contrevenant doit réunir
une majorité des deux tiers au Conseil qui
est habilité à décider dans un sens ou dans l’autre. Enfin, le traité ajoute à la
sanction directe le chantage sur l’usage
des fonds européens : le « Mécanisme
européen de solidarité » ne pourra être
sollicité que si le demandeur s’engage
à appliquer scrupuleusement la cure
d’austérité à laquelle toute procédure
d’aide est subordonnée. Le « consensus
de Washington » à la sauce européenne,
à un moment où ledit consensus est de
plus en plus critiqué à l’échelle planétaire !
Pour le Front de gauche, le nouveau
traité est cohérent avec la logique,
acceptée à la fois par la droite et les
socialistes européens, qui prévaut
à Strasbourg et à Bruxelles depuis
quelques décennies : priorité à la stabilité
monétaire et budgétaire, consolidation
des mécanismes financiers privés et
mobilisation des « compétences » dans
une logique de « bonne gouvernance ».
Dans ce dispositif, l’austérité salariale
pour réduire les « coûts » du travail et
le resserrement des procédures de
décision communautaire sont des clés
stratégiques. Face à cette situation, le
Front de gauche considère pour l’instant
que le cadre de l’Union européenne et
de la zone euro reste le plus pertinent
pour penser des voies de développement
alternatives. Confortée par ses résultats
présidentiels, l’alliance à la gauche du PS
veut donc opposer à la double logique
dominante, le couple de la mobilisation
sociale et de la demande d’un référendum
sur le nouveau traité européen.
Incontestablement, la récente prise de
position des écologistes apporte de l’eau
à son moulin. Sans doute le camp du non
n’échappe-t-il pas aux nuances voire aux
contradictions : le non des écologistes
par exemple, s’appuie sur un fédéralisme
revendiqué qui n’est pas la tasse de thé
de toutes les composantes du Front de
gauche.

Mais, tout compte fait, le cadre européen
se prête à cette complexité : les non ne
sont pas plus divers que les oui, tant
par leurs soubassements éthiques
et intellectuels que par leur dispositif
programmatique. Or quand la situation
est complexe, quel meilleur débouché que
d’en débattre publiquement les tenants
et les aboutissants ? Place au peuple
est la formule chère au Front de gauche.
Au final, ce pourrait être à la fois un bon
principe démocratique et un instrument
efficace pour décider, davantage que
toutes les « gouvernances » du monde…

Curieuse Europe…

Face à une social-démocratie engluée dans la crise,
la gauche radicale semble fringante, ici ou là. Dans
les sondages, Mélenchon dépasse les 15 %, Siryza
est donnée comme un vainqueur possible en Grèce
et on annonce que le socialisme de gauche néerlandais
va faire un tabac. Et pourtant, à l’arrivée,
les résultats ne sont pas tout à fait au rendez-vous.
Tout se passe comme si, au final, ceux des électeurs
qui s’engagent se résignaient à quelque chose
comme un moindre mal.

Voilà qui fait réfléchir. L’Europe est en panne.
Gauches et droites au pouvoir ont suivi grosso modo
le même chemin, pour déboucher sur la même impasse.
L’idée grandit donc, à gauche, qu’il faut faire
autre chose. Et ceux qui sont gagnés à cette idée
ressentent, d’une façon ou d’une autre, le besoin de
le faire savoir. Mais une chose est de vouloir changer,
autre chose est de savoir comment faire. Tout
est dans cet écart, le possible comme l’impossible.
La gauche de gauche en France, exprime l’exigence
d’une consultation populaire à propos du
nouveau traité européen. C’est son devoir : l’idée est
moralement juste et elle est la seule efficace, quand
l’air ambiant est à la morosité et au doute populaire.
En appelant à un référendum, cette gauche
joue son rôle et elle peut en tirer les bénéfices. Mais
elle ne pourra le faire vraiment que si elle apparaît
davantage comme une force d’alternative que
comme une force de rappel. L’autre Europe est
raisonnable, mais encore bien floue dans les représentations.
C’est à cette clarification qu’il convient
désormais de s’atteler. R.M.

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