Accueil > Société | Controverse par Aline Pénitot | 7 mai 2012

Pour un service public du téléchargement ?

Donner le dernier livre de Murakami,
offrir un disque de Camille, embarquer le
coffret DVD de The Wire, pas de souci. La
même chose sur un fichier via Internet
et c’est l’Hadopi qui surgit ! En dépit d’un
arsenal répressif croissant, les échanges
non-marchands de biens culturels entre
personnes se multiplient sur le net. En
2005, Bill Gates lui-même parlait de
« communisme d’un genre nouveau ». Au
lendemain de la fermeture brutale de
Megaupload, le trop important site de
partage illégal de films et de séries, le
Front de gauche s’empare du débat et
propose de créer une plateforme publique
de téléchargement. Échange de points de
vue entre Sophie Duvauchelle
et Philippe Aigrain.

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Regards.fr : Vous évoquez l’idée d’un service public de
téléchargement. De quoi s’agit-il ?

Sophie Duvauchelle : Pour que tout le monde
comprenne, j’aime bien faire la comparaison avec
le système de santé publique. La plateforme de
téléchargement public c’est l’hôpital, l’endroit où
le public à accès à l’art. L’art est un bien commun,
il doit être accessible à tous. Toutes les œuvres
soumises au dépôt légal (les livres, les films, les
disques…) seraient accessibles sur la plateforme.
Pour les œuvres non soumises au dépôt légal,
l’artiste pourrait librement adhérer à la plateforme
pour chacune de ses œuvres. En fait, il s’agit d’un
gros catalogue, disponible en pair à pair, avec des
serveurs décentralisés, beaucoup moins lourds
qu’un serveur unique et surtout plus économes
en énergie. Nous sommes partis de l’idée qu’une
politique culturelle de gauche doit permettre aux
travailleurs de la culture de vivre de leur travail,
au public de rencontrer les œuvres et encourager
la diversité culturelle. Or les politiques actuelles
de protection des droits d’auteur et de la propriété
intellectuelle n’atteignent pas ces objectifs.
La loi Internet et création, dite Hadopi, qui criminalise les échanges culturels non lucratifs,
est inacceptable. Les artistes qui vivent de leur
travail sont très peu nombreux. Si l’on souhaite
que l’art se transforme en culture pour tous, des
modèles alternatifs sont à trouver.

Notre idée est de mettre en place un système
qui ressemble à celui de la sécurité sociale,
même s’il y a des limites à cette analogie. La
sécurité sociale est financée par des cotisations,
justes et proportionnelles. Les travailleurs
de la culture seraient financés via un modèle
de caisses paritaires, mais tripartites, parce que
le public doit être associé au mode de gestion
collectif et démocratique de la culture. Des modèles
se discutent et s’expérimentent partout
dans le monde. Nous n’avons pas la prétention
de trouver le remède miracle et nous souhaitons
engager un vaste débat. Nous posons là
des pistes pour avancer.

Philippe Aigrain : J’approuve l’idée de ne pas
s’enfermer dans une solution toute faite. Je pense
qu’il y a une confusion entre ce qui est public et
ce qui est commun. La culture est un bien commun,
mais l’analogie avec la santé ne va pas
de soi. La santé est le prototype du bien public
social, de quelque chose qui n’est pas un bien
commun mais qui relève de l’action publique.
C’est donc très différent. Pour moi, la visée fondamentale
d’une politique culturelle est que les
gens puissent devenir des acteurs et se situer
où ils le souhaitent sur le continuum qui va de
recevoir avec plaisir et intérêt des œuvres jusqu’à
en créer de façon professionnelle. L’essentiel est
le partage des œuvres numériques entre personnes.
C’est l’idée toute naturelle que lorsqu’on
a en sa possession une œuvre numérique, on
peut la transmettre à quelqu’un d’autre, de pair à
pair. Cette idée va à l’encontre d’une plateforme
unique. Et puis les œuvres volontairement partagées
sont déjà diffusées via un très grand nombre
de mécanismes sur Internet. Je pense donc qu’il
faut surtout permettre l’émergence de mécanisme
de mutualisation des œuvres.

Ce qui est intéressant dans l’idée d’une plateforme
publique, c’est la création d’un lieu de
conservation du patrimoine numérique. Il s’agit
du rôle que doit prendre la puissance publique.
Dans mes propositions, il y a finalement quelque chose qui ressemble un peu à cette
idée. Il s’agit d’un registre des œuvres. Vu la
quantité d’œuvres qui se créent, si l’on veut
que cela fonctionne, il faut un système ultra-simple
 : une identification des contributeurs
et une adresse sur Internet du fichier de
référence de l’oeuvre.

Regards.fr : Pour légaliser les échanges, vous parlez
de contribution créative…

Philippe Aigrain : La contribution créative
consiste à autoriser les échanges hors marché
d’œuvres numériques entre individus en
mettant en place une contribution forfaitaire
de tous les abonnés à Internet haut débit, pour
rémunérer et financer la création. Dans les différents
modèles que nous avons formalisés, la
contribution serait de 4 à 5 euros par mois et
par abonné. Cela fait 1,2 milliard d’euros par
an, ce qui représente 3 à 4 % de la consommation
culturelle moyenne des ménages (hors
abonnement Internet). Certes, cela peut monter
à 8 % pour les populations les plus défavorisées,
mais l’on peut aussi considérer que
le bénéfice obtenu pour ces ménages est
particulièrement important en terme d’accès
aux œuvres. Après le problème est de déterminer
les critères de la rémunération. Les
communautés spécialisées y travaillent depuis
longtemps. Quand on nous dit que l’on n’est
pas mûr et qu’on ne sait pas comment faire,
ce n’est pas vrai.

Sophie Duvauchelle : Avec la plateforme publique
il sera possible de comptabiliser les téléchargements.
Bien sûr, il faudra débattre avec les créateurs
de la manière de mieux les rémunérer. Il
me semble préférable d’utiliser, par exemple, la
racine cubique du nombre de téléchargements
comme le propose Richard Stallman (informaticien,
personnalité du logiciel libre ndlr, lire le grand entretien qu’il nous avait accordé en décembre dernier). Ce
calcul compense les inégalités entre ceux qui
sont beaucoup téléchargés et les autres.

Par contre, au Front de gauche nous sommes
contre l’idée d’une taxe sur les abonnements Internet
parce qu’elle ne serait pas progressive. La
culture et la création doivent êtres financées par
l’impôt, nous avons d’ailleurs travaillé un large
programme de réformes fiscales permettant
de financer cela. Évidemment, nous sommes
pour la légalisation des échanges non-marchands.
Souvent les créateurs ne sont pas
payés, ou alors très mal, pendant la période
où ils créent alors que c’est justement le moment
où ils travaillent le plus. De nombreuses
formes de financement de la création sont
à développer : les résidences d’artistes, par
exemple. Si on rémunère ces périodes réelles
de travail, le paiement au téléchargement
pourra alors diminuer.

Philippe Aigrain : Je pense que le modèle de
Stalman implique de rémunérer toutes les
œuvres même les moins intéressantes. La possibilité
d’être rémunéré doit rester facultative.
Dans le domaine culturel, la perception du bon niveau de la rémunération n’est pas la même que
dans le domaine social. Il existe d’autres modes
de calcul, comme le modèle suédois basé sur
la fréquence d’emprunt en bibliothèque et plafonne
la rémunération des auteurs. Nous devons
encore débattre sur ce sujet et bien peser
toutes les conséquences.

Regards.fr : Quelles mesures proposez-vous pour
réformer le droit d’auteur ?

Sophie Duvauchelle : Si j’insiste sur le fait que
seul le travail mérite salaire, c’est parce qu’il me
semble absurde que les auteurs et leurs ayants
droit perçoivent une rente jusqu’à ce que leurs
œuvres tombent dans le domaine public. Je
n’engage pas le Front de gauche sur ce point,
mais je pense qu’il faudrait arriver à terme à
ce que ces « droits à rémunération » ne soient
plus fondés sur l’exploitation d’un titre temporaire
de propriété et encore moins sur une rente
pour les descendants. Je suis pour la non-héritabilité
des droits et pour que la protection
des œuvres se réfléchisse non pas sur le fait
qu’un artiste soit vivant mais sur une période qui
démarre au moment de la création de l’œuvre.
Il faut urgemment réformer le droit d’auteur et
ouvrir la boîte de Pandore. Il ne faut plus parler
de paternité des œuvres mais de parentalité ou
mieux encore d’attribution.

Philippe Aigrain : Pour les échanges numériques
non-marchands entre individus, je propose que
le droit d’auteur devienne un droit social qui ne
s’appliquerait qu’aux auteurs vivants. Il faut aussi
revoir des pans entiers du droit moral. Dans les
réseaux d’échanges de contenus culturels, il
existe des conventions sur lesquelles nous pouvons
nous appuyer pour revoir le droit d’auteur.
Par exemple, un réseau de musique classique
indienne qui ne souhaite pas voir débouler du
porno asiatique doit pouvoir être protégé. Par
ailleurs, je respecte pleinement un auteur qui dit :
«  Moi mes livres, c’est du papier, et je ne veux
pas que cela soit sur Internet.
 » Refilmer un film,
enregistrer un concert, scanner un bouquin et
les mettre sur Internet doit rester interdit. L’instauration
d’un droit de divulgation doit permette
à l’artiste de décider du moment et de la manière
dont il souhaite rendre son œuvre publique
sous forme numérique. Les œuvres créées dans
l’espace physique, comme les tags animés, le
théâtre, la danse sont de plus en plus diffusées
dans l’espace virtuel, sur Internet. C’est d’ailleurs
une des raisons pour laquelle tous les
acteurs de ces pratiques sont favorables au partage
sur Internet, ce qui n’est pas le cas pour les
acteurs de contenus numériques, dont l’œuvre
est le contenu numérique lui-même.

Regards.fr : Avez-vous réfléchi à un projet de médiation
culturelle qui permettrait
d’emmener le public vers des œuvres
plus exigeantes ?

Sophie Duvauchelle : La plateforme en elle-même
ne fait pas de médiation culturelle et ne met pas en avant les artistes les plus
téléchargés. Elle a pour but de fédérer tous
les catalogues, de donner accès à tout. L’existence
même de la plateforme va engendrer
un foisonnement de nouveaux modèles de
médiation culturelle. Une Web radio pourra,
par exemple, développer un programme de
jazz précis et choisir de rendre son site payant.
La plateforme est un facilitateur, un moyen
d’ouvrir les pratiques numériques aujourd’hui
réservées à un cercle bien trop restreint. Le
travail des acteurs culturels publics en France
ne doit pas s’arrêter à la porte du numérique
(ce n’est d’ailleurs pas le cas). Le Front de
gauche milite pour une grande politique d’éducation
populaire. Si les pratiques d’éducation
du regard et de l’oreille se développent, les
gens téléchargeront autre chose que Beyoncé.
Nous souhaitons, par exemple, impulser
des pépinières d’innovations culturelles
sur tout le territoire.

Philippe Aigrain : En 1973, dans livre intitulé
Vers une société postindustrielle, Daniel Bell
prévoyait que l’information allait devenir abondante
et qu’elle serait un bien collectif. Les
pratiques numériques ont montré une grande
capacité de montée en puissance culturelle,
c’est très enthousiasmant. Mais le vrai risque
est que se développe une sorte de société
duale, avec des consommateurs qui achètent
leurs iPhones et de l’autre côté de petites communautés de créatifs dissidents. Ce n’est
pas satisfaisant. Un des défis de la culture à
l’âge du numérique est donc d’assurer les
moyens de la reconnaissance, de l’intérêt, de
la qualité des œuvres selon des critères qui ne
peuvent pas être qu’esthétiques. Il y a donc
besoin de nouvelles sources de financement
pour les acteurs de la médiation. Si nous instaurons
la contribution créative et que nous
générons 1,2 milliard d’euros, on peut envisager
de consacrer quelques dizaines de millions
d’euros à des actions de médiations. Pour moi,
il est hyper important que la gestion de ces
initiatives soit décentralisée géographiquement
et socialement, parce qu’une une grande diversité
d’approches de la médiation est nécessaire.
Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, les programmes
publics encouragent des modes de
médiation trop formatés.

Regards.fr : En janvier, la Sacem a signé un accord
avec Creative Commons États-Unis. Estce
un accord historique ?

Philippe Aigrain : Laurent Petitgirard, le président
de la Sacem, avait proposé que les
fournisseurs d’accès Internet servent de plateforme
de téléchargement, mais le partage
des œuvres non-marchand ne serait toujours
pas autorisé. Je considère cette proposition
comme une horreur et heureusement, je crois
que personne n’en veut. Après dix ans d’une
politique agressive contre le public et contre
les créateurs indépendants, la Sacem rachète
une indulgence publique en reconnaissant,
tardivement, la possibilité pour les artistes de
mettre leurs œuvres sous licences non-commerciales
« créatives commons » tout en continuant
à avoir des droits commerciaux gérés par
la Sacem. Il y a un problème dans cet accord
sur la notion de non-commercial qui n’est pas
la même pour Creative Commons et la Sacem.
Cette dernière exige toujours qu’on lui paye
des droits pour certains usages non-commerciaux,
comme la diffusion publique de musique
enregistrée. Mais en dehors de ce problème, je
pense que tout le monde s’accorde à dire que
c’est une bonne chose.

Sophie Duvauchelle : Avant cet accord, un
artiste devait payer la Sacem même pour
mettre ses propres œuvres sur son site Internet.
L’arrivée des licences Creative Commons
est une bonne chose mais ce n’est
pas encore satisfaisant.

Sophie Duvauchelle est
cofondatrice du Front de gauche
numérique

Philippe Aigrain est
cofondateur de la Quadrature du net

Pour aller plus loin

A ré-écouter sur regards.fr, la chronique sonore En attendant la libération du net de notre rubrique Contre-écoute.

Sharing : Culture and the economy in
the internet age
, de Philippe Aigrain, éd.
Amsterdam Univ. Press, 244 p., 35 $, (disponible
en ebook).

Réponses à Hadopi , de Juan A. Branco,
éd. Capricci, 96 p., 7,95 €.

Le PS viendra-t-il à bout d’Hadopi ?

François Hollande avait séduit le monde
de la culture le 19 janvier à Nantes en
déclarant qu’il allait supprimer la loi
Hadopi. Puis, le 2 mars, il nuance son
propos en déclarant dans Le Monde, que
la loi devait simplement être « repensée
 ». Une nuance qui tourne au flou
total dès que l’on s’intéresse de près à
l’engagement 45 de son programme intitulé
 : «  Je remplacerai la loi Hadopi. » Le
contenu de cet engagement étant remanié
au rythme des hésitations du candidat
PS, on s’aperçoit début mars que
le terme « usager » a totalement disparu
du texte, balayant ainsi d’un revers de
main les droits des citoyens. Et c’est
cette deuxième version du programme
qui a été distribuée aux militants… Tollé
dans la blogosphère ! Résultat, courant
mars, l’engagement 45 réapparaît dans
sa version initiale sur le site Internet
de François Hollande ! Des revirements
à n’en plus finir qui montrent un PS
peinant à satisfaire à la fois les lobbies
de l’industrie du divertissement et des
électeurs conscients de la nécessité de
promouvoir l’accès à une culture numérique
plus créative et engagée.

Portfolio

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