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Laurence Cohen est sénatrice du Val-de-Marne, membre du PCF.

Regards. On observe régulièrement cette pratique de la multiplication des amendements dans les projets de loi – l’exécutif criant alors à l’obstruction alors qu’il s’agit d’un droit du parlementaire –, mais est-ce que ce genre de pratiques est courant, au Parlement, concernant une proposition de loi ?

Laurence Cohen. Pas vraiment. L’Assemblée nationale avait adopté cette proposition de loi en première lecture, en octobre 2020. Or, en première lecture au Sénat, la droite ne voulant pas entendre parler de cette loi, LR a fait une motion de rejet. Et maintenant, à l’Assemblée nationale, alors que la proposition allait passer pour une seconde lecture, il y a eu une pléthore d’amendements déposés : 484 dont 423 issus des rangs Les Républicains. Pour une deuxième lecture, c’est quand même assez inhabituel. C’était vraiment fait pour bloquer le débat. Il faut savoir que pour une proposition de loi [1], on est contraint à un temps de débat très restreint. En général, une proposition de loi comporte peu d’articles et on a l’habitude de ne pas renchérir par des amendements si l’on n’est pas membre du groupe de celui ou celle qui la présente. Ceci pour faire en sorte qu’il puisse y avoir discussion et que la loi aboutisse sur un vote. Plus vous allez amender, moins vous donnez de chances à la proposition de loi d’aboutir.

« Il y a une radicalisation très forte au niveau de la droite sénatoriale. Une partie est extrêmement réactionnaire, très "Manif pour tous", bien plus qu’avant. »

Comment jugez-vous de cette manœuvre de la droite parlementaire pour bloquer tout débat sur l’IVG ?

C’est révoltant. Il y a là une volonté de ne pas voir du tout cette problématique de l’allongement du délai de l’IVG examinée. Plus encore, c’est la thématique de l’IVG qui pose problème à une partie de la droite. On a bien vu pendant la pandémie de Covid-19 toutes les difficultés que rencontraient les femmes et il y a d’ailleurs eu un desserrement de l’étau de ce délai. Moralité : c’est possible. Ce qui bloque, c’est non seulement l’allongement mais aussi la suppression de la double clause de conscience. Mais ce n’est pas étonnant : depuis les dernières élections sénatoriales, je trouve qu’il y a une radicalisation très forte au niveau de la droite. Une partie est extrêmement réactionnaire, très « Manif pour tous », bien plus qu’avant. On l’a vu lors des lois bioéthiques où le débat sur la PMA pour toutes a été très violent.

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En octobre 2020, alors que Albane Gaillot (ex-LREM, puis membre de l’éphémère groupe « Écologie Démocratie Solidarité », aujourd’hui députée non inscrite) présentait cette proposition de loi à l’Assemblée, elle avait déclaré : « Rien n’est plus fragile que les droits des femmes ». Qu’en dites-vous ?

Les droits qu’on arrive à conquérir sont toujours très fragiles. Ce sont les premiers attaqués. S’il y a un relâchement au niveau des mobilisations, il y a des tentations de les remettre en cause. Ainsi, quand on propose d’améliorer le droit à l’IVG afin d’éviter à des femmes d’aller avorter à l’étranger, une frange très réactionnaire de la droite s’y oppose.

Et pendant ce temps-là, que font la majorité et le gouvernement ? Rappelons que l’égalité femmes/hommes est toujours censée être la « grande cause du quinquennat »...

Cette proposition de loi était transpartisane, nous l’avons soutenue au groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mais il y a eu une difficulté, c’est qu’au Sénat, il n’y a pas de groupe parlementaire équivalent à celui d’Albane Gaillot. Cette proposition de loi aurait pu, éventuellement, être portée par LREM, mais ils ne l’ont pas fait. Du coup, c’est le Parti socialiste qui a accepté de le présenter dans sa niche [2]. Maintenant, la balle est dans le camp du gouvernement. Pour que la proposition de loi soit à l’ordre du jour, il faut qu’il tape du poing. C’est une question de volonté politique. On va bien voir s’il s’en mêle et accepte de soutenir une proposition de loi qui vise à conforter les droits des femmes… Peut-être que le ministre de la Santé pourrait accepter l’allongement, mais il est totalement farouche à la suppression de la double clause. Reste qu’il est extrêmement difficile de dialoguer avec Olivier Véran. C’est quelqu’un de très suffisant, avec qui le débat n’est absolument pas possible.

Propos recueillis par Loïc Le Clerc