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Alors que le gouvernement prépare un énième texte de loi plus ou moins lié à la lutte contre le terrorisme – le fameux projet de loi contre le séparatisme, qui doit être présenté en Conseil des ministre début décembre, nous y reviendrons plus tard et plus en détails dans nos colonnes –, celui-ci est à l’offensive contre moultes libertés publiques.

Sécurité globale. On ne saurait faire plus orwellien comme nom de loi. « Globalement », cette loi – qui est en pleine navette parlementaire et doit finir à l’Assemblée nationale le 17 novembre – est avant tout une revendication sempiternelle des syndicats policiers d’extrême droite : surveiller tout le monde avec des drones et, en même temps, empêcher les journalistes de couvrir les bavures. Voici ce qu’on peut lire dans ce projet de loi : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

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L’objectif est simple, pour ne pas dire simpliste : immuniser les policiers qui « dérapent » contre toute poursuite judiciaire. Car, comme le résume le procureur François Molins : « Quand l’autorité judiciaire a la preuve et les moyens de déterminer le caractère irrégulier d’un comportement policier, il n’y a pas de difficulté pour statuer sur la situation et d’engager des poursuites rapidement ». Or, la seule preuve dont disposent les victimes de violences policières, ce sont les vidéos des faits. Pas vu, pas pris. Cela revient à institutionnaliser la dissimulation des bavures, voire à rendre possible les violences policières, par l’invisibilisation des actes et le musellement des médias. Rien que ça.

Du coup, le monde des journalistes contre-attaque. « Sur proposition du SNJ-CGT, l’assemblée générale de la EFJ EUROPE [la principale organisation européenne de journalistes, NDLR] adopte une déclaration sur le droit des journalistes de rendre compte et d’informer sur le travail des forces de police, ainsi que le droit d’identifier les membres du personnel de police », tweete ainsi le syndicat de journalistes. Il développe :

« En France, le gouvernement veut interdire la diffusion d’images des fonctionnaires des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, et pour cela il compte modifier la loi sur la liberté de la presse, de 1881. [...] Dans des déclarations à la presse et dans une audition à l’Assemblée nationale, ce lundi 2 novembre, l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé que cette proposition de loi était réalisée en "parfaite collaboration avec le gouvernement" dans le but de "renforcer la police". Le ministre a souligné qu’il avait promis "de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux sociaux". [...] Cette modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, va à l’encontre de toutes les dispositions prévues sur la liberté de la presse en Europe et menace d’empêcher les journalistes de faire tout simplement leur travail. »

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature s’interroge : « Vers un État de police ? », et s’inquiète :

« Nous ne rêvons pas, non. Nous vivons bien ces dernières semaines un cauchemar qui ne nous préserve pas de l’effroyable fuite en avant normative des autorités. En cette période troublée et endeuillée, qui exigerait des décideurs publics un sang froid démocratique sans faille, l’Etat de droit est décidément attaqué de toute part par des pyromanes en responsabilité [...] Le but est de quadriller chaque recoin de l’espace public en déployant des moyens technologiques permettant une surveillance généralisée, en donnant compétence à des agents qui ne sont pas formés mais qui feront nombre pour relever des infractions en dehors de tout contrôle de la justice, et de faire encore reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue, les forces de l’ordre devenant finalement les seules à échapper aux honneurs des caméras. [...] Tant pis pour les libertés publiques, et tant pis si ces coups de menton n’ont aucun effet réel sur le niveau de la délinquance. »

Reporters sans frontière aussi y est allé de son communiqué alarmiste, craignant un « un texte dangereux pour la liberté de la presse ». Mais la palme de l’outrage au gouvernement revient à la Défenseure des droits. Claire Hédon y voit « un risque d’obstacle au contrôle des forces de sécurité, de non-respect du principe de légalité des délits et des peines et d’atteinte aux libertés d’information et de communication ».

Mais, visiblement, l’Intérieur n’attend pas que cette loi soit promulguée pour agir comme bon lui semble vis-à-vis des journalistes. Comme on lit dans Libération ce 8 novembre : « Willy Le Devin, chef adjoint du service Enquêtes de Libération, à être entendu comme suspect par la Division nationale des enquêtes de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Les faits qui sont reprochés à notre journaliste sont de l’ordre du "recel de violation du secret professionnel", à la suite de la publication sur le site de Libération, le 17 octobre, d’un article sur l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, dans lequel était citée une note du service du renseignement territorial (RT) des Yvelines, décrivant précisément les événements qui se sont déroulés au collège du Bois-d’Aulne de Conflans dans les jours qui ont précédé l’assassinat de Samuel Paty. L’article en question illustre de façon magistrale l’importance du principe constitutionnel de la liberté de la presse puisqu’il questionne les efforts des services du ministre de l’Intérieur pour éviter à temps le meurtre de Samuel Paty. Si notre journaliste est poursuivi pour avoir reproduit des extraits de cette note, la vocation première de l’enquête initiée par Gérald Darmanin est bien d’identifier la ou les sources de Libération. »

Le secret des sources, pilier de la liberté de la presse, le président de la République n’a eu de cesse de vouloir le remettre en question lors de son quinquennat. On se rappelle d’un Emmanuel Macron célébrant la IIIème République, faisant d’elle la plus grande de notre histoire. Étonnant alors de le voir piétiner sans vergogne ces lois majeures : celle de 1881 sur la liberté de la presse et celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Une Université au pas

La situation à l’université est également inquiétante. Là encore, sous couvert de lutter contre le terrorisme, c’est les libertés fondamentales que l’on attaque. Le 31 octobre, dans une tribune publiée dans Le Monde, une centaine d’universitaires venaient faire bloc derrière Jean-Michel Blanquer et ses accusations concernant « l’islamo-gauchisme fait des ravages à l’université ». Comme l’écrivait ici Roger Martelli, ces « universitaires installés proposent donc de passer de l’accusation d’angélisme et de complaisance au délit de pensée. Le plus grave est qu’ils ne répugnent pas à l’injonction quasi policière. Dans les universités, disent-ils, il faut "mettre en place des mesures de détection des dérives islamistes et prendre clairement position contre les idéologies qui les sous-tendent". Ils vont jusqu’à demander la création d’une "instance", une sorte de commission McCarthy à la française "chargée de faire remonter directement les cas d’atteinte aux principes républicains". »

Depuis, il y a eu d’autres tribunes, pour soutenir le monde universitaire cette fois-ci – voir ici et là. Mais la brèche est ouverte. L’extrême droite a bien saisi le message. Preuve en est les menaces de mort dont est victime Éric Fassin, professeur à Paris 8 – invité récemment de #LaMidinale.

Mais derrière les postures et les anathèmes des blanqueristes, il y a les actes du ministère de l’Enseignement supérieur. C’est la loi de programmation de la recherche qui fait trembler tout universitaire, car elle prévoit que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Samuel Hayat, chercheur en sciences politiques au CNRS, commentait cela dans #LaMidinale : « L’idée que l’enseignement doit respecter les valeurs de la République, ça veut dire quoi ? Qu’il va y avoir des étudiants ou des collègues qui vont pouvoir dire que tel enseignement ne respecte pas les valeurs de la République ? Ce qui est plus grave encore, c’est la création du délit pénal d’intention d’empêcher un débat à l’université. C’est le moment et la situation qui permet à des gens de droite et d’extrême droite de faire passer des dispositions très réactionnaires voire fascistoïdes. »

C’est ainsi que la très très discrète ministre Frédérique Vidal s’est mise à dos tous ceux qui sont concernés par sa politique. Dans Libé, ce 8 novembre, la Conférence permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) – soit tous les représentants de tous les universitaires de France, toutes disciplines confondues – a même demandé le départ de la ministre. Pour eux, « Frédérique Vidal ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour agir en faveur de l’université ». C’est dit.

Invité sur TMC le 6 novembre, l’ancien procureur antiterroriste Marc Trévidic présente son dernier ouvrage, Le Roman du terrorisme, dans lequel il fait du terroriste le narrateur du livre. Et sur le plateau de Quotidien, il a eu ces mots : « [Le terroriste] va se moquer de nos réactions par rapport aux actions terroristes, en disant "vous faites exactement ce que je veux que vous fassiez". C’est ce que l’on appelle l’action/surréaction : il faut se servir de son ennemi. "Je vais faire un attentat pour que l’État fasse des mesures indifférenciés" ». Et nous voilà donc luttant contre le terrorisme en nous en prenant aux journalistes, aux universitaires. Chapeaux bas !

Loïc Le Clerc