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Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016. L’interpellation au cours de laquelle il est mort impliquait trois gendarmes. Assa Traoré, sœur d’Adama, figure de proue de la lutte contre les violence policières et portant à bout de bras le combat pour la vérité autour du décès de son frère, était dans leur collimateur : ils avaient ainsi porté plainte après qu’ait été publié plusieurs posts sur la page Facebook du comité La Vérité pour Adama, révélant les noms des gendarmes à l’origine de la mort de son frère.

Le juge des référés avait, en première instance, en juillet 2020, débouté les gendarmes (et demandé qu’ils remboursent les frais d’avocat engagés par la partie adverse). Ils avaient alors fait appel. La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 26 février, a estimé qu’Assa Traoré avait « porté atteinte à la présomption d’innocence » des gendarmes et elle a ordonné la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d’un communiqué de justice évoquant cette condamnation et le versement de 4000 euros de frais de justice aux gendarmes.

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Deux poids, deux mesures dans la présomption d’innocence

Ce n’est pas la première fois que la présomption d’innocence est ainsi brandie pour protéger des opprobres à l’encontre de forces de l’ordre. Le préfet de police de Paris avait ainsi, en janvier 2020, rappelé que « la présomption d’innocence est une garantie démocratique qui vaut pour tous, y compris pour les policiers. » De même, lorsqu’il s’agit des présumés délinquants en col blanc à l’instar de Nicolas Sarkozy (dont l’appel après son jugement du début de semaine dans l’affaire des écoutes a suspendu la culpabilité) ou des présumés violeurs.

Seulement, cette présomption d’innocence ne semble pas valoir à égalité pour tout le monde : dans les innombrables cas de violences policières, les forces de l’ordre s’en soucient-elles vraiment ? Car si la responsabilité des gendarmes dans la mort d’Adama Traoré est encore en cours d’instruction par la justice française, la violence de l’interpellation ne fait, elle, pas de doute. À ce moment-là, les trois gendarmes en question se sont-ils posés la question de la présomption d’innocence à laquelle avait légitimement droit Adama Traoré ?

Faire de la présomption d’innocence une réalité tangible sur le terrain

Comme le rappelle dans une tribune, l’avocat Hugo Partouche, les policiers « croient connaître la présomption d’innocence, parce qu’ils sont les seuls justiciables qui ne risquent pas d’être présumés coupables. » Au contraire des personnes racisées dans les quartiers populaires ou des gilets jaunes dont les forces de l’ordre interrogent peu la présumée innocence avant de faire montre de leur violence dont ils s’estiment pouvoir être légalement les seuls auteurs légitimes.

Mais on peut aller plus loin : la valeur de la présomption d’innocence devrait être supérieure dans le cadre de l’exercice de la violence des forces de l’ordre sur le terrain qu’entre les quatre murs d’un tribunal, sur les réseaux sociaux ou dans les médias – où elle n’en demeure pas moins nécessaire. Selon Hugo Partouche, cette présomption est même davantage « un principe abstrait du procès qu’une garantie. » Charge ainsi aux forces de l’ordre, puisqu’elles y semblent si attachées, d’en faire une réalité tangible dans le cadre de l’exercice de leur fonction ce qui permettrait de limiter les manifestations les plus dramatiques du racisme systémique auxquelles elles sont trop souvent sujettes.

Pablo Pillaud-Vivien