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Ce rapport se fonde sur les données récoltées au cours d’une enquête menée entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français auprès de 41 préfectures. Il pointe les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs rapports avec l’administration : files d’attente interminables, manque d’information concernant les procédures et les droits des étrangers, multiplication des arrestations au guichet qui créent un climat de peur...

« Nous constatons de nombreux dysfonctionnements dans les préfectures en matière d’accueil des étrangers, d’information du public, d’instruction des dossiers des personnes étrangères », déplore Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. Et d’ajouter : « Nous observons par ailleurs des inégalités de traitement entre les étrangers amenant l’administration à prendre des décisions souvent arbitraires ».

Liste de propositions

Face à ces dysfonctionnements, la Cimade propose un ensemble de mesures comme l’explique Sarah Belaïsch, coordinatrice du rapport : « Ces mesures sont destinées à rendre plus transparentes et plus équitables les décisions prises par l’administration à l’égard des étrangers. Nous proposons entre autres l’ouverture de nouveaux lieux d’accueil pour le dépôt des dossiers afin de désengorger les préfectures, mais aussi la mise à disposition d’un livret national sur les procédures à suivre et les pièces à fournir pour chaque type de demande ». Car les démarches à suivre diffèrent d’une préfecture à une autre.

Autre piste à suivre pour un renforcement des garanties de procédures : l’interdiction des interpellations en préfectures, ainsi que le respect des délais d’instruction des dossiers, à savoir quatre mois pour une demande de titre de séjour. La Cimade s’alarme également du manque de moyens humains et matériels au sein des préfectures. « Les agents ne sont pas suffisamment bien formés pour guider les étrangers dans leurs parcours », s’inquiète Sarah Belaïsch.

Entretien audio :

Pour écouter l’interview de Sarah Belaïsch, coordinatrice du rapport , cliquer sur