Accueil > écologie | Par Jean-Claude Lefort | 1er décembre 1998

AMI

L’échec des négociations sur l’AMI montre que la montée en puissance des firmes mondiales est résistible. Analyses.

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SOYONS MODERNES

Il ne faut pas d’AMI du tout !

Les multinationales américaines qui considèrent que la Maison Blanche est leur maison ne perdent jamais le nord. Ce sont les rois du "nouveau monde" et celui-ci doit se plier à leurs lois. La logique foncière du projet d’Accord multilatéral sur l’investissement qui, depuis 1995, était en préparation dans le plus grand secret au sein de l’OCDE - le club des 29 pays les plus riches de la planète qui concentrent 80% des richesses mondiales - ambitionnait de franchir une étape décisive : imposer aux Etats d’être responsables financiers et juridiques devant les firmes qui estimeraient avoir été empêchées de réaliser une part de profits à cause d’obligations légales d’intérêts publics.

Lorsque j’ai découvert en 1997, par des amis et via Internet, l’existence de ces négociations et leur contenu, les bras m’en sont tombés. Il fallut attendre encore quelques mois pour que l’information circule et que les enjeux véritables apparaissent sous le jargon ésotérique de ces textes internationaux. Poussé par le tollé croissant, le gouvernement français demanda finalement, en avril 1998, une suspension de six mois de la négociation. Lionel Jospin confiait alors à Catherine Lalumière, députée européenne, et à Pierre Landau, inspecteur des Finances, une mission d’évaluation après consultation de la société civile. Son avis allait finalement largement recouper celui du groupe communiste que j’avais été chargé de lui exposer.

La capacité d’influence des Etats-Unis et des transnationales

Le 14 octobre, à l’Assemblée nationale, dans sa réponse à Robert Hue qui lui demandait l’abandon pur et simple du projet, le Premier ministre résumait ainsi les conclusions de la mission Lalumière : " Les contestations de ce projet d’accord ne portent pas sur des aspects sectoriels ou techniques. Ils portent sur la conception même de cette négociation, et ils posent en particulier des problèmes fondamentaux à l’égard de la souveraineté des Etats, sommés de s’engager de façon irréversible. (...) Cet accord tel qu’il est conçu actuellement n’est pas réformable.

Logiquement, le gouvernement en tirait la conclusion qu’il était vain de reprendre les négociations dans ces conditions. Une décision politique qui mérite d’être saluée. L’affaire devait capoter. Pour l’heure. Preuve que le politique, quand il assume résolument ses responsabilités de garant de l’intérêt général, conserve un rôle déterminant et reconnu comme tel, dans la marche de notre monde actuel soumis au processus de globalisation.

Considérer l’affaire comme close ne serait pas raisonnable. Des négociations sur les investissements vont reprendre dans le cadre élargi de l’Organisation mondiale du commerce. La capacité d’influence des Etats-Unis et des compagnies transnationales n’y est guère moins forte qu’à l’OCDE.

Parallèlement, les partisans européens d’un libre échange transatlantique libéré de toutes entraves ne désarment pas et, à défaut de réussir à imposer leur NTM (New transatlantique market), ils viennent d’en adopter une version réduite rebaptisée PET (Partenariat économique transatlantique). L’idée de partenariat m’est chère mais je n’ai aucune illusion sur ce qu’elle peut signifier dans l’esprit des hommes d’affaires des deux rives de l’Atlantique. Plus exactement, il faut dire et clamer que ce PET qui a été conclu sans l’aval du Conseil européen est nul et non avenu. Là encore, la politique doit marquer ses droits, son territoire.

Des évolutions utiles pour moderniser la vie politique

Dans le sillage du débat sur l’AMI, les députés et sénateurs communistes ont proposé la création d’une sorte de délégation parlementaire chargée de suivre les grandes négociations internationales liées au nouvel ordre économique mondial. Aux Etats-Unis, le Congrès dispose d’un droit majeur, supérieur à celui du Président, en la matière. Il ne se prive pas d’en faire usage à chaque fois qu’il considère que des intérêts étroitement, égoïstement américains, sont en cause. Il serait certainement judicieux de doter nos Assemblées du même type de prérogatives afin qu’elles ne soient pas désarmées, et le politique isolé. Gage de démocratie et de transparence, elles offriraient en outre un levier supplémentaire pour tenir tête à l’oncle Sam... D’aucuns s’inquiètent de voir des parlementaires empiéter sur les compétences de l’exécutif et entraver son action. C’est à mon sens une vision non moderne et à courte vue. Les réalités de notre monde et la nécessité de moderniser notre vie politique appellent des évolutions de ce type. La manière dont s’est développée l’affaire de l’AMI en a démontré par avance l’utilité. Il faut faire (ou refaire) l’éloge de la politique. La " mondialisation/globalisation " l’impose. A nous d’être à la pointe de l’exercice de la démocratie que la nouvelle donne internationale exige. Soyons de ces temps nouveaux. Soyons " absolument modernes ", ainsi que l’écrivait Rimbaud.

* Député communiste, vice-président de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale. Le premier député à avoir dénoncé l’AMI.

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