Accueil > Société | Par Rémi Douat | 17 octobre 2007

Ces libertés qu’on efface...

Lois antiterroristes, état d’urgence, contrôles biométriques... Une surveillance invisible s’insinue dans notre vie quotidienne. Mais ses conséquence ne semblent pas trop inquiéter les citoyens. Va-t-on se réveiller trop tard ? Décryptage et analyse de cette menace sur l’état de droit.

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Clodos, vauriens, racailles, syndicalistes, basanés et autres fumeurs de joints, planquez-vous, le père Fouettard du gouvernement en charge du ministère de l’Intérieur complète son arsenal de guerre. Acte I, fin novembre : la loi anti-terroriste passe le cap de l’Assemblée nationale. Au programme, la prolongation à six jours de la durée maximale de garde à vue, la généralisation de la vidéosurveillance, l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de conserver les données de connexion, l’installation de dispositifs de contrôle automatisés des plaques d’immatriculation, la possibilité pour la police d’accéder aux fichiers des compagnies aériennes ou encore la surveillance des jeunes qui voyagent vers des pays « à risque ». Acte II, alors que les émeutes s’arrêtent : le gouvernement déclare l’état d’urgence. Peu après, la droite vote le projet de loi prorogeant pour trois mois cette mesure. Acte III, Nicolas Sarkozy ressort la « loi anti-casseur » votée au lendemain de 1968 puis abrogée par la gauche en 1981. Cette loi permettait de prononcer des responsabilités collectives, par exemple lors d’une manifestation qui tourne mal. Cela, en complète contradiction avec le droit qui prévoit que chacun est responsable de ses actes et non de ceux de son voisin, fût-il de cortège. C’est tout ? Pas tout à fait. Les lycéens doivent s’habituer à se laisser palper le bout des doigts ou regarder le blanc des yeux pour entrer à la cantine au nom de la biométrie (1) et le citoyen se résoudre à demander sa carte nationale d’identité électronique (INES) à éléments biométriques, décuplant les possibilités de traçage des populations. « Nous sommes face à une avalanche, commente Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme. Même si l’affaiblissement de l’Etat de droit résulte d’une longue évolution sur les vingt-cinq dernières années, nous sommes face à un durcissement sans précédent. » Même les Nations unies, plutôt mesurées, s’alarment dans un récent rapport. Le Comité contre la torture de l’ONU estime que les lois adoptées dans le cadre des politiques sécuritaires menées par la France aboutissent à un recul de l’Etat de droit et vont à l’encontre de ses obligations en matière de lutte contre la torture. Sans compter le énième rappel sur les désastreuses conditions de détention, auxquelles les 540 « émeutiers » interpellés au mois de novembre vont goûter (2). Le pays des droits de l’Homme se porte bien.

La vidéo est l’un des dadas de Nicolas Sarkozy. Pour Jean-Claude Petit, militant de Souriez vous êtes filmés, l’orientation du ministre était prête bien avant les attentats de juillet dernier à Londres, mais l’événement dramatique lui a servi de marchepied. La France rivalisera donc avec sa voisine d’outre-Manche, la plus équipée du monde. En France, il y aurait déjà 1 million et demi de caméras dans les lieux publics et la RATP s’apprête à mettre en place le dispositif Prismatica, qui détecte automatiquement les mouvements « suspects » et les comportements « délinquants ». « C’est impensable que la présence de la vidéo dans la ville ne devienne pas un débat de société, poursuit le militant, car nous sommes bien en présence d’un véritable projet de société. C’est un outil de ségrégation sociale propice à la création de ghettos, pour les riches autant que pour les pauvres, mais aussi une machine à produire de la frustration et à changer les comportements. »

Vivre dans une démocratie revendiquée comme telle suffit-il à à garantir les libertés ? L’analyse de Michel Foucault de l’architecture panoptique de Bentham donne des éléments de réponse. Le philosophe décrit un « fonctionnement automatique du pouvoir » qui retrouve tout son sens avec l’évolution technologique. Dans cette perspective, les individus adoptent les conduites que l’on attend d’eux et le recours à la force devient secondaire.

Le cas d’Henri Chabert, serveur de 53 ans, circule sur Internet et montre une adhésion au processus. Interviewé dans Le Dauphiné libéré (3), ce monsieur explique qu’il n’a rien « à (se) reprocher, donc rien à cacher. A partir de là, je ne considère pas que les caméras empiètent sur ma vie privée. Et puis s’il faut en venir là pour vivre en sécurité, alors allons-y. Mieux vaut prévenir que guérir. Regardez Monaco, il y a des caméras absolument partout et personne ne s’en plaint ! » De son côté, le législateur soucieux de filmer son prochain bénéficie d’un blanc-seing. Jean-Claude Petit reconnaît d’ailleurs que « la plupart des gens sont pour la vidéosurveillance ».

Test sécuritaire

Pour les défenseurs des libertés, nous sommes dans une phase de test. L’état d’urgence est emblématique de ce processus. « Il s’agit d’une réponse stigmatisante, guerrière et disproportionnée, analyse Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. D’une manière ou d’une autre, cet état d’urgence sera pérennisé. Rendez-vous dans trois mois pour voir ce qui est proposé. Les défenseurs de cette mesure d’exception feront la démonstration que ce genre de disposition n’entrave en rien les libertés. » Le pari du juge et syndicaliste est partagé. Bruno Rebstock, du SAF (Syndicat des avocats de France), valide également cette thèse : « Cette volonté affichée de tracer la population aura des conséquences graves. On peut facilement prévoir que dans les années à venir, le secret de la correspondance pèsera de moins en moins lourd. Les contenus des conversations seront stockés et éventuellement mis à la disposition de la police. » La stratégie du gouvernement consisterait à habituer les citoyens à vivre sous une épée de Damoclès. Pour y parvenir sans trop de « grogne », il faut que le mécanisme soit indolore et invisible. C’est le cas de la plupart des dispositions de la loi antiterroriste. Là encore, le flic disparaît au profit d’une menace moins identifiée. Le képi laisse la place à la caméra, aux procédés d’identification biométriques et à la surveillance par fichiers interposés. « Quelque temps après sa mise en place, ce que le public retient de l’état d’urgence, c’est que ça ne fait pas mal », explique Jean-Pierre Dubois. Faut-il y voir les raisons de la très faible mobilisation citoyenne ? En partie, répond le président de la Ligue des droits de l’Homme : « Je ne crois pas à une indifférence sur le sujet mais les gens se déterminent à partir de ce qu’ils vivent au quotidien. Or, ce qu’ils vivent ne les bouleverse pas. Il n’y a pas d’utilisation massive et spectaculaire de l’état d’urgence, comme un muselage de la presse, des couvre-feux ou une interdiction de se réunir. La preuve, c’est qu’il y a eu des manifestations. » Certes, mais la plus massive d’entre elles a réuni 2 000 personnes au centre de Paris. Pour Mouloud Aounit, s’exprimant sur cette faible mobilisation, « l’opinion publique est caressée dans un très mauvais sens. Pour que les citoyens avancent sur le terrain des libertés individuelles, il faut une boussole. Cette boussole, c’est l’Etat de droit ». Si l’on considère sa définition, « système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit », les récentes orientations achèvent de le mettre à mal. La régression des pouvoirs judiciaires au profit de ceux de la police, le recul des pouvoirs du siège au profit du parquet ou encore celui des pouvoirs de la défense en sont les signes les plus éclatants. Le prolongement de la garde à vue contenu dans la loi antiterroriste inquiète particulièrement Bruno Rebstock. « Cette disposition vise aussi à fragiliser les avocats, puisque la défense n’a pas accès au dossier pendant ce laps de temps. La police a les coudées franches pour obtenir des aveux dans des conditions où le prévenu est extrêmement fragilisé. Or, une bonne enquête ne repose pas sur l’aveu. Le garde des Sceaux a d’ailleurs dit explicitement qu’il fallait se méfier de nous, ce qui constitue une présomption de mauvaise foi inacceptable. »

Difficile enfin de ne pas lire la loi Sarkozy comme une pièce d’un puzzle international, sur la voie des Etats-Unis et de son Patriot act mais aussi des voisins européens. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, « [les lois antiterroristes] s’inscrivent dans un cadre général, national et international, de mesures d’exception impliquant le placement hors du cadre d’Etat de droit pour les personnes soupçonnées de terrorisme, même s’il ne s’agit que d’un délit d’intention ou d’appartenance ». Les conséquences pour les libertés individuelles de tels dispositifs dépassent son champ supposé pour prendre un véritable sens politique. « Cette loi donne une définition directement politique du terrorisme et permet d’attaquer toute forme radicale d’opposition », précise Jean-Claude Paye. Soit l’avènement d’un nouvel ordre de droit ayant pour base l’exception.

1. Biométrie : technique d’identification à l’aide de l’empreinte digitale, de l’ADN, de l’iris ou de la voix.

2. Selon la Chancellerie, 101 personnes ont été mises en garde à vue à la suite des violences urbaines, 135 informations judiciaires ont été ouvertes, 562 majeurs incarcérés (dont 422 déjà condamnés à des peines de prison ferme) et 577 mineurs ont été présentés aux juges des enfants (dont 118 ont été placés sous mandat de dépôt).

3. Le Dauphiné libéré du 11/10/2005.

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