Accueil > Culture | Par Marc Endeweld | 1er juillet 2009

Création et internet. Demain, surfez sans entraves (1)

La loi Hadopi a été censurée, en partie, par le Conseil constitutionnel. Malgré le flou autour de son application, une certitude : le gouvernement persiste dans la voie sécuritaire. Des solutions alternatives existent pourtant...

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Un vrai feuilleton : depuis des mois, la polémique autour de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n’en finit pas de susciter la polémique. A raison. Car cette loi liberticide instaurait la possibilité de couper autoritairement l’accès à Internet de tout internaute soupçonné : et seulement soupçonné : de téléchargement illégal. Autrement dit, le gouvernement français, avec cette loi, considère que l’accès à Internet n’a pas à être reconnu comme un droit fondamental, et que le recours au juge n’est donc pas nécessaire pour infliger la coupure de la connexion. Conséquence, le réseau pouvait être surveillé par des sociétés privées (les sociétés de droits d’auteurs) sans décision préalable de la justice, ce qui revient à étendre des dispositifs uniquement autorisés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme à la défense d’un droit de propriété... C’est cette partie sur la sanction qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais Christine Albanel ne s’avoue pas vaincue. Elle propose de « compléter » la loi.

RÉSEAUX ET INFLUENCE

Aujourd’hui, quand on fait le bilan de ce qui s’est dit, on ne peut être que frappé par la légèreté des propos de certains, à commencer par les partisans de la répression électronique. Devant les nombreuses critiques : la loi a suscité la réprobation quasi unanime des internautes et le scepticisme de nombreux acteurs du secteur : Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, n’a-t-elle pas déclaré, « rien n’empêche d’aller consulter ses mails chez son voisin » (sic) ? Denis Olivennes, ancien patron de la Fnac, et aujourd’hui directeur du Nouvel Observateur, toujours prêt à en appeler à la démocratie quand il s’agit de défendre les intérêts des entreprises qu’il dirige, n’a-t-il pas confié que la loi « n’est pas si mauvaise que ça »  ? Alors qu’il en est tout simplement à l’origine... Lobbyiste en chef, usant de ses réseaux et influence auprès du Président de la République.

RAPPEL À L’ORDRE

Et la tragicomédie ne s’est pas résumée à ça. L’opposition à l’Assemblée, très virulente contre le texte, a ainsi réussi à attirer l’attention des grands médias en infligeant au gouvernement un camouflet inespéré. Le 9 avril en effet, les partisans de la loi s’étaient retrouvés en minorité dans l’hémicycle, et le texte avait été rejeté ! A 21 voix contre 15, la loi n’était finalement pas adoptée. Pour le gouvernement, il a fallu attendre le mois de mai pour voir la loi Création et Internet votée en deuxième lecture par 296 voix pour et 233 voix contre. Après, bien sûr, un rappel à l’ordre qui prit la forme d’une grosse colère présidentielle...

Autre fait révélateur : le licenciement par TF1 de l’un de ses salariés qui avait osé critiquer la loi Hadopi dans un mail adressé à sa députée Françoise de Panafieu, qui l’avait ensuite transmis au cabinet d’Albanel... lequel s’était empressé de l’envoyer à la direction de TF1. Chaîne qui a « toujours manifesté une position de soutien au projet de loi Création et Internet Hadopi pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage » , selon un communiqué officiel du 7mai, qui soulignait également que TF1 était « le seul groupe audiovisuel à avoir engagé des procédures contre le piratage de ses œuvres » . On comprend pourquoi les débats à l’Assemblée se sont déroulés dans une atmosphère de tension extrême...

Tandis que les artistes eux-mêmes se déchiraient : entre Pierre Arditi, Maxime Le Forestier ou Juliette Gréco (parmi d’autres), qui se sont déclarés pour la loi, et Victoria Abril, Catherine Deneuve, Christophe Honoré (et bien d’autres) qui jugeaient, eux, que cette loi était « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive » . Car, au-delà de cette loi, c’est bien l’avenir de notre culture : sa défense, son partage et ses bénéficiaires : qui est en jeu, dans un monde où les échanges n’ont jamais été aussi rapides et faciles. Et cette loi uniquement répressive ne répond en aucune manière à plusieurs questions pourtant cruciales. Comment financer la création ? L’accès à la culture contre paiement est-il un modèle dépassé ?

PRÉSUMÉ COUPABLE

La mise en œuvre du texte doit intervenir à l’automne, où les premiers internautes fraudeurs recevront mails et lettres recommandées « pédagogiques » les prévenant de la sanction qu’ils encourent en cas de récidive. Au départ, il était prévu une coupure sans préavis de leur accès Internet pouvant aller de deux à douze mois. Et en cas de détournement d’une connexion, c’est le titulaire de l’abonnement qui était poursuivi, et non le responsable du téléchargement abusif, et c’était à lui de démontrer qu’il n’avait pas téléchargé illégalement, et qu’il avait bien sécurisé sa ligne. On passait ainsi du présumé innocent au présumé coupable ! Bref, le rêve de tout ministre de l’Intérieur enfin réalisé ! Sans compter que durant la période de suspension de sa connexion, l’internaute devait continuer à payer son abonnement... Le Conseil constitutionnel a remis en cause ce dangereux dessein. Il donne raison au Parlement européen qui dispose qu « aucune restriction aux droits fondamentaux des utilisateurs d’Internet ne peut intervenir sans une décision préalable de l’autorité judiciaire » . Mais « la prochaine loi, Loppsi 2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur Internet, déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif La Quadrature du Net. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants... »

M.E.

Paru dans Regards , n°63, été 2009

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