Accueil > Culture | Par Marion Rousset | 1er juillet 2009

Création et internet. Demain, surfez sans entraves (2). Mutualisation, des pistes d’avenir

Comment rétribuer la création sans entraver la liberté des internautes ? Des propositions ont émergé ces dernières années. Mais pour qu’elles voient le jour, il faudra accepter de sortir d’un modèle unique fondé sur les échanges marchands.

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Hadopi est-elle une énième loi mort-née ? Une chose est sûre, beaucoup se projettent déjà dans l’après. Car, outre qu’elle est attentatoire aux libertés, elle ne résout rien. Pas même, n’en déplaise à Arditi, Gréco ou Piccoli (1), la question de la rémunération des artistes. Parce qu’au jeu du chat et de la souris, les pirates seront toujours gagnants. Quand les outils classiques deviendront obsolètes, ils en développeront de nouveaux pour déjouer une surveillance incapable d’enrayer l’infinie multiplicité des échanges qui se déploient sur la Toile. « La loi Hadopi peut déclencher une vague d’innovations sur les moyens cachés d’échanger des œuvres » , affirme le journaliste Florent Latrive. Certaines techniques performantes existent déjà : alors que la loi repose sur le repérage des adresses IP des internautes, des réseaux privés virtuels comme Iprédator, lancé par le site suédois The Pirate Bay (2), fournissent des adresses anonymes qui ne coûtent que quelques euros par mois. Pour le même prix, grosso modo, des pionniers de la réflexion sur l’économie du Web proposent d’autoriser le téléchargement et le partage de musique, de films et autres contenus culturels. Dans un climat de crispation politique, ils fustigent une loi cramponnée à un modèle unique fondé sur les échanges marchands. Pour eux, faire exister des alternatives « hors-marché » permettrait de financer la création sans entraver la liberté des internautes.

LICENCE GLOBALE

En France, l’histoire commence en 2005, quand un parlementaire propose de mettre en place un mécanisme de licence globale : « Il s’agissait de payer une redevance forfaitaire mensuelle en échange de l’autorisation du téléchargement ou du partage d’œuvres numériques. Denis Olivennes (ex-PDG de la Fnac, auteur d’un rapport sur le téléchargement) a balayé cette proposition en expliquant que personne n’en voulait. Et de fait, c’était le cas de ceux qui étaient réunis autour de la table. Du coup, elle a été écartée sous la forme d’une véritable interdiction » , raconte Philippe Aigrain (3). La licence globale avait de sérieux défauts, comme celui de rendre la redevance optionnelle, ou encore de déléguer à la Sacem le soin de redistribuer l’argent collecté. Mais elle avait le mérite de montrer qu’une autre économie est possible. La mutualisation est une piste que continue de creuser Philippe Aigrain, persuadé qu « on peut sortir des idées prédéterminées sur le financement de la création » .

CHANGER DE MENTALITÉ

En quatre ans, le front du refus s’est lézardé. Plusieurs grands noms du cinéma ont publié dans Libération une lettre qui en appelle à « un changement des mentalités » . « Craindre Internet est une erreur que nous ne pouvons plus nous permettre de faire. Il est temps d’accepter et de nous adapter à ce « nouveau monde » où l’accès à la culture perd son caractère discriminatoire et cesser de vouloir en faire une société virtuelle de surveillance où tout un chacun se sentirait traqué » , expliquent ainsi Catherine Deneuve, Louis Garrel, Christophe Honoré, Victoria Abril ou Chiara Mastroianni. L’époque n’est plus aux lamentations face à l’impossibilité de lutter contre le piratage. Aujourd’hui, les propositions alternatives s’assument franchement. Pour les auteurs de cette lettre ouverte, « que ce soit par un système de licence globale ou par le développement d’une plateforme unifiée de téléchargement des œuvres à prix accessibles et sans DRM (4), il faut dès aujourd’hui des réponses positives à ce nouveau défi, et se montrer à la hauteur des attentes des spectateurs. L’heure est à la réinvention et à l’émerveillement, et non pas à l’instauration d’un énième dispositif répressif » . Parmi les sociétés de gestion collectives, l’Adami (5) est sur la même longueur d’ondes. « La seule réponse apportée par le gouvernement à la question de la rétribution des créateurs aura été que la loi favorise le développement de l’offre légale, déplore-t-elle. Notre monde est entré dans une forme d’âge de l’accès dans lequel les modèles économiques actuels sont tous mis en échec. Adapter le droit à ce nouveau contexte est une nécessité absolue. »

ARGENT MUTUALISÉ

Des alternatives sérieuses ont émergé récemment. Elles s’inspirent, comme la Licence globale, de la loi sur la copie privée. Côté français, le Mécénat global et la Contribution créative se proposent ainsi d’étendre aux systèmes de fichiers peer-to-peer, le mécanisme suivant lequel une partie de la somme versée pour l’achat d’un CD ou d’un DVD vierges est redistribuée aux ayants droit. Un prélèvement mensuel sur les abonnements à l’Internet haut débit, de 2 à 7 euros selon les estimations, permettrait de rétribuer les créateurs, voire leurs soutiens (du petit producteur à l’investisseur, en passant par le directeur artistique). Cet argent mutualisé viendrait alors s’ajouter aux autres sources de revenu des musiciens, par exemple, qui ne vivent pas que de la vente de leurs disques, mais aussi de la scène, de cachets d’intermittent, de subventions directes et de la redevance pour copie privée.

QUELLE GESTION ?

Reste un problème de taille : comment répartir les centaines de millions ainsi collectés ? Déléguer cette gestion à des organismes comme la Sacem ? Pas très équitable. Plutôt que de prendre en compte les usages réels, ce système entérine les hiérarchies d’audience, car les gagnants ne sont pas les artistes les plus téléchargés mais les plus diffusés à la radio et à la télévision. Surveiller les échanges sur la Toile ? Trop intrusif. Faire des sondages ? La mémoire est trompeuse. Alors quoi ? Le promoteur du Mécénat global, Francis Muguet, suggère de confier à chaque internaute le soin de choisir lui-même les œuvres auxquelles il souhaite attribuer une partie de sa contribution, dans la limite de pourcentages préétablis. Les sommes restantes seraient réparties de manière à réduire les écarts entre artistes et à favoriser l’éclosion de nouveaux talents. Pour Philippe Aigrain, à l’initiative de la Contribution créative, mieux vaut avoir recours à un outil de mesure des usages : « Les internautes qui ont payé la redevance sont nos premiers alliés. Ils représentent 20 millions de foyers. Il suffit de choisir un panel de 20 000, 100 000, un million de volontaires qui acceptent d’installer des plugs in sur leur ordinateur, permettant d’acquérir des données anonymisées sur les usages. » Des données recueillies et traitées par un observatoire indépendant.

Ces pistes tiennent debout, mais n’est-ce pas déjà trop tard ? En principe, non, car l’adoption d’Hadopi n’empêche pas leur mise en place, la loi devenant obsolète dès lors que le partage d’œuvres numériques n’est plus considéré comme illicite. Mais en pratique, ce n’est pas si simple. Car il faudra bien un cadre juridique à ces approches alternatives. Il en est un, très utilisé dans les pays scandinaves, qu’on appelle les licences collectives étendues. Il repose sur une adhésion volontaire des sociétés de gestion collectives au nouveau mode de financement mutualisé. Pour que le dispositif fonctionne, l’accord d’un nombre suffisant de sociétés de gestion collectives est donc nécessaire... Or « une partie des acteurs dominants y est hostile » , tempère Florent Latrive. Mais l’avenir n’est pas joué. « Il y a d’abord un travail de conviction à mener. Et dans dix ans, on arrivera sûrement à des solutions comme celles-ci. »

M.R.

1. Pierre Arditi, Juliette Greco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat et Michel Piccoli ont adressé une lettre ouverte à Martine Aubry dans Le Monde pour défendre la loi Création et Internet.

2. Rue 89, « Hadopi, Loppsi : sur le Web, le business de l’anonymat » .

3. Auteur d’un livre argumenté, Internet & Création, Comment reconnaître les échanges sur Internet en finançant la création ?, éd. In Libro Veritas, 2008. Egalement en libre accès sur Internet : www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html

4. Digital rights management.

5. Société de gestion collective des droits des artistes-interprètes.

Paru dans Regards , n°63, été 2009

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