Accueil > Société | Par Sophie Courval | 1er octobre 2008

Droit à l’avortement. Les morts-nés sur le livret de famille.

Votée par décrets, en toute absence de débat, l’inscription des fœtus mort-nés sur les registres d’état civil fragilise le droit à l’avortement. Enquête sur une pratique encore largement controversée au cœur d’une France championne européenne de la natalité.

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Les fœtus mort-nés pourront désormais figurer dans l’album de famille. Depuis le 22 août dernier, deux décrets autorisent les familles à demander l’inscription sur les registres d’état civil et sur le livret de famille d’un fœtus né sans vie, quel que soit son niveau de gestation et sur simple production d’un certificat d’accouchement (ce dernier excluant d’emblée les interruptions volontaires de grossesse). Une petite révolution qui balaie de fait la circulaire de 2001, qui exigeait jusqu’à présent que le fœtus corresponde à 22 semaines d’aménorrhée (absence de règles) ou qu’il pèse au moins 500 grammes pour être reconnu par l’état civil. Seuil fixé par l’OMS en deçà duquel, toute interruption de grossesse, hormis l’IVG, était jusqu’alors considérée comme une fausse couche n’ouvrant pas droit à la délivrance d’un certificat d’accouchement.

Si les ministères de la Santé et de la Justice qualifient ces décrets comme une « réponse pragmatique et humaine » pour les familles qui souhaitent faire le deuil de leur « enfant mort-né » , les associations féministes(1) dénoncent quant à elles « une offensive sournoise contre le droit à l’avortement, droit fondamental des femmes » . Pour Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Mouvement français pour le planning familial (MFPF), « il ne s’agit pas d’une remise en cause frontale de la loi sur l’IVG, mais le ver est dans le fruit » .

Conscientes de l’ambiguïté du texte, Roselyne Bachelot et Rachida Dati ont tenu à réaffirmer via un communiqué qu « aucune filiation n’est établie et le fœtus n’acquiert pas de statut juridique » (2). Cependant, force est de constater qu’il n’existe pas de seuil de gestation clairement défini pour autoriser son inscription sur les registres, seul l’arrêté concernant le certificat d’accouchement établit une distinction entre fausse couche précoce et accouchement spontané. Or, selon Danielle Gaudry, gynécologue et ancienne présidente de la confédération du planning familial, « il n’existe pas de définition de la fausse couche précoce, chacun va donc pouvoir interpréter à sa guise. C’est une imprécision de rédaction, volontaire ou non, mais quoi qu’il en soit, c’est un premier pas vers une reconnaissance d’un statut de l’embryon » .

UNE LOI MAL APPLIQUEE

Pas de remise en cause directe, donc, mais une fragilisation d’un droit qui peine encore aujourd’hui à être appliqué. Que disent les lois(3) ? En résumé, que les femmes disposent d’un droit à l’avortement et ce dans un délai correspondant à quatorze semaines d’aménorrhée. Et pourtant, les chiffres d’une récente étude réalisée par le MFPF sur « les conditions d’accès à l’IVG dans la région d’Île-de-France » révèlent de nombreuses résistances sur le terrain. On y apprend, par exemple, que seul un tiers des centres hospitaliers publics et 18% des centres privés acceptent de pratiquer les avortements jusqu’à quatorze semaines. Motif invoqué ? Dans la plupart des cas, « les centres se retranchent derrière la clause de conscience » .

La question des délais demeure pourtant le problème majeur rencontré par les femmes qui souhaitent avorter, dans un parcours qui ressemble de plus en plus à une course contre la montre. « Environ 3000 femmes par an sont mises hors délai et donc contraintes d’aller avorter à l’étranger, alors qu’elles ont entrepris leurs démarches dans des délais légaux » , rapporte Marie-Pierre Martinet. Les raisons de cet état de fait sont multiples et les récentes réformes du système de santé public qui amènent les centres hospitaliers à développer une gestion rentable n’y sont pas étrangères. « Pour beaucoup de médecins, l’IVG n’est pas considérée comme un acte chirurgical noble, les établissements, publics ou privés, ne se précipitent pas sur ce genre d’acte non rentable. Actuellement il est tarifé 256 euros, soit trois fois moins qu’un curetage pour une fausse couche, alors qu’il s’agit d’une pratique chirurgicale quasiment identique » , déplore Danielle Gaudry et d’ajouter : « Dans la clinique où j’exerce, le planning du bloc opératoire ne prévoit que cinq heures par semaine en moyenne pour les IVG. »

Autre conséquence de cette gestion financière : la pénurie de praticiens. Les médecins militants se faisant de plus en plus rares, la revalorisation tarifaire de l’IVG conduirait sûrement nombre de chirurgiens à se réconcilier avec leur conscience. « C’est un vrai problème, confie une directrice de planning de province, récemment nous avons été obligés de rappeler un médecin militant, proche de la retraite, pour pratiquer des IVG. » Ce peu d’engouement pour la profession s’explique également en partie par le départ à la retraite des médecins engagés dès les années 1970 aux côtés des féministes dans la lutte pour la légalisation de l’avortement. Les jeunes médecins censés assurer la relève se révèlent souvent peu conscientisés à ce droit fondamental des femmes. Indifférents plus que réfractaires, ils n’ont pas bénéficié au cours de leurs études à la faculté de médecine d’un enseignement volontariste sur ce sujet.

Le manque de médecins et le manque de places dans les centres hospitaliers, corrélés à une demande qui reste stable aboutissent à un allongement des délais pour les femmes. Mais ce ne sont pas les seules raisons. Catherine El Mghazli, animatrice au Planning familial de Paris, insiste sur la quantité des pièces exigées par les services santé. « On demande aux femmes de fournir deux attestations rédigées par un médecin confirmant leur choix de recourir à l’IVG. Ces deux attestions doivent être établies à une semaine d’intervalle, délai durant lequel les femmes doivent réfléchir à leur décision. Cette démarche est inscrite dans la loi mais elle retarde considérablement le délai de l’intervention. Il y a encore quelques années, elle n’était pas appliquée stricto sensu. » Autre exigence : les échographies. « Depuis trois ou quatre ans il devient de plus en systématique de réclamer aux femmes une échographie. Le délai pour obtenir un rendez-vous peut être assez long, sans compter que certaines femmes subissent des pressions de la part de plusieurs médecins qui insistent pour leur montrer l’écran en leur disant « vous voyez, il est bien vivant ». »

D’autres facteurs participent également de manière plus indirecte à l’allongement des délais. L’obligation de fournir une pièce d’identité, par exemple, qui pose de plus en plus problème aux femmes sans-papiers qui ne veulent pas se mettre en danger en dévoilant leur clandestinité. Ou encore l’exigence d’une autorisation parentale pour les mineures, non requise par la loi, mais pratiquée par 34% des centres privés en région Île-de-France.

MATERNALISME ET ORDRE MORAL

Les décrets du 22 août ne vont pas dans le sens d’une réaffirmation du droit à l’avortement et ne laissent présager ni d’une amélioration de son application ni d’une extension des délais à 24 semaines d’aménorrhée à l’instar de l’Angleterre ou de l’Espagne. La publication de ces décrets ne peut être appréhendée indépendamment du contexte qui l’encadre, tant au niveau national qu’international. Si le 16 avril dernier le Conseil de l’Europe a adopté un rapport invitant ses 47 Etats membres à dépénaliser l’avortement et à garantir un accès effectif à ce droit pour toutes les femmes, il n’en demeure pas moins que l’Irlande ou encore la Pologne sont loin de souscrire à ces préconisations. En Italie, Silvio Berlusconi réclamait le 12 février dernier via l’hebdomadaire Tempi, un moratoire contre l’avortement afin que le droit à la vie soit reconnu « dès sa conception » . De l’autre côté de l’Atlantique, le candidat républicain John McCain désigne comme vice-présidente Sarah Palin, une farouche opposante au droit à l’avortement perçue comme un atout majeur pour faire basculer l’électorat, non négligeable, des anti-IVG dans le camp des républicains.

Certes, le contexte national est loin d’être aussi hostile à l’avortement. Michèle Ferrand, sociologue et directrice de recherche au CNRS, note cependant que « l’idéologie n’a pas changé depuis l’adoption de la loi Veil. Votée en même temps que la deuxième loi Neuwirth sur le remboursement de la contraception, on pensait alors à l’époque que le remboursement de la pilule éradiquerait à terme l’avortement. Mais si depuis trente ans le nombre d’IVG est resté relativement stable, on continue néanmoins de considérer l’avortement comme un échec de la contraception. Celle-ci étant toujours perçue comme une bonne pratique et l’IVG comme un ultime recours. On refuse d’admettre que pour maîtriser leur vie fertile, les femmes ont absolument besoin de l’avortement » .

Toujours selon Michèle Ferrand, ce positionnement à l’égard de l’IVG se trouve actuellement renforcé par un retour du maternalisme. Pour elle, on assiste depuis les années 1990 à « un surinvestissement de la maternité comme réalisation de soi » conduisant de fait à un repli sur la sphère privée au détriment de la sphère publique. « L’enfant programmé est perçu dès sa conception comme celui qui va apporter toutes les satisfactions, le fœtus étant de plus en plus appréhendé par les parents comme un enfant. » Cette survalorisation de la grossesse et de la maternité restaure une forme d’ordre moral. « Le maternalisme stigmatise la pratique de l’IVG, en culpabilisant les femmes considérées comme incapables de maîtriser leur contraception. » On aboutit alors à une hiérarchisation normative des motifs de recours à l’avortement, certains étant jugés plus légitimes que d’autres. « Une femme célibataire de 30 ans qui sollicite une IVG sera davantage condamnable qu’une femme en couple qui recourt à l’avortement pour raisons thérapeutiques. Derrière cet état de fait se cache surtout une critique de l’hédonisme et d’une certaine sexualité. »

L’absence de débat au sein de la sphère publique suite à l’annonce de la publication de ces décrets conforte l’analyse de Michèle Ferrand sur un glissement insidieux, créant par là même un contexte propice à l’inscription des fœtus mort-nés sur les registres d’état civil. « On privilégie des projets d’enfants au détriment de femmes qui, elles, sont bien vivantes » confirme Marie-Pierre Martinet. « Il ne s’agit pas de nier les difficultés rencontrées par les parents pour surmonter une telle épreuve. Mais le risque de fausse couche fait partie de la grossesse, et concerne une femme sur cinq. Ces décrets érigent la souffrance comme une norme, au risque de culpabiliser ceux qui n’emprunteront pas la voie légale et de montrer du doigt ceux qui recourent à l’IVG »  ;  « les revendications à l’origine des ces décrets sont portées par seulement 3000 à 4000 familles. Faut-il passer par une réglementation pour satisfaire une minorité » , ajoute-t-elle.

A quelques mois de la consultation nationale sur la bioéthique(4), la question mérite d’être posée. Le véritable progrès que représente le droit à l’avortement pour la santé des femmes devrait néanmoins constituer un début de réponse.

S.L.

1. Communiqué de presse du 26 août signé par la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC), l’association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (ANCIC) et le mouvement français pour le planning familial (MFPF).

2. http://www.justice.gouv.fr

3. La loi Veil, 1975 et la Loi Aubry, 2001.

4. Le gouvernement envisage l’organisation d’états généraux de la bioéthique durant le premier semestre 2009, en vue de réviser la loi de 2004 sur la bioéthique.

Paru dans Regards n°55 octobre 2008

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