Accueil > Société | Par Clémentine Autain, Sophie Courval | 1er décembre 2009

Droit à l’avortement. Régression au nom du progrès

Des centres IVG ferment. Quel accès à l’avortement et quel droit pour les femmes de disposer librement de leur corps aujourd’hui ? Une régression est à craindre en France comme ailleurs.

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Le droit à l’avortement est-il menacé ? L’inquiétude est sérieuse. Alors que le Mouvement de libération des femmes s’apprête à fêter ses quarante ans, la revendication phare de la libre disposition de son corps n’a pas pris une ride. Fait symptomatique : l’Europe s’est récemment assise sur le droit à l’avortement pour obtenir un accord en faveur du Traité de Lisbonne. Le Président français Nicolas Sarkozy, alors à la tête de l’Union, a renégocié le Traité constitutionnel européen avec les Irlandais, en leur offrant des garanties supplémentaires pour qu’ils puissent conserver leur législation anti-avortement. L’harmonisation vers le haut des droits humains n’est décidément pas une priorité face à la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée » qu’il s’agit de faire avancer. Peu après, c’est en Espagne que s’est puissamment exprimé le lobby « pro-vida ». Une manifestation emmenée par des associations de droite et religieuses a rassemblé le 17 octobre dernier une foule d’Espagnols. Elle visait à empêcher le président du gouvernement José Luis Zapatero de dépénaliser partiellement l’avortement. Si le camp de la réaction ne l’a pas emporté, l’expression massive de cette droite est extrêmement préoccupante. En France, le même jour, c’est le Collectif national pour les droits des femmes qui avait appelé à manifester. Au cœur des revendications figurait le combat contre la remise en cause dans les faits du droit à l’avortement, acquis de haute lutte en 1975 avec la loi dite Veil, revotée en 1979. Et pour cause : la situation s’aggrave de jour en jour...

FI DE LA LOI VEIL

Trois hôpitaux en Ile-de-France viennent de fermer leur centre IVG : Broussais dans le 14e arrondissement à Paris, Jean Rostand à Ivry-sur-Seine et Tenon dans le 20e. Une quatrième fermeture est prévue à l’hôpital Avicenne de Bobigny. Au total, ces quatre centres réalisaient un quart des IVG franciliens, soit 2 800 avortements par an. Le directeur de l’hôpital Tenon a évoqué une simple « restructuration » , selon le vocable entrepreneurial qui pénètre le monde hospitalier depuis la loi Bachelot. L’idée serait de centraliser pour mieux soigner. Dans la vraie vie, cela signifie que la même charge de travail devrait être effectuée avec moins de personnel, et en tournant le dos aux bienfaits de la proximité. A Bordeaux, à Rennes ou à Nantes, des centres réduisent leur activité faute de moyens et de personnel. Nous assistons à une atteinte à « l’obligation hospitalière » contenue dans la loi Veil qui prévoit que chaque hôpital doit créer une structure pour pratiquer des IVG. Surtout que de plus en plus de médecins font jouer leur clause de conscience pour refuser de réaliser des avortements.

Résultat : aujourd’hui, les délais d’attente sont de plus en plus longs. Il faut compter environ trois semaines pour avorter alors que la Haute autorité de santé recommande une prise en charge sous cinq jours. La santé des femmes est donc en jeu. L’application de la loi également. Et ce d’autant que le privé se désengage car cette intervention est jugée « non rentable » . De plus, certains établissements privés ne se gênent pas pour refuser les mineures sans autorisation parentale ou les étrangères sans papiers, qui ont pourtant bel et bien le droit d’avorter depuis la réforme de 2001.

UN TRISTE MARCHANDAGE

Si l’hôpital public se défausse de sa responsabilité, où allons-nous ? Que vaut un droit s’il ne peut être appliqué ? Chaque année, selon le Planning familial, 5 000 Françaises se rendent à l’étranger pour pouvoir avorter. Sans vigilance et sans mobilisation, où s’arrêteront les retours en arrière ? En jetant un œil outre-Atlantique, où tant d’espoirs sont cristallisés autour de Barack Obama, il est permis de s’interroger sur les possibles régressions... C’est un triste marchandage qui s’est produit aux Etats-Unis sur le dos des droits des femmes. L’adoption de la réforme de la couverture santé par la Chambre des représentants américaine, cette belle victoire d’Obama, s’est faite au prix d’une restriction du droit à l’avortement. Des démocrates ont mis en balance le vote de la réforme contre un renforcement de l’interdiction d’utiliser des fonds publics pour les avortements. L’amendement a été voté par 240 voix contre 194. Il n’y a pour l’heure qu’à espérer que le vote du Sénat revienne sur cette disposition. Ici comme ailleurs, seule la mobilisation sociale et politique peut permettre d’empêcher les « backlash » (1) et de favoriser la liberté véritable comme l’égalité réelle. C.A.

1. Retour en arrière.

MARIE-PIERRE MARTINET : « La fin de l’égal accès des femmes à l’IVG »

Quel est l’impact de la loi « Hôpital, patient, santé et territoire » sur les Centres d’interruption volontaire de grossesse (CIVG) ?

Marie-Pierre Martinet. Cette loi réorganise l’offre de soin par pôle de spécificité et obéit avant tout à une logique de rentabilité en s’appuyant sur la mutualisation des moyens et des personnes. Cette restructuration des établissements hospitaliers entraîne la fermeture de nombreux CIVG jugés peu rentables et concentre l’activité au sein de quelques hôpitaux. Au nom de raisons économiques on sacrifie un service de proximité et on signe la fin de l’égal accès des femmes à l’IVG. La mutualisation envisagée dans le cadre de cette loi ne correspond pas à la somme des actes pratiqués dans les CIVG, au contraire elle risque d’engendrer une grave diminution de l’activité. Cette réforme ne fait qu’accentuer les difficultés qui fragilisent déjà l’application de ce droit fondamental. Depuis la mise en place de la tarification à l’activité, la pratique de l’IVG a sérieusement été mise à mal. Sous-tarifé, cet acte médical peu rémunérateur est loin d’être une priorité pour les services obstétriques, il n’est d’ailleurs plus enseigné dans les facultés de médecine. Les derniers médecins investis en faveur de l’avortement partent à la retraite et la nouvelle génération semble peu concernée. Par exemple, le départ à la retraite du médecin vacataire qui assumait seul les IVG à l’hôpital Tenon de Paris a précipité la fermeture de ce centre alors que le service obstétrique compte une trentaine de médecins gynécologues.

Cette loi remet donc sérieusement en cause l’application du droit à l’avortement ?

M.-P.M.  On assiste aujourd’hui à un véritable « forcing » pour favoriser l’IVG médicamenteuse au détriment de la méthode chirurgicale. C’est une manière d’externaliser cette pratique de l’hôpital. Jusqu’à cinq semaines de grossesse les femmes n’ont déjà plus le choix de la méthode. Les places au bloc opératoire sont réservées pour celles qui ont dépassé ce délai. Or si la loi de 1979 oblige les établissements à pratiquer l’IVG, nombre d’entre eux refusent d’opérer au-delà d’un délai bien en deçà du délai légal. Certains hôpitaux parisiens n’accueillent plus les patientes au-delà de huit semaines de grossesse. Encouragés par cette logique de rentabilité, les hôpitaux vont diminuer le nombre d’IVG chirurgicales et à terme le seuil de cinq semaines qui sépare les deux pratiques risque de devenir le délai réel à défaut d’être le délai légal.

Que faire pour la défense de ce droit fondamental ?

M.-P.M.  La difficulté à laquelle nous sommes confrontés est qu’il ne s’agit pas directement de la remise en cause du droit à l’IVG, mais de son application. Nous envisageons donc avec l’ANCIC et la CADAC de lancer une pétition nationale afin d’alerter l’opinion publique pour que les femmes puissent continuer à disposer de leur corps et que les politiques publiques de santé leur garantissent le respect de ce droit.

Propos recueillis par S.L.

Paru dans Regards n° 67, décembre 2009

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