Accueil > économie | Par Jean-Claude Oliva | 1er juin 2000

Echec et neem

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Le rendez-vous de septembre, France, alerte à la directive 98/44 ! La biopiraterie est l’appropriation massive du vivant par des intérêts privés. Elle connaît l’échec avec l’annulation d’un brevet portant sur le neem. L’arbre libre, utilisé de tradition dans la péninsule indienne, le restera.

Le service des contentieux de l’Office européen des brevets à Munich a annulé au bout de deux jours d’audition un brevet déposé en 1990 par le ministère de l’Agriculture des Etats-Unis et la firme multinationale W.R.Grace, basée à New York. C’est le résultat d’un recours déposé il y a cinq ans par la scientifique indienne Vandana Shiva, la ministre belge de l’Environnement Magda Alvoet et la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM) et massivement soutenu par les paysans indiens qui ont fait parvenir 500 000 signatures exigeant cette révocation. "Nous étions certains depuis le début que le brevet USA/Grace ne remplissait pas les conditions de base pour l’obtention d’un brevet, commente Vandana Shiva, comment pourrait-on appeler nouvelle une découverte utilisée par la population depuis des siècles ?" La présidente de l’IFOAM, Linda Bullard, espère que cette "victoire marquera un point de non-retour dans la lutte contre la biopiraterie" et appelle le bureau des brevets à rejeter les 11 brevets d’application qui doivent encore être examinés.

Un arbre mentionné il y a deux mille ans dans les textes indiens

Tout commence en décembre 1990 quand l’Office européen des brevets, un organisme indépendant de l’Union européenne et basé à Munich, enregistre une demande de brevet du ministère de l’Agriculture des Etats-Unis et de la firme d’agro-business W.R. Grace pour un composé anti-fongique pour les plantes, extrait des graines du neem. L’arbre libre, le nom persan du neem, de la famille de l’acajou, est originaire du sous-continent indien et s’épanouit depuis un siècle en Afrique centrale, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes et en Asie. Il s’agit d’une plante verte tropicale pouvant atteindre trente mètres de haut et plus de deux mètres de circonférence. L’arbre libre peut vivre deux siècles. Des textes indiens le mentionnent pour la première fois il y a deux mille ans. Depuis il a été utilisé pendant des siècles dans l’agriculture contre les insectes et les parasites, en médecine humaine et vétérinaire ou en cosmétique. Et c’est là où le bât blesse justement. Vandana Shiva, Magda Alvoet et l’IOFAM déposent un recours en 1995, montrant que les effets fongicides des graines du neem étaient connus et employés à grande échelle depuis des siècles en Inde. Dans ces conditions, il ne peut s’agir ni d’une nouveauté, ni d’une invention, condition sine qua non d’un brevet européen.

Les graines de la discorde : le prix de la nature

Ressource librement partagée, l’arbre libre est menacé de devenir la propriété privée d’un groupe nord-américain. Une seule personne peut produire l’émulsifiant, remarqueront encore les activistes, ce qui rend l’invention bien ténue. Mais les brevets se multiplient : un en 1990, quatre en 1995, près de quarante en 1999 et portent sur des insecticides, des méthodes d’extraction ou de stockage, des contraceptifs ou d’autres médicaments ; les heureux "propriétaires" sont essentiellement la compagnie pharmaceutique Rohm And Haas et le géant agrochimique W.R.Grace. Dans les produits brevetés, il n’y a aucun organisme génétiquement modifié, ni l’arbre en tant que tel. Mais le fongicide ne peut être produit sans les graines naturelles de neem. Aussi la compagnie Grace achète pratiquement toute la production disponible, ce qui fait monter les prix. Du coup, l’huile de neem utilisée pour les lampes d’éclairage devient hors de portée des simples gens qui ont perdu une ressource essentielle de survie. Ce qui explique aussi la mobilisation par milliers des paysans et de leurs concitoyens en Inde comme au Sri Lanka. L’annulation du brevet constitue un solide coup d’arrêt à ce processus de privatisation rampante du vivant.

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