Accueil > actu | Par Emmanuelle Cosse, Marc Endeweld | 1er octobre 2009

Emmanuelle Perreux : « C’est du populisme pénal »

Réforme de la carte judiciaire, instauration des peines planchers, suppression du juge d’instruction, mise en cause du « laxisme » des juges : déjà peu indépendante, la justice fait l’objet d’un contrôle accru. Les magistrats font-ils peur au gouvernement ? Le point avec le Syndicat de la magistrature.

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Justice et magistrats semblent être au cœur des attentions de Nicolas Sarkozy. Quel est votre sentiment sur la situation actuelle ?

Emmanuelle Perreux. Pour comprendre ce qui se passe, il est nécessaire d’avoir à la fois une vision historique et une analyse idéologique de ce qui est à l’œuvre. Depuis le 11 septembre 2001, on observe un virage de la démocratie sur les questions de la sécurité. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a parfaitement saisi à quel point surfer sur la vague de l’insécurité pouvait être populaire et a mis en place depuis 2002 une politique sécuritaire que je qualifierais de populisme pénal, avec l’idée que la société est divisée en deux catégories, les victimes d’un côté, les méchants de l’autre. La deuxième chose, extrêmement importante mais dont on parle peu, c’est l’influence néolibérale du fonctionnement de l’Etat avec l’instauration dela RGPP (1). Nous assistons à une reconcentration des pouvoirs et à une reprise en mains autoritaire des mécanismes décisionnels. La justice devrait y échapper, mais ce n’est pas le cas. C’est ça la vraie révolution sarkozienne, sous couvert de modernisation de l’Etat.

Comment s’exerce cette reprise en main de la justice ?

E.P. Elle s’exerce par la procédure de nomination des magistrats qui est extrêmement fragile et qui dépend beaucoup des pratiques des gouvernants. On le voit avec ce qui se passe au CSM (2). Elle s’exerce aussi, dans le quotidien de la justice, à travers l’application de la RGPP qui impose, au nom de « l’efficacité », tout un contrôle de gestion. L’activité des juges est surveillée par des outils statistiques performants avec des sanctions à la clé. Par exemple, après les audiences, sont indiqués dans un logiciel de base de données la peine requise, la peine effectivement prononcée, si le parquet a fait appel et si non, pourquoi. Toutes ces données sont transmises au ministère qui connaît ainsi individuellement qui a requis quoi, qui a prononcé quoi. Autre exemple, les circulaires pénales. Annuellement, le gouvernement publie par le biais du Garde des Sceaux une circulaire pénale qui indique les grandes lignes de sa politique. Mais cette année, au lieu d’avoir une seule circulaire, il y en a eu trente-cinq, une par cour d’appel, pointant les « insuffisances » de chaque tribunal en termes de nombre de condamnations et de taux d’appels (3). Chaque tribunal était finalement pointé du doigt. A votre avis, que va faire le chef de ces juridictions dont la carrière dépend entièrement du ministère ? Son réflexe sera de se rattraper et, donc, d’être plus répressif.

Et on annonce la suppression du juge d’instruction...

E.P. La suppression du juge d’instruction obéit à deux logiques : la première, c’est la reprise en main des magistrats. Les juges d’instruction sont indépendants, cela semble intolérable. La seconde logique, c’est la dépénalisation du droit des affaires, annoncée dès août 2007 par Nicolas Sarkozy. Puis la commission Coulon a fait des propositions en ce sens en février 2008. Mais la crise financière est arrivée et il fut alors impossible de justifier de telles mesures. Donc on fait autrement : on supprime le juge d’instruction. Pourquoi ? Aujourd’hui, plus aucun procureur n’ouvre une affaire sensible qui met en cause des mécanismes de corruption politico-financière. Les cabinets d’instruction spécialisés en droit des affaires ferment les uns après les autres. Ne reste que la possibilité d’une constitution de partie civile, quand la victime porte plainte devant le juge d’instruction. Or, avec la suppression du juge d’instruction préconisée par le rapport Léger, si le parquet refuse de poursuivre, il n’y aura plus aucune solution pour les victimes en matière délictuelle dont dépendent les affaires économiques et de corruption.

On a vu au printemps dernier des magistrats manifester. Mais peuvent-ils véritablement marquer leur opposition ?

E.P. La magistrature est sous une chape de plomb. Parfaitement consciente et inquiète de ce qui se passe, elle est totalement paralysée. Les magistrats ont la trouille de s’engager, et ils pensent que cela ne sert à rien. Pourtant, nous avons publié une contre-circulaire à celle du ministère sur les peines planchers qui explique aux collègues de quelle marge de manœuvre ils disposent, quels sont les moyens juridiques, en respectant la loi, d’agir. Car quand on est face à un petit dealer de shit, en état de récidive pour 30 grammes, alors qu’on sait que c’est pour sa consommation personnelle, on a du mal à prononcer deux ans de prison ! C’est en total décalage avec la réalité de sa dangerosité et de sa délinquance. Ainsi, confrontés aux situations réelles, certains magistrats imaginent des moyens de résistance légale. Nous ne sommes pas des désobéisseurs.

Comment expliquez-vous cette succession de réformes pénales ?

E.P. Nous sommes dans une frénésie législative comme s’il fallait marquer d’une loi chaque échec de la lutte contre la délinquance. A chaque fait divers, sa loi : c’est la démocratie compassionnelle. Et ces lois vont à l’encontre des buts qu’elles prétendent poursuivre. La sanction doit s’inscrire dans une logique d’évolution de la personne, qui lui permette de sortir de son parcours de délinquance. Or, là, on fait de la prison l’alpha et l’oméga de la prévention de la récidive alors qu’elle ne devrait être qu’un passage de dernier recours. Les prisons sont des lieux de violence, tout sauf des lieux de réinsertion. Tous les spécialistes s’accordent à dire que les chiffres, mauvais, de la délinquance pour 2008, montrent l’échec annoncé de cette politique sécuritaire. Mais le gouvernement estime qu’il faut encore aggraver les sanctions. Quelle est sa solution ? Mettre tous les Français en prison ?

Nous ne pouvons pas nous transformer en machines à punir. Si la justice se transforme ainsi, il n’y a qu’à remplacer les juges par des ordinateurs. Les juges restent le seul rempart contre l’arbitraire, car ce sont les seuls qui peuvent encore dire qu’ils sont les gardiens de la liberté individuelle. Si on les détruit, qu’est-ce qui reste ?

Même si l’activité des juges va plutôt dans le sens de la répression...

E.P. Tout à fait. Quand on regarde les statistiques produites par le ministère de la Justice, on voit que les juges sont globalement répressifs. Malgré cela, on cherche à les décrédibiliser, car ils demeurent un contre-pouvoir. Tout le monde s’imagine, comme le dirait Nadine Morano, qu’on est « du côté des assassins » . La justice participe au travail de répression. Il faut se méfier du discours angélique, notre rôle est aussi de punir. Mais nous nous interrogeons sur le rôle de la sanction.

Propos recueillis par EC et ME

1. Révision générale des politiques publiques.

2. Contre l’avis du Conseil supérieur de la Magistrature, l’ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati, a à plusieurs reprises décidé des mutations de magistrats.

3. En ligne sur http://www.syndicat-magistrature.org

Paru dans Regards n° 65, octobre 2009

Un rapport pour « réformer » la justice

Début septembre, le comité Léger, créé en octobre 2008 et composé d’une quinzaine de policiers, magistrats, avocats et universitaires, a rendu ses propositions au Président de la République concernant la « réforme de la procédure pénale ». Il préconise notamment la limitation de la durée des détentions provisoires, l’introduction du « plaider coupable » en cour d’assises, ou la présence accrue de l’avocat auprès du gardé à vue. Mais la mesure du comité la plus inquiétante pour l’indépendance de la justice est de « transformer » ? en fait supprimer ? le juge d’instruction en un « juge de l’enquête et des libertés », qui n’aurait plus comme mission que de contrôler le travail du parquet pendant l’enquête ! Autrement dit, cette mesure conduirait à laisser le parquet, contrôlé directement par le ministère, en position d’instruire ou non les dossiers’ Si de nombreuses voix défendent une réforme du juge d’instruction, notamment pour renforcer la collégialité qui l’entoure, sa suppression sonnerait le glas d’une justice indépendante.

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